Décret du 17 avril 1998 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°92 du 19 avril 1998 page 6070




Décret du 17 avril 1998 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9800055D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1998 :

Mme Agier-Cabanes (Isabelle), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;

M. Antuña (Jaime), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

Mme Aubert (Sylvie), maître de conférences de 2e classe, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;

M. Barnier (Daniel), administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

M. Galopin (Dominique), administrateur civil de 1re classe, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

Mme Grand d'Esnon (Jenny), administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;

Mme Haasser (Anita), administrateur civil de 2e classe, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;

M. Hervouet (Christophe), administrateur territorial de 1re classe, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

M. Lallart (Jean-Yves), sous-préfet de 2e classe, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

M. Le Fur (Marc), administrateur civil de 1re classe, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

M. Reinhorn (Dominique), administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

Mme Vinot (Hélène), administrateur civil hors classe, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché.