Décret du 13 juillet 2000 portant nomination du Médiateur du cinéma

JORF n°163 du 16 juillet 2000 page 10916




Décret du 13 juillet 2000 portant nomination du Médiateur du cinéma

NOR: MCCK0000381D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 13 juillet 2000, M. Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de Médiateur du cinéma.