Arrêtés du 17 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°71 du 25 mars 1998 page 4468




Arrêtés du 17 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820174A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, Mme Lamotte (Frédérique, Corinne), épouse Champy, est nommée notaire à la résidence de Palinges (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Claudon (Paul, Gabriel, Georges, Léon), démissionnaire.