Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrates

JORF n°70 du 23 mars 2000 page 4489




Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrates

NOR: JUSB9910427D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Bisch (Agnès), substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999.