Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°13 du 16 janvier 1998 page 678




Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820008A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

Le retrait de M. Marcel (Jean, Claude, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Marcel et Maxime Bourmalo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Marcel et Maxime Bourmalo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maxime Bourmalo, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».