Arrêtés du 23 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°28 du 3 février 1998 page 1714




Arrêtés du 23 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820053A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998 :

La démission de M. Alexandre (Michel, Henri, Georges), notaire à la résidence de Honfleur (Calvados), est acceptée ;

La société Michel Alexandre et Thierry Alexandre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Honfleur (Calvados), en remplacement de M. Alexandre (Michel, Henri, Georges) ;

M. Alexandre (Michel, Henri, Georges) et M. Alexandre (Thierry, Maurice, Jacques) sont nommés notaires associés.