Décret du 6 avril 1998 portant nomination d'un magistrat


JORF n°82 du 7 avril 1998 page 5424




Décret du 6 avril 1998 portant nomination d'un magistrat

NOR: JUSB9810100D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Dintilhac, avocat général à la Cour de cassation, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bestard, nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.