Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la prorogation de l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que conservatoire botanique national


JORF n°79 du 3 avril 1998 page 5185




Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la prorogation de l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que conservatoire botanique national

NOR: ATEN9870105A
ELI: Non disponible

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que conservatoire botanique national ;

Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,

Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que conservatoire botanique national sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1999.

Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte