Arrêté du 28 janvier 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°30 du 5 février 1998 page 1868




Arrêté du 28 janvier 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820075A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1998, Mme Escande (Maguelonne, Marie-Josèphe, Fernande, Antoinette), épouse Cambon, est nommée notaire à la résidence de Bessan (Hérault), en remplacement de Mme Lignières Escande (Lilian, Renée, Josèphe, Marie), démissionnaire.