Décret du 22 novembre 1997 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées


JORF n°273 du 25 novembre 1997 page 17049




Décret du 22 novembre 1997 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

NOR: EQUC9701624D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1997, Mme Michèle Aucouturier est nommée secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de Mme Agnès Claret de Fleurieu.
Son mandat prendra fin au terme du mandat des autres membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, nommés par décret en date du 29 mai 1996 pour une période de trois ans.