Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998




Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998

NOR: ECOX9700109L
Version consolidée au 15 décembre 2017
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

(1) Travaux préparatoires : Loi n° 97-1269.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 508 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 528 ;

Discussion, les 17 et 18 décembre 1997 et adoption le 18 décembre 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 190 (1997-1998) ;

Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 192 (1997-1998) ;

Discussion et rejet le 18 décembre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 508 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 513.

Sénat :

Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 165 (1997-1998).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 230 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 305 ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 306), des affaires étrangères (n° 307), de la défense (n° 308), des lois (n° 309) et de la production (n° 310) ;

Discussion (1re partie) du 14 au 21 octobre 1997. - Discussion (2e partie) du 21 au 31 octobre 1997, du 3 au 18 novembre 1997 et adoption le 19 novembre 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 84 (1997-1998) ;

Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 85 (1997-1998) ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 86), des affaires économiques (n° 87), des affaires étrangères (n° 88), des affaires sociales (n° 89) et des lois (n° 90) ;

Discussion (1re partie) les 20, 21 et 24 à 26 novembre 1997. - Discussion (2e partie) les 27, 28 novembre 1997 et 1er au 9 décembre 1997 et adoption le 9 décembre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 600 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 601 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1997.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 97-395 DC du 30 décembre 1997 publiée au Journal officiel de ce jour.