Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°265 du 15 novembre 1997 page 16586




Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720766A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1997 :
Le retrait de M. Cupillard (Jean-Guy, Maurice, René), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Cupillard, Alain Gastaldello et Frédéric G. Boscher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Guy Cupillard, Alain Gastaldello et Frédéric G. Boscher, notaires associés, est ainsi modifiée : << Alain Gastaldello et Frédéric G. Boscher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.