Arrêté du 13 octobre 1997 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

JORF n°270 du 21 novembre 1997




Arrêté du 13 octobre 1997 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

NOR: INTC9700479A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 13 octobre 1997 :
Sont nommés membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code :

Cour d'appel d'Agen


M. Bernard (Pierre), avocat général près la cour d'appel d'Agen.
M. Dautun (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
M. Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
M. Raynal (Gilbert), directeur départemental de sécurité publique d'Agen.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission


Mme Dalmaz (Marie-Ange), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Moracchini (Solange), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
M. Denux (Gilles), groupement CRS IX de Marseille.

Deuxième commission


M. Mondon (Denis), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Gouton (Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Coves (Jean-Luc), circonscription de sécurité publique de Marignane.
M. Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens


M. Dore (François), avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
Le Bras (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
M. Legrand (Bernard), circonscription de sécurité publique d'Amiens.

Cour d'appel d'Angers


M. Ronsin (Xavier), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
M. Leimbacher (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
M. Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
M. Delcroix (Christian), circonscription de sécurité publique d'Angers.

Cour d'appel de Bastia


M. Tracol (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Bastia.
M. Vogt (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
M. Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
M. Chaudet (Patrick), circonscription de sécurité publique de Bastia.

Cour d'appel de Besançon


M. Nicod (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel de Besançon.
M. Nahon (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
M. Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
M. Paris (Michel), chef de la circonscription de sécurité publique de Pontarlier.

Cour d'appel de Bordeaux


M. Thiney (Gilbert), avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
M. Rothe (Olivier), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
M. Dedieu (Serge), chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de sécurité publique de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges


M. Bellemer (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Bourges.
M. Ker (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
M. Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
M. Blondeau (Gérard), directeur départemental de sécurité publique de Bourges.

Cour d'appel de Caen


M. Enquebecq (Eric), avocat général près la cour d'appel de Caen.
Mme Kan (Jocelyne), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen.
M. Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
M. Meunier (Richard), circonscription de sécurité publique de Caen.

Cour d'appel de Chambéry


Mme Mancini (Jacqueline), substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
M. Violette (Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy.
M. Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
M. Sonrier (Christian), directeur départemental de sécurité publique de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar


M. Lorentz (Jean-Charles), avocat général près la cour d'appel de Colmar.
M. Senthille (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Mme Fimeyer (Marie-Louise), chef de la circonscription de sécurité publique de Colmar.

Cour d'appel de Dijon


M. Moreau (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
M. Denier (Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.
M. Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
M. Martinet (Daniel), chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot.

Cour d'appel de Douai

Première commission


M. Cacheux (Georges), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
M. Porquet (Bernard), circonscription de sécurité publique de Douai.

Deuxième commission


M. Bourguignon (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Petyt (Jean-Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras.
M. Briez (Christophe), circonscription de sécurité publique de Valenciennes. Mme Lecocq (Marianne), circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont.

Cour d'appel de Grenoble


M. Legrand (Michel), avocat général près la cour d'appel de Grenoble.
M. Cuny (Pierre-Marie), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
M. Guffon (Philippe), circonscription de sécurité publique de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges


M. Delteil (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Limoges.
M. Couste (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges.
M. Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
M. Pujos (Jean-Pierre), chef des unités de voie publique à la direction départementale de la Haute-Vienne, à Limoges.

Cour d'appel de Lyon


M. Laleure (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
M. Molins (François), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
M. Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
M. Boissière (Bernard), circonscription de sécurité publique de Lyon.

Cour d'appel de Metz


M. Chevalier (Claude), avocat général près la cour d'appel de Metz.
M. Schmidt-Dory (Roland), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.
M. Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Mme Gunther-Saes (Pierrette), circonscription de sécurité publique de Metz.

Cour d'appel de Montpellier


M. La Bonnardière (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
M. Puig (Charles), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.
M. Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
M. Valentin (Bernard), circonscription de sécurité publique de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy


M. Grimaldi (Charles), avocat général près la cour d'appel de Nancy.
M. Launoy (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
M. Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
M. Ponsard-Chareyre (Michel), circonscription de sécurité publique de Nancy.

Cour d'appel de Nîmes


M. Lapierre (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
M. Vion (Emmanuel), substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Nîmes.
M. Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
M. Crouzat (Pierre), circonscription de sécurité publique de Nîmes.

Cour d'appel d'Orléans


M. Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
M. Daure (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
M. Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
M. Loiseau (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.

Cour d'appel de Paris

Première commission


M. Moschetti (Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Person (Marie-Odile), substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Paris.
Devos (Dominique), direction de la sécurité publique de Paris.
Mme Lacour (Martine), direction de la police judiciaire de Paris.

Deuxième commission


M. Pommier (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Honorat (Anne-Elizabeth), substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Paris.
Mme Lacour (Martine), direction de la police judiciaire de Paris.
M. Ferrari (Philippe), direction de la police judiciaire de Paris.

Troisième commission


M. Woirhaye (Hugues), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Morel (Maud), substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Paris.
Devos (Dominique), direction de la sécurité publique de Paris.
Mme Hardy (Françoise), direction de la sécurité publique de Paris.

Cour d'appel de Pau


M. Delpech (Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.
M. Dreno (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
M. Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
M. Braud (Joël), direction départementale des Pyrénées-Atlantiques, à Pau.

Cour d'appel de Poitiers


Mme Granger (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
M. Chauty (Loïc), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire.
M. Ankaoua (William), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
M. Pommier (Philippe), circonscription de sécurité publique de Poitiers.

Cour d'appel de Reims


Mme Sonrel (Monique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.
M. Chaux (Pascal), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne.
M. Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
M. Ferry (Roger), commissaire central de Châlons-en-Champagne.

Cour d'appel de Rennes


M. Soubelet (Renaud), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
M. Fretigny (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
M. Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
M. Scapin (Bernard), circonscription de sécurité publique de Rennes.

Cour d'appel de Riom


M. Piters (Gérard), avocat général près la cour d'appel de Riom.
M. Renaut (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
M. Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Munro (Dominique), chef de la circonscription de sécurité publique de Riom.

Cour d'appel de Rouen


M. Lecue (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
M. Lardeux (Martin), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
M. Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Mme Lebon (Annie), circonscription de sécurité publique de Maromme.

Cour d'appel de Toulouse


Mme Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
M. Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Torres (Noël), Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse.
M. Vaillier (Pierre-Jean), direction départementale de la sécurité publique de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles


M. Duplat (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Plantin (Marie-Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Le Guennec (Jean-Yves), chef de la sûreté départementale des Yvelines.
M. Picard (Bruno), direction de la police judiciaire à Versailles.

Cour d'appel de Basse-Terre


M. Cabaussel (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Stelmach (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
M. Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.
Bernard (Dominique), chef de la circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Fort-de-France


M. Guers (Jules), avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
M. Pascal (Jean-François), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
M. Warusfel (Charles), directeur départemental de la sécurité publique de la Martinique.
M. Contal (Jean-Louis), chef de la circonscription de sécurité publique de Fort-de-France.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


M. Bellanger (Claude), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
M. Guignard (Denis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
M. Repaire (Gilles), direction départementale de sécurité publique de la Réunion.
M. Olivier (Régis), direction départementale de sécurité publique de la Réunion.
Sont nommés membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :

Cour d'appel d'Agen


M. Kubiec (Jean), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
M. Etienne (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.
M. Lacavalerie (Bernard), groupement CRS IV de Bordeaux.
M. Dewas (Christophe), circonscription de sécurité publique de Bergerac.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission


M. Philippon (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Devallon (Béatrice), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Denux (Gilles), groupement CRS IX de Marseille.
M. Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.

Deuxième commission


M. Poussin (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Poulet (Olivier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Bermond (Jean-Paul), adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille.
M. Girardot (Michel), circonscription de sécurité publique de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens


Mme Valette (Odile), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Besse (Jean-Marie), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Delafosse (Philippe), directeur départemental de sécurité publique d'Amiens.
M. Bailleul (Marc), circonscription de sécurité publique de Compiègne.

Cour d'appel d'Angers


M. Deletang (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
M. Gambert (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
M. Desprat (Alain), groupement CRS III à Rennes.
Mme Duval (Brigitte), SGAP de Rennes.

Cour d'appel de Bastia


M. Mahy (Roland), avocat général près la cour d'appel de Bastia.
M. Hausner (Yann), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
M. Skuli (David), directeur départemental de la sécurité publique d'Ajaccio. M. Fabiani (Joseph), circonscription de sécurité publique d'Ajaccio.

Cour d'appel de Besançon


M. Bonin (Hubert), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
M. Merle (André), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
M. Lambert (Jean), directeur départemental de la sécurité publique de Lons-le-Saunier.
M. Eckel (Eric), directeur départemental de la sécurité publique de Vesoul.

Cour d'appel de Bordeaux


M. Lagarde (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Guichard (Isabelle), substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Lacavalerie (Bernard), groupement CRS IV de Bordeaux.
M. Palmier (Claude), circonscription de sécurité publique de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges


Mme Gaudet (Catherine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges.
M. Lavigerie (Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
M. Fernandez (Marc), commissaire central adjoint de Bourges.
M. Battala (Pierre), direction départementale de sécurité publique de Châteauroux.

Cour d'appel de Caen


M. Triaulaire (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.
M. Combes (Jean-Louis), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
M. Avias (Jean-Jacques), chef du service général de Caen.
M. Monet (Jean), directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo.

Cour d'appel de Chambéry


M. Berlioz (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel de Chambéry.
M. Meffre (Jean), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry.
M. Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
M. Tiercin (Didier), chef de sécurité publique de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar


Mme Vervier (Myriam), substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
M. Defer (Michel), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Jaecki (Francis), commissaire central de Strasbourg.
M. Palermo (Thierry), circonscription de sécurité publique de Strasbourg.

Cour d'appel de Dijon


Mme Parisel (Aleth), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
M. Portier (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Mme Peucelle (Nathalie), circonscription de sécurité publique de Dijon.
M. Richard (Jacques), chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône.

Cour d'appel de Douai

Première commission


M. Brunel (Joseph), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Mme Melet (Catherine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Briez (Christophe), circonscription de sécurité publique de Valenciennes. M. Piec (Jean-Jacques), direction départementale de la sécurité publique de Lille.

Deuxième commission


M. Cabat (Christian), avocat général près la cour d'appel de Douai.
M. Baisy (Victor), premier substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras.
M. Honoré (Nicolas), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
M. Estier (Serge), chef de la sûreté départementale du Nord.

Cour d'appel de Grenoble


Mme Pavan-Dubois (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
M. Michau (Pierre-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Antoniotti (François), Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.
M. Pellegrin (Gérard), chef de bureau au groupement CRS VIII de Lyon.

Cour d'appel de Limoges


M. Vergne (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
M. Squercioni (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.
M. Lefevre (Bernard), chef du service de la proximité et de la prévention à la direction départementale de la Haute-Vienne, à Limoges.
M. Lespagne (Jean-Claude), commissaire central de Limoges.

Cour d'appel de Lyon


M. Viout (Jean-Olivier), avocat général près la cour d'appel de Lyon.
M. Coquillat (Jean-Yves), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
M. Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
M. Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.

Cour d'appel de Metz


M. Soulhol (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.
M. Bourdier (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
M. Serveau (René), commissaire central de Metz.
M. Jolly (Jean-Pierre), groupement CRS VI de Metz.

Cour d'appel de Montpellier


M. Bazot (Serge), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
Mme Bancal (Marie-Elizabeth), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
M. Truglio (Jean-Claude), commissaire central adjoint de Sète.
Mme Gasquet (Sophie), circonscription de sécurité publique de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy


Mme Munier (Christine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
M. Belargent (Fabrice), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
M. Christophe (Claude), circonscription de sécurité publique de Nancy.
M. Frey (Jean-Marie), direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc.

Cour d'appel de Nîmes


Tailhardat (Dominique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
M. Perez (José-Pierre), substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Nîmes.
M. Ducourtieux (Pascal), circonscription de sécurité publique de Nîmes.
M. Denux (Gilles), groupement CRS IX de Marseille.

Cour d'appel d'Orléans


M. Midy (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Remery (Françoise), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans.
M. Aujogue (Patrick), direction départementale de sécurité publique d'Orléans.
M. Hirsoil (Christian), direction départementale de sécurité publique d'Orléans.

Cour d'appel de Paris

Première commission


M. Vacelet (Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Quiles (Françoise), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Riffault (Etienne), direction de la sécurité publique de Paris.
M. Ferrari (Philippe), direction de la sécurité publique de Paris.

Deuxième commission


M. Decori (Vincent), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Mothes (Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Hardy (Françoise), direction de la sécurité publique de Paris.
M. Demoly (Patrice), direction de la police judiciaire de Paris.

Troisième commission


M. Bartoli (Antoine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Coquentin (Jean-Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Devos (Dominique), direction de la sécurité publique de Paris.
Mme Hardy (Françoise), direction de la sécurité publique de Paris.

Cour d'appel de Pau


Mme Firmigier-Michel (Chantal), substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Mme Robert (Marie-Catherine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau.
M. Peria (Alfred), DDCILEC d'Hendaye.
M. Gaches (Jean-Louis), commissaire central de Béziers.

Cour d'appel de Poitiers


Mme Rieutort (Joëlle), procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.
M. Veyssière (Eric), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer.
M. Gimel (Jean-Claude), adjoint au chef du groupement CRS V de Tours.
M. Poux (Jean-Claude), circonscription de sécurité publique de Poitiers.

Cour d'appel de Reims


M. Ducasse (Alexis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Jéol (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
M. Kiefer (Daniel), directeur départemental des renseignements généraux à Charleville-Mézières.
M. Oudot (Denis), directeur départemental des renseignements généraux à Chaumont.

Cour d'appel de Rennes


M. Abrial (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
M. Chassot (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Mme Mestre (Christine), circonscription de sécurité publique de Rennes.
M. Monet (Jean), Ecole nationale de police de Saint-Malo.

Cour d'appel de Riom


M. Rousseau (Jean-Mary), substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.
M. Jaegle (Jean-Martin), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom.
M. Antoniotti (François), Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.
M. Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.

Cour d'appel de Rouen


M. Gicquel (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
M. Bricard (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
M. Malon (Frédéric), service régional de police judiciaire de Rouen.
M. Poirot (Michel), circonscription de sécurité publique de Dieppe.

Cour d'appel de Toulouse


M. Dupont (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
M. Bourrague (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Castets (Henri), direction départementale de la sécurité publique à Toulouse.
M. Durand (Gérard), secrétariat général pour l'administration de la police de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles


M. Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
M. Dumarets (Jean-Claude), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Novaro (Jean-Marc), chef du bureau formation de la DICCILEC, à Gif-sur-Yvette.
M. Hubner (François), chef du bureau formation de la surveillance du territoire, à Gif-sur-Yvette.

Cour d'appel de Basse-Terre


M. Guillaume (Gérard), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Poirret (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
M. Wattel (Jean-Louis), chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.
M. Vindex (Rollin), circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Fort-de-France


M. Belan (Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Kanayakis (Anne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
M. Garcia (Serge), chef de la circonscription de sécurité publique du Lamentin.
M. Campet (Jean-François), DIRCILEC de la Martinique.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


M. Baud (Michel), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mme Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
M. Gence (Jacques), directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins à la Réunion.
M. Loth (Gervais), direction départementale de sécurité publique de la Réunion.