Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°48 du 26 février 2000 page 3017




Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020107A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :

Le retrait de M. Demessence (Bruno, Paul, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Theureau et Bruno Demessence, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Theureau et Bruno Demessence, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Theureau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».