Arrêtés du 6 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°89 du 16 avril 1998 page 5863




Arrêtés du 6 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820218A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1998 :

M. Masson (Cédric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Plisson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne) ;

Le retrait de M. Plisson (Roger, Georges, Edmond), notaire associé, membre de la société Roger Plisson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Roger Plisson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Cédric Masson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».