Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

JORF n°221 du 23 septembre 1997 page 13806




Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR: EQUP9701320A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 1997, M. Roux (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 9 février 1998.