Arrêtés du 8 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°241 du 16 octobre 1997 page 15025




Arrêtés du 8 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720672A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1997 :
L'agrément de M. Lelarge (François) en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Jean-Paul Giuli et François Lelarge, société civile professionnelle de notaires à la résidence d'Arcis-sur-Aube (Aube), est retiré sur sa demande ;
M. Lelarge (François) reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence d'Arcis-sur-Aube (Aube) ;
M. Dubost (Pascal, Robert, Clément) est nommé notaire à la résidence d'Arcis-sur-Aube (Aube), en remplacement de M. Lelarge (François),
démissionnaire ;
M. Dubost (Pascal, Robert, Clément) est agréé en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Jean-Paul Giuli et François Lelarge, société civile professionnelle de notaires à la résidence d'Arcis-sur-Aube (Aube) ;
Par suite du retrait d'agrément de M. Lelarge (François) et de l'agrément de M. Dubost (Pascal, Robert, Clément), la raison sociale de la société Jean-Paul Giuli et François Lelarge, société civile professionnelle de notaires, est ainsi modifiée : << Jean-Paul Giuli - Pascal Dubost, société civile professionnelle de notaires >>.