Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°233 du 7 octobre 1997 page 14523




Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720639A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1997 :

Mlle Azema (Pascale, Paule, Aline) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu, Michel Savart et Rémy Ripoll, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

Le retrait de Mme Monier (Janine, Marie, Rose), épouse Mathieu, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu, Michel Savart et Rémy Ripoll, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu, Michel Savart et Rémy Ripoll, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : " Patrick Mathieu, Michel Savart, Rémy Ripoll et Pascale Azema, huissiers de justice associés ".