Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°245 du 21 octobre 1997 page 15273




Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720684A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :
La démission de M. L'Héritier (René, Alain, Philippe), notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), est acceptée ;
M. Sauret (Pierre, Alexis) est nommé notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. L'Héritier (René, Alain, Philippe).