Décret du 10 novembre 1997 portant nomination d'un préfet


JORF du 14 novembre 1997 page 16512




Décret du 10 novembre 1997 portant nomination d'un préfet

NOR: INTA9710168D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Rémi Thuau, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne