Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à l'heure légale française




Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à l'heure légale française

NOR: ECOI9700563A
Version consolidée au 16 décembre 2018

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la huitième directive 97/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été ;

Vu le décret n° 78-855 du 9 août 1978 relatif à l'heure légale française ;

Vu le décret n° 79-896 du 17 octobre 1979 fixant l'heure légale française,

Arrêtent :

Article 1

Dans les départements métropolitains de la République française, la période d'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 commence à 2 heures du matin le dernier dimanche de mars, soit :

- le 29 mars 1998 ;

- le 28 mars 1999 ;

- le 26 mars 2000 ;

- le 25 mars 2001.

Article 2

Dans les départements métropolitains de la République française, la période de l'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 se termine à 3 heures du matin le dernier dimanche d'octobre, soit :

- le 25 octobre 1998 ;

- le 31 octobre 1999 ;

- le 29 octobre 2000 ;

- le 28 octobre 2001.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret