Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°20 du 25 janvier 2000 page 1274




Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020039A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000, Mme Briet (Catherine, Louise, Michèle), épouse Bernaud, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), office créé.