Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°20 du 25 janvier 2000 page 1274




Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020038A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000 :

Le retrait de M. Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Bertrand Baltzinger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limay (Yvelines), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Bertrand Baltzinger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lastennet et Nicole Osmont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».