Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°159 du 10 juillet 1997 page 10477




Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720507A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1997 :
M. Jouan (Jean-François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Lecoq, Alain Gouranton et Loïc Lecuyer, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société Alain Lecoq, Alain Gouranton et Loïc Lecuyer, notaires associés, est ainsi modifiée : << Alain Lecoq, Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.