Décret du 30 juillet 1997 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux


JORF n°181 du 6 août 1997 page 11729




Décret du 30 juillet 1997 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9700018D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE


Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er janvier 1998


M. le général de brigade Drevon (Jean-Louis, Yves).

B. - ARMEE DE TERRE


Art. 2. - M. le général de brigade de Larocque-Latour (Hubert, Jean-Marie, Etienne), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 1997 et admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à la même date.

Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er novembre 1997


M. le général de division Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine).

Art. 4. - Sont élevés aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er septembre 1997


M. le général de division Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël).
M. le général de division de Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph).

Art. 5. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er novembre 1997


M. le colonel du cadre spécial Delhumeau (François, Jean).

Art. 6. - Sont nommés dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 10 septembre 1997


M. le colonel des troupes de marine Ricard (Jacques, Louis, Charles).
M. le colonel des troupes de marine du Plessis de Grenedan (Guy, Arnaud,
Marie, Joseph, Thérèse).

Pour prendre rang du 16 septembre 1997


M. le colonel du train Gillet (Bruno, René, Jean, Louis, Daniel).

Pour prendre rang du 26 septembre 1997


M. le colonel des troupes de marine Florimond (Jean-Jacques, Charles,
Michel).

Art. 7. - M. le général de division Rolland (Gwenaël) est nommé directeur central des télécommunications et de l'informatique à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de division Glévarec (Jean, Claude, Nicolas) est nommé adjoint au général commandant le 3e corps d'armée à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de division Quadri (Maurice, Marc) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à compter du 1er octobre 1997.
M. le général de division de Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie) est nommé adjoint au général commandant le 3e corps d'armée à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Allamand (Marc, André, Marie, Pascal) est nommé commandant la 27e division d'infanterie de montagne à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Clée (Daniel, Victor, Albert) est nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Thorette (Bernard, Jacques, Jules) est nommé commandant la 9e division d'infanterie de marine à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade de Courrèges (Xavier, Marie, Louis) est nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Chaminadas (Yves, Alain) est mis à la disposition du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 1997.
M. le général de brigade Grail (Bernard, Marie) est nommé adjoint au général commandant la 6e division légère blindée à compter du 1er septembre 1997.
M. le commissaire général de brigade Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré) est mis à la disposition du directeur central du commissariat de l'armée de terre et placé en position de service détaché en vue d'exercer les fonctions de directeur général de l'économat de l'armée à compter du 1er octobre 1997.

C. - MARINE NATIONALE


Art. 8. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er novembre 1997


M. le vice-amiral de Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie).
M. le contre-amiral Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie).

Art. 9. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er septembre 1997


M. le capitaine de vaisseau d'Arbonneau (Stanislas, Marie, Michel) placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à la même date.

Art. 10. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 14 novembre 1997


M. le capitaine de vaisseau Dannhauer (Alain, Paul, Louis).

Art. 11. - M. le contre-amiral Habert (Paul, Georges) est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine à compter du 1er septembre 1997.

D. - ARMEE DE L'AIR


Art. 12. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er novembre 1997


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Paret (Yves, Pierre, Etienne).

Art. 13. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er septembre 1997


A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène).

Art. 14. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 8 septembre 1997


M. le colonel du corps des officiers de l'air Raynal (Guy, Marie, Alfred).

Art. 15. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles) est nommé sous-chef d'état-major << opérations - logistique >> de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 15 septembre 1997.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


Art. 16. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er novembre 1997


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Blin (François, Henri, Marie, Yves).

F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES


Art. 17. - M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre) est nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à compter du 1er octobre 1997.
M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Schmitz (Michel, Paul) est nommé chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées à compter du 1er octobre 1997.

G. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


Art. 18. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er novembre 1997


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Moret (Jean).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hervieu (Claude, Georges). M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moreau de Montcheuil (Jean, Martial, Marie).

Art. 19. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Panié (Jean-Paul, Olivier) est nommé adjoint au directeur des relations internationales à compter du 1er septembre 1997.

Art. 20. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard