Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°39 du 16 février 2000 page 2463




Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920079A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, Mlle Gael (Marizt, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe).