Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°160 du 11 juillet 1997 page 10526




Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9710280A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mlle Rousseau (Paulette), adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Chalvet.