Arrêté du 4 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°163 du 16 juillet 1997 page 10668




Arrêté du 4 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: MESS9722225A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

PREMIERE PARTIE


(42 inscriptions)


Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/97 Page 10668 a 10670
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/97 Page 10668 a 10670
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333 437-4 Ivepaque 350 mg I/ml (iopentol), solution injectable (IV) en flacon de 100 ml (laboratoires Nycomed Imaging AS) 318,20 327 817-3 Loxen 20 mg (chlorhydrate de nicardipine), comprimés sécables (30) (laboratoires Sandoz) 41,80 329 551-0 Loxen LP 50 mg (chlorhydrate de nicardipine), gélules à libération prolongée (60) (laboratoires Sandoz) 112,20 336 897-6 Migpriv (acétylsalicylate de lysine, chlorhydrate de métoclopramide), poudre pour solution buvable en sachets (6) (laboratoires Synthelabo) 54,20 342 087-2 Nifedipine Sanofi Hexal 10 mg, capsules (30) (laboratoires Sanofi Hexal) 22,50 342 088-9 Nifedipine Sanofi Hexal 10 mg, capsules (90) (laboratoires Sanofi Hexal) 51,70 342 086-6 Nifedipine Sanofi Hexal LP 20 mg, comprimés enrobés à libération prolongée (30) (laboratoires Sanofi Hexal) 38,40 327 296-3 Nordaz 7,5 mg (nordazépam), comprimés sécables (30) (laboratoires du Dr E.
Bouchara) 18,40 327 295-7 Nordaz 15 mg (nordazépam), comprimés tétrasécables (30) (laboratoires du Dr E. Bouchara) 30,40 339 859-8 Nureflex enfant et nourrisson (ibuprofène), suspension buvable en flacon (150 ml) avec cuillère-mesure (laboratoires Boots Healthcare) 19,10 341 684-7 Nureflex 400 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (20) (laboratoires Boots Healthcare) 24,50 340 318-7 Practon 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (20) (laboratoires Cardel) 32,80 343 180-6 Practon 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (30) (laboratoires Cardel) 49,20 342 055-3 Praxilene 200 mg (oxalate acide de naftidrofuryl), comprimés pelliculés (90) (laboratoires Lipha Santé) 146,30 335 665-4 Sinemet LP 25 mg/100 mg (lévodopa, carbidopa monohydratée), comprimés à libération prolongée (30) (laboratoires Du Pont Pharma SA) 37,90 340 319-3 Spirophar 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (20) (laboratoires Dakota Pharm) 26,80 340 320-1 Spirophar 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables (20) (laboratoires Dakota Pharm) 33,00 339 401-1 Stocalix 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer ou à croquer (60) (laboratoires Eurogalena) 50,20 330 234-5 Virlix 10 mg (dichlorhydrate de cétirizine), comprimés pelliculés sécables (15) (laboratoires Synthélabo) 51,00
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/97 Page 10668 a 10670
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DEUXIEME PARTIE


(7 radiations)


Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
333 426-2 Ivepaque 150 mg I/ml (iopentol), solution injectable (IV) en flacon de 50 ml (laboratoires Nycomed Imaging AS).
333 428-5 Ivepaque 200 mg I/ml (iopentol), solution injectable (IV) en flacon de 20 ml (laboratoires Nycomed Imaging AS).
333 434-5 Ivepaque 300 mg I/ml (iopentol), solution injectable (IV) en flacon (verre) de 50 ml (laboratoires Nycomed Imaging AS).
336 547-5 Ivepaque 300 mg I/ml (iopentol), solution injectable (IV) en flacon (polypropylène) de 50 ml (laboratoires Nycomed Imaging AS).
333 436-8 Ivepaque 350 mg I/ml (iopentol), solution injectable (IV) en flacon (verre) de 50 ml (laboratoires Nycomed Imaging AS).
335 648-1 Ivepaque 350 mg I/ml (iopentol), solution injectable (IV) en flacon (polypropylène) de 50 ml (laboratoires Nycomed Imaging AS).
323 459-5 Spirophar 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés enrobés (20) (laboratoires Dakota Pharm).
Fait à Paris, le 4 juillet 1997.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
J. Gallot