Décret du 12 mai 1997 portant nomination de magistrats

JORF n°110 du 13 mai 1997 page 7194




Décret du 12 mai 1997 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9710200D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
a) Sont nommés :

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
Mme Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges, magistrat du premier grade,
second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Sauteraud, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Francine Cahen, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bouret, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. René-Henri Paloque, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Dupertuys, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Présidents de la chambre d'accusation :
M. Jean-Paul Laurans, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Anzani, nommée conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Martine Bouvier, épouse Betch, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Garnier, nommée conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers :
Mme Eliane Chantepie, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Cahen ;
Mme Sabine Berthier, épouse Foulon, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Paloque ;
Mlle Annie Baland, vice-président au tribunal de grande instance de Paris,
en remplacement de M. Laurans ;
M. Alain Tardi, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Betch ;
Mme Catherine Garçon, épouse Bonnan, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Tauveron, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président :
Mme Claude Nocquet, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lesueur de Givry, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Vice-présidents :
Mme Odile Feldmann, épouse Faucher, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Foulon ;
Mlle Monique Brenier, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Baland ;
Mme Anne-Marie Boulbes, épouse Menard, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Nocquet ;
Mlle Dominique Gueguen, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Gauthier, magistrat placé en position de service détaché.
Premiers juges :
Mme Dominique Saint, épouse Schroeder, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Bonnan ;
Mme Odile Poupeney, épouse Blum, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Faucher ;
M. Bernard Schneider, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Brenier. Juge d'instruction :
Mme Anne Carblanc, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Coquentin, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge d'instruction :
M. Emmanuel Barbe, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Lugan, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance d'Evry


Juge :
Sur sa demande, Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre,
en remplacement de Mme Pauthe, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry :
Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes ;
Mlle Martine Menard, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes ;
Mme Annie Bruslon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes.
Procureur de la République adjoint :
M. Denis Vanbremeersch, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Bensussan, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitut du procureur de la République :
Sur sa demande, Mme Brigitte Bonnin, épouse Eminovic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Defosseux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Cour d'appel de Versailles


Conseillers :
Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Marill, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Maria Salazar, épouse Hanriot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Bruel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Chartres


Procureur de la République adjoint :
Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe, poste créé.

Tribunal de grande instance de Versailles


Juge :
Mme Hélène Teyssendier de la Serve, épouse Fruchaud, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Charlon,
nommé premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureur de la République adjoint :
Mme Danielle Khayat, premier juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Dobanton, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Juge :
Mlle Nathalie Riomet, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Andrich, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Premier substitut du procureur de la République :
M. Hervé Garrigues, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Hanriot.

Cour d'appel d'Agen


Avocat général :
M. Pierre Bernard, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre :
Mme Jeanne Szalay, épouse Cordas, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Hugues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel d'Amiens


Conseiller :
M. François Giacomoni, premier juge au tribunal de grande instance d'Evry,
chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en remplacement de M. Perignon, nommé conseiller à la cour d'appel de Rouen.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-président du second grade :
Sur sa demande, Mlle Catherine Coudy, premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, poste créé.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg :
M. Olivier Ruer, juge au tribunal de première instance de Nouméa.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Mme Sophie Perret, épouse Dumurgier, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines et chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Dalegre, nommé juge au tribunal de grande instance de Vienne.

Cour d'appel de Douai


Conseiller du second grade, sur sa demande :
Mme Véronique Reant, épouse Dellelis, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Lourdelle, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitut du procureur général :
Mme Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Pierson, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Procureur de la République, sur sa demande :
M. Pascal Marconville, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Bedos, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance de Lille


Juge, sur sa demande :
Mme Dominique Salvary, épouse Nomblot, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Blanc, nommée juge au tribunal de grande instance de Douai.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon


Mlle Corinne Panetta, juge, est déchargée du service du tribunal de grande instance de Villeurbanne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, sur sa demande :
Mlle Emmanuèle Cardona, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Goursaud, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Vienne.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande :
Mme Laurence Barriquand, épouse Nikly, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de M. Duclos, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Juge :
Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Merle Goulard de Curraize.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy


Substitut du procureur de la République, sur sa demande :
M. Pierre Couttenier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Mazzalovo, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Cour d'appel de Nîmes


Substitut du procureur général :
Mlle Michèle Monteil, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.

Cour d'appel d'Orléans


Conseiller :
M. Pierre Lebrun, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Juge :
Mme Sabine de la Chaise, épouse Texier, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Coudy.

Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
Mme Monique Le Bouvier, épouse Boivin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Philippot, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Louis Ploux, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Beaurain,
magistrat placé en position de congé de longue durée.
Conseiller :
Mme Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Boivin.

Cour d'appel de Rouen


Conseiller du second grande, sur sa demande :
M. Bernard Messias, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé.

Cour d'appel de Toulouse


Conseiller du second grade :
M. Jean-Pierre Rimour, juge au tribunal de grande instance de Toulouse,
poste créé.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Avocat général :
M. Claude Bellenger, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Gauthier, nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete.

Cour d'appel de Papeete


Conseiller du second grade :
M. François Merle Goulard de Curraize, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, poste créé.

b) La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Raux, épouse Guarne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, et à M. Guarne, greffier en chef audit tribunal ;
Mme Marechal, épouse Sottet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, et à M. Sottet, juge audit tribunal ;
Mme Bay, épouse Reynaud, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, et à M. Reynaud, procureur de la République adjoint près ledit tribunal.