Arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°196 du 24 août 1997 page 12583




Arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MENG9702144A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 août 1997, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation :
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés :

Titulaires représentant le Syndicat des enseignants


M. Baro (Hervé).
M. Brisset (Laurent).
Mme Bérail (Annie).
M. Biot (Jean-Louis).
M. Prévost (Yves).

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants


Mme Maillard (Paulette).
Mme Franquet (Fernande).
Mme Daniaud (Françoise).
Mme Merlen (Annick).
M. Gimbert (Francis).
M. Bentz (Luc).
M. Fayard (Pierre).
Mme Duval (Martine).
M. Jeancler (Erick).
M. Barbier (Guy).

Titulaires représentant le Syndicat national

des enseignements de second degré (SNES)


Mme Vuaillat (Monique).
M. Paget (Denis).
M. Baunay (Yves).
M. Berguin (Francis).
M. Lafontan (Jean).

Suppléants représentant le Syndicat national

des enseignements de second degré (SNES)


Mme Dumont (Françoise).
Mme Cahouet (Marylène).
M. Grasselli (Michel).
Mme Piel (Frédérique).
Mme Latger (Hélène).
Mme Sotura (Brigitte).
M. Narbonne (Pierre).
Mme Labaye (Elisabeth).
M. Cohen (Jean-Hervé).
M. Le Guellec (Jean-Luc).

Titulaires représentant le Syndicat national unitaire

des instituteurs-professeurs des écoles et PEGC (SNUipp)


Mme Geneix (Nicole).
M. Le Bret (Daniel).
Mme Czalczynski (Danièle).
Mme Groison (Bernadette).
Mme Djerfaf (Yamina).

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire

des instituteurs-professeurs des écoles et PEGC (SNUipp)


M. Bardot (François).
M. Règle (Claude).
Mme Sargéni-Chétaud (Isabelle).
M. Kozole (Bruno).
M. Quintard (Laurent).
M. Mazaud (Alain).
Mme Cerveaux (Brigitte).
M. Franco (Jean-Marc).
M. Evanno (Jean-Michel).
M. Laurenceau (Patrick).

Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux

de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
M. Boullier (Jean-Michel).
Mme Piecuch (Raymonde).
Mme Zehren (Christiane).

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux

de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Mme Azéma (Claude).
Mme Travaglini (Sylviane).
M. Rémy (Maurice).
Mme Lebocey (Françoise).
Mme Rampnoux (Marie-Agnès).
M. Mansoz (Daniel).

Titulaire représentant le Syndicat national des professeurs

de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)


M. Montfollet (Claude).

Suppléants représentant le Syndicat national des professeurs

de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)


M. Pabot (Bernard).
M. Blancheteau (Gérard).

Titulaire représentant le Syndicat national

des lycées et collèges (SNALC)


M. Gouy (Jean-Claude).

Suppléants représentant le Syndicat national

des lycées et collèges (SNALC)


M. Eleuche (Frédéric).
Mme Cartigny (Monique).
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat :

Titulaires représentant le Syndicat national

des enseignements de second degré (SNES)


Mme Remermier (Catherine).
Mme Salé (Evelyne).
Mme Tessier (Laurence).

Suppléants représentant le Syndicat national

des enseignements de second degré (SNES)


M. Brun (Jean-Luc).
Mme Gourbier (Catherine).
Mme Piat (Sandrine).
M. Zerwetz (Michel).
M. Torset (Pascal).
M. Benmissi (Madjid).
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public :

Titulaires représentant le Syndicat national

des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)


M. Roméro (Jean-Jacques).
M. Decroux (Jean-Philippe).

Suppléants représentant le Syndicat national

des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)


M. Ouaggini (André).
M. Lefèvre (Bernard).
M. Guichon (Alain).
Mme Vincent (Mireille).
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique :

Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs

de l'éducation nationale (SIEN)


M. Le Bohec (Michel).
Mme Collet (Marie-Paule).

Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs

de l'éducation nationale (SIEN)


M. Roumagnac (Patrick).
M. De Gunten (Bernard).
M. Quemin (Jean-Claude).
M. Lespes (Bernard).
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs,
techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale :

Titulaires représentant le Syndicat national

des agents de l'éducation nationale (SNAEN)


M. André (Robert).
M. Capdeville (Guy).
M. Madia (Germain).

Suppléants représentant le Syndicat national

des agents de l'éducation nationale (SNAEN)


M. Faure (Michel).
Mme Azaïs (Christine).
M. Gand (Michel).
M. Danilo (Joseph).
M. Cuq (Jean-Paul).
Mme Garot (Lylian).

Titulaires représentant le Syndicat

de l'administration et de l'intendance (SAI)


M. Rocca (Jean-Yves).
M. Dauvergne (Charles).

Suppléants représentant le Syndicat

de l'administration et de l'intendance (SAI)


M. Pouit (Bernard).
Mme Riss (Françoise).
M. Hourlier (Gérard).
M. Montmory (Claude).

Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux

des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)


Mme Vaillant (Arlette).
M. Rèche (Emile).

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux

des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)


Mme Lafaysse (Monique).
Mme Chastagnol (Colette).
M. Caussemille (Michel).
Mme Mollard (Jacqueline).

Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux

de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
M. Peltier (Jean-Claude).

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux

de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
M. Mège (Alain).
M. Roulaud (Raymond).

Titulaire représentant le Syndicat national Force ouvrière

des lycées et collèges (SN-FO-LC)


M. Arvy (René).

Suppléants représentant le Syndicat national Force ouvrière

des lycées et collèges (SN-FO-LC)


Mme Rocher (Christine).
Mme Vogt (Pierrette).
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels :

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

technique privé sous contrat :

Titulaires représentant le Syndicat national

des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)


M. Pican (Guy).

Représentant l'Union nationale

de l'enseignement technique privé (UNETP)


M. Bouchaud (Jean-Marie).

Suppléant représentant le Syndicat national

des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)


M. David (François).

Représentant l'Union nationale

de l'enseignement technique privé (UNETP)


M. Héloir (Gérard).

Représentant le Syndicat national

des directeurs de collèges privés (SYNADIC)


M. Rethouze (Didier).
M. Remoué (Maurice).
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat :

Titulaires représentant la Fédération formation

et enseignement privés (FEP-CFDT)


M. Poucet (Bruno).
M. Pradère (Louis).

Suppléants représentant la Fédération formation

et enseignement privés (FEP-CFDT)


M. Sancy (Jean-Paul).
M. Berte (Christian).
Mme Fondard (Marie-Agnès).
M. Lepeu (Philippe).

Titulaire représentant le Syndicat national

de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)


M. Potel (Arthur).

Suppléants représentant le Syndicat national

de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)


M. Fosse (Pierre).
M. Picaud (Jean-Yves).

Titulaire représentant le Syndicat professionnel

de l'enseignement libre catholique (SPELC)


M. Morandat (Paul).

Suppléants représentant le Syndicat professionnel

de l'enseignement libre catholique (SPELC)


M. Billard (Bernard).
M. Desmyter (André).

Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur

privés :
Titulaire : M. Astier (Paul), président de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ;
Premier suppléant : M. Bertin (Georges), vice-recteur des facultés catholiques de l'Ouest ;
Deuxième suppléant : M. Ponson (Christian), recteur de l'Institut catholique de Lyon.
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public :

Titulaires représentant la Fédération des conseils

de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)


M. Dupon-Lahitte (Georges).
M. Partula (Patrice).
M. Pugnet (Philippe).
Mme Deldem (Martine).
Mme Klem (Isabelle).
Mme Ehrlich (Geneviève).
Mme Guiloineau (Catherine).

Suppléants représentant la Fédération des conseils

de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)


M. Ropion (Alain).
M. Wassler (Bernard).
Mme Martel (Christel).
M. Roué (Patrick).
Mme Barbin (Claudine).
M. Lamouret (Bernard).
M. Amar (Jean).
Mme Kuhne (Cristina).
M. Dufau (Jean).
Mme Pasquel (Mireille).
M. Colombeau (Michel).
M. Allix (Denis).
Mme Pastisson (Béatrice).
M. Quelvennec (Jean-Pierre).

Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves

de l'enseignement public (PEEP)


M. Bocquet (Jean-Pierre).
Mme Tassi (Bernadette).

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves

de l'enseignement public (PEEP)


M. Cottenet (Gérard).
Mme Frassetto (Elisabeth).
Mme Dupuy (Marie-Carmen).
M. Chaumel (Michel).
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés :

Titulaires représentant l'Union nationale des associations

de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)


M. Toussaint (Philippe).
Mme Luccioni (Danièle).
Mme Ferrier (Brigitte).

Suppléants représentant l'Union nationale des associations

de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)


Mme Grilli (Danièle).
M. Duhem (Michel).
M. de Vulpillières (Henri).
M. Marie-Lanoë (Yves).
Mme Olivaud (Marcèle).
M. Boscq (Gilles).
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants :

Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants

de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)


M. Amirshahi (Pouria).

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants

de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)


M. Whitney (Anthony).
M. Keller (Thierry).

Titulaire représentant les associations étudiantes


M. Cichocki (Christophe).

Suppléants représentant les associations étudiantes


M. Falla-Etzol (Olivier).
Mlle Corre (Vanessa).

Titulaire représentant l'Union nationale

des étudiants de France


M. Benharous (Lionel).

Suppléants représentant l'Union nationale

des étudiants de France


M. Dupraz (Stéphane).
M. Faverjon (Christophe).
j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF]) :
Titulaire : M. de Viguerie (Paul) ;
Première suppléante : Mme Cabié (Mariette) ;
Deuxième suppléante : Mme Picard (France).
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales :
Quatre membres représentant les conseillers régionaux :
Titulaire : M. Beaulieu (Jean-Claude), conseiller régional de Poitou-Charentes ;
Premier suppléant : M. Lehmann (Yves-Marie), vice-président du conseil régional de Franche-Comté ;
Deuxième suppléant : M. Simonot (Bernard), conseiller régional de Franche-Comté.
Titulaire : M. Chiroux (René), vice-président du conseil régional d'Auvergne ;
Premier suppléant : M. Kari (Embarek), conseiller régional d'Ile-de-France ; Deuxième suppléante : Mme Heymonet (Andrée), conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Titulaire : M. Miette (Daniel), vice-président du conseil régional de Basse-Normandie ;
Premier suppléant : M. Carle (Jean-Claude), vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes ;
Deuxième suppléant : M. Troyon (Michel), vice-président du conseil régional de Haute-Normandie.
Titulaire : M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin ;
Premier suppléant : M. Delebarre (Michel), vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ;
Deuxième suppléant : M. Karam (Antoine), président du conseil régional de Guyane.
Quatre membres représentant les conseillers généraux :
Titulaire : M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente ;

Premier suppléant : M. Lecerf (Jean-René), premier vice-président du conseil général du Nord ;
Deuxième suppléant : M. Maugein (Jacques), vice-président du conseil général de la Gironde.
Titulaire : M. Bardin (Bernard), président du conseil général de la Nièvre ; Premier suppléant : M. Nogrix (Philippe), vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine ;
Deuxième suppléant : désignation ultérieure.
Titulaire : M. de Raincourt (Henri), président du conseil général de l'Yonne ;
Premier suppléant : M. Thiers (Michel), vice-président du conseil général du Rhône ;
Deuxième suppléant : désignation ultérieure.
Titulaire : M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège ;
Premier suppléant : M. Faure (Michel), vice-président du conseil général de la Drôme ;
Deuxième suppléant : désignation ultérieure.
Quatre membres représentant les maires :
Titulaire : M. Roger (Gilbert), maire de Bondy (93) ;
Premier suppléant : M. Charasse (Gérard), maire du Vernet (03) ;
Deuxième suppléant : M. Duron (Philippe), maire de Louvigny (14).
Titulaire : M. Couanau (René), maire de Saint-Malo (35) ;
Premier suppléant : M. Bourdin (Joël), maire de Bernay (27) ;
Deuxième suppléant : M. Dujeancourt (Roger), maire des Noës-près-Troyes (10).
Titulaire : Mme Mader (Odette), maire de Saint-Maurice-de-Beynost (01) ;
Première suppléante : Mme Geffroy (Marie-Thérèse), maire de Lyon (5e) (69) ; Deuxième suppléant : M. Hugot (Jean-Paul), maire de Saumur (49).
Titulaire : Mme Buron (Martine), maire de Châteaubriant (44) ;
Premier suppléant : M. Clavier (Roger), maire de Fleury-Mérogis (91) ;
Deuxième suppléant : M. Régnault (René), maire de Saint-Samson-sur-Rance (22).
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires :

Titulaire représentant la Ligue de l'enseignement

et de l'éducation permanente


M. Roirant (Jean-Marc).

Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement

et de l'éducation permanente


Mme Franchi (Anne-Marie).
M. Bac (Arnold).

Titulaire représentant la jeunesse au plein air (JPA)


M. Nique (Christian).

Suppléants représentant la jeunese au plein air (JPA)


M. Henrard (Jacques).
M. Hulois (Patrick).
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels,
éducatifs, sociaux et économiques :

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales

de salariés ou de fonctionnaires :

Titulaire représentant la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)


M. Martin (Jean-Michel).

Suppléants représentant la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)


Mme Bressaud (Christiane).
M. Meynet (Jean-Claude).

Titulaire représentant la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)


M. Conati (Jean-Nicolas).

Suppléants représentant la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)


Mme Badré (Sabine).
M. Lothier (Jean-Marie).

Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)
M. Cardin (Michel).

Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
M. Régnault (Régis).
M. Goirand (Pierre).

Titulaire représentant la Confédération générale du travail

Force ouvrière (CGT-FO)


M. Caillat (Rémy).

Suppléants représentant la Confédération générale du travail

Force ouvrière (CGT-FO)


M. Pontvianne (Raymond).
M. Chaintron (François).

Titulaire représentant la Confédération française

de l'encadrement (CGC)


M. Briouze (Jean-Jacques).

Suppléants représentant la Confédération française

de l'encadrement (CGC)


M. Poulet (Jean-Bernard).
Mme Allainmat (Marie-Elisabeth).

Titulaire représentant la Fédération

de l'éducation nationale (FEN)


M. Roux (Jean-Paul).

Suppléants représentant la Fédération

de l'éducation nationale (FEN)


Mme Lassarre (Dominique).
M. Mailles (Jean-Pierre).

Titulaire représentant la Fédération

syndicale unitaire (FSU)


M. Deschamps (Michel).

Suppléants représentant la Fédération

syndicale unitaire (FSU)


M. Bouillon (François).
Mme Vidal (Monique).

Titulaire représentant la Fédération générale autonome

des fonctionnaires (FGAF)


M. Groseil (Bernard).

Suppléants représentant la Fédération générale autonome

des fonctionnaires (FGAF)


M. Puel (Jean-Pierre).
M. Ballestra (Robert).

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires :

Titulaires représentant le Conseil national

du patronat français (CNPF)


M. Dumont (Alain).
M. de Calan (Dominique).

Suppléants représentant le Conseil national

du patronat français (CNPF)


M. Guyot (Michel).
M. Michelin (Jean).
Mme Bauby (Elisabeth).
M. Pelletier (Michel).

Titulaires représentant la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)


M. Genevoix (Didier).
M. Carillo (Armand).

Suppléants représentant la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)


M. Veysset (Jean-François).
M. Tissié (Georges).
M. Terral (Yves).
M. Duhamel (Jean-Luc).

Titulaire représentant l'Assemblée permanente

des chambres de métiers (APCM)


M. Gilles (Paul).

Suppléants représentant l'Assemblée permanente

des chambres de métiers (APCM)


M. Gandouin (François).
M. Gay Pageon (Bernard).

Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises

de commerce et d'industrie (ACFCI)


M. Bernardin (Jean-François).

Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises

de commerce et d'industrie (ACFCI)


M. Robin (Yves).
M. Le Bourlay (Patrick).

Un membre représentant les présidents d'université et les responsables

d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur :
Titulaire : Mme Cocula (Anne-Marie), présidente de l'université Bordeaux-III ;
Suppléant : M. Mugniery (Bernard), directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.

Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de

l'enseignement agricole (CNEA) :
Titulaire : M. Marshall (Eric) ;
Première suppléante : Mme Merrien (Annick) ;
Deuxième suppléant : M. Le Norcy (Yvon).