Arrêté du 21 août 1997 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature


JORF n°195 du 23 août 1997 page 12516




Arrêté du 21 août 1997 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR: JUSH9770021A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1997 :
Sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ; M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Beaulier (Michel), président du tribunal de grande instance de Dole ;
Mme Berger (Chantal), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement ;
M. Berger (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Grenoble ;
M. Bernard (Pierre), avocat général près la cour d'appel d'Agen ;
M. Bigey (Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Bonan (Fabien), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Breillat (Yves), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; M. Brun (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Bruneau (Jacques), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;
Mme Caillibotte (Maryvonne), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Capitaine (Christine), juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Catry (Véronique), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Chapelle (André), vice-président au tribunal de grande instance de Chartres ;
M. Chelle (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Couturier (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;
M. Demory (Philibert), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Favre (Claire), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Franchi (François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Gallen (Anne-Marie), juge au tribunal de grande instance de Lille ;
M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Garçon, épouse Bonnan (Catherine), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Garrigues (Jean-Charles), juge au tribunal de grande instance de Toulouse ;
M. Gouzenne (Pierre), président du tribunal de grande instance de Bastia ;
Mme Gravie-Plande (Marie-José), juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du tribunal d'instance de Pau ;
M. Herald (Philippe), vice-président du tribunal de grande instance de Paris ;
M. Hontang (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;
Mme Ingall-Montagnier (Magali), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mlle Josie (Murielle), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Kamara (Françoise), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Kapella (Danielle), conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Kimmerlain (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Paris ; Mme Lai (Christine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen ;
M. Lamhout (Michel), juge au tribunal de grande instance de Montargis ;
Mme Lapasset (Elisabeth), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Laurens (Dominique), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Lelievre-Tome (Françoise), juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Leon (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
M. Lercher (Alain), conseiller au tribunal administratif de Paris ;
M. Louvier (Jacques), magistrat en position de détachement, services du Premier ministre (SJTI) ;
M. Mericq (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Douai ;
M. Meslin (Benoît), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Moec (Isabelle), juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Mucchielli (Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Petit (Serge), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Petitprez (Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens ;
M. Picca (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Raynaud (Olivier), magistrat en position de détachement (Commission des opérations de bourse) ;
M. Remery (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Roussel (Solange), vice-président du tribunal de grande instance de Nice ;
M. Safar (Didier), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Schneider (Catherine), conseiller à la cour d'appel de Douai ;
M. Seurin (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers ;
Mme Signoret (Michèle), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Valette (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Verger (Nicole), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Vichnievsky (Laurence), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Vonau (Dominique), président du tribunal de grande instance de Péronne ; M. Wallon (Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras ;
M. Zapata (Francis), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
M. Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.