Arrêtés du 2 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°111 du 14 mai 1997 page 7255




Arrêtés du 2 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720320A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997, M. Lafay (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Ruffieux (Savoie), en remplacement de M. Euler (François, Eugène, Joseph, Louis),
démissionnaire.