DECRET du 4 JUIN 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORF n°129 du 5 juin 1997 page 9121




DECRET du 4 JUIN 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX9702074D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés ministres :
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères ;
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Alain Richard, ministre de la défense ;
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement ;
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ;
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.

Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ;
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

Art. 3. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ;
M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération ;
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ;
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ;
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.

Art. 4. - Sont délégués :
Auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité :
Le secrétaire d'Etat à la santé.

Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la

technologie :
Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Auprès du ministre de l'intérieur :
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Auprès du ministre des affaires étrangères :
Le ministre délégué chargé des affaires européennes ;
Le secrétaire d'Etat à la coopération.

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;
Le secrétaire d'Etat au budget ;
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ;
Le secrétaire d'Etat à l'industrie.

Auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

Le secrétaire d'Etat au logement ;
Le secrétaire d'Etat au tourisme.
Auprès du ministre de la défense :
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin