Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°143 du 21 juin 1997 page 9669




Arrêtés du 12 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720422A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1997 :
M. Le Strat (Guenhaël, Charles, Joachim, Marie) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre Frapper, Jean Dugor et Charles Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auray (Morbihan) ;
Le retrait de M. Frapper (Pierre, Joseph), notaire associé, membre de la société Pierre Frapper, Jean Dugor et Charles Martin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre Frapper, Jean Dugor et Charles Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean Dugor, Charles Martin et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.