Arrêtés du 9 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°90 du 17 avril 1997 page 5827




Arrêtés du 9 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720244A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1997 :
M. Cosson (Dominique, Michel, Ghislain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Richard et Claude Bergue, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) ;
Le retrait de M. Richard (Bernard, Joseph), notaire associé, membre de la société Bernard Richard et Claude Bergue, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Richard et Claude Bergue, notaires associés, est ainsi modifiée : << Claude Bergue et Dominique Cosson,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.