Arrêtés du 2 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°111 du 14 mai 1997 page 7255




Arrêtés du 2 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720321A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997, M. Mazuy (Philippe, Georges, François) est nommé notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Hée (Jean, Henri, Elie),
démissionnaire.