Arrêté du 12 février 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°44 du 21 février 1997 page 2867




Arrêté du 12 février 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720107A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
La démission de M. Di Carlo (Jean-Jacques, Guy, Joseph), notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est acceptée ;
M. Schermesser-Schoff (Antoine, Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), en remplacement de M. Di Carlo (Jean-Jacques, Guy, Joseph), démissionnaire.