Décret du 29 avril 1997 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


JORF n°102 du 2 mai 1997 page 6620




Décret du 29 avril 1997 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9700081D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 1997, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 1997, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1995-1997) dont les noms suivent :
Mlle Laurence Belle ;
M. Brice Charles ;
M. Jérôme Francfort ;
Mme Nadia Granier-Deferre ;
M. Stéphane Morel ;
M. Philippe Peretti ;
M. Christian Sogno ;
M. Michel Soissong ;
Mlle Sylvie Vidal.