Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°39 du 15 février 1997 page 2614




Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720074A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1997, Mme Benel (Christine), épouse Delorme, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle François Delorme,
notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Blérancourt (Aisne).