Arrêtés du 26 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°283 du 5 décembre 1996 page 17705




Arrêtés du 26 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620920A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1996 :
Mlle Bonnafoux (Nathalie, Marie-Anne) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Brines, Thierry Landre et René Megy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Le retrait de M. Brines (Jean-Pierre, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Brines, Thierry Landre et René Megy, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Brines, Thierry Landre et René Megy, notaires associés, est ainsi modifiée : << Thierry Landre, René Megy et Nathalie Bonnafoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.