Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes




Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

NOR: AVIV9604447D
Version consolidée au 25 novembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 ;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, notamment son article 2 et son annexe I a ;

Vu l'avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Les zones franches urbaines créées par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes 1 à 38 au présent décret (1).

Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.

(1) Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitation pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine), auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

NOTA :

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par arrêtés des 30 décembre 2009 et 9 février 2010, parus respectivement au Journal officiel des 5 janvier et 14 février 2010).

Conformément à l'article 15 du même décret elles ne s'appliquent pas aux régions d'outre-mer.

Conformément à l'article 2 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, les dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 s'appliquent à la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 2010.

Article 2

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au logement, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord

    Partie principale : quartiers Nord :

    - rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ;

    - avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ;

    - rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;

    - rue Maurice-Ravel jusqu'à la rue Gustave-Charpentier ;

    - rue Gustave-Charpentier jusqu'à la route de Raineville ;

    - route de Raineville jusqu'à la rue Pierre-Brossolette ;

    - rue Pierre-Brossolette jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ZK n° 98 ;

    - de la limite Sud des parcelles section SK n° 98, 99 et 100 au chemin des Granges ;

    - chemin des Granges jusqu'à la rue d'Allonville ;

    - rue d'Allonville jusqu'à la rue Fénelon ;

    - rue Fénelon jusqu'à la limite Ouest des parcelles section MP n° 235 et 236 ;

    - limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ;

    - rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260 ;

    - limite est de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite sud de la parcelle section CN no 31 ;


    - limite Sud des parcelles section CN n° 31, 293, 294, 295 jusqu'à la rue Voltaire franchie, puis limite Sud de la parcelle section CN n° 282 jusqu'au boulevard de Roubaix ;

    - boulevard de Roubaix traversé au carrefour rue d'Allonville jusqu'à la rue Lucien-Lecointe à la limite Sud de la parcelle section CK n° 377 ;

    - limite Sud des parcelles section CK n° 377, 381 et 814 jusqu'à la rue Maurice-Garet ;

    - rue Maurice-Garet jusqu'à la rue Winston-Churchill ;

    - rue Winston-Churchill jusqu'à la rue Robert-Schuman ;

    - rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau ;

    - carrefour Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;

    - avenue du Général-de-Gaulle jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section BV n° 37 et 247 ;

    - limites sud-ouest des parcelles section BV n° 37 et 247 puis limite ouest de la parcelle section BV n° 257, puis limite sud de la parcelle section BV n° 261 et limite ouest de la parcelle section BV no 239 jusqu'au chemin de la Flaque ;

    - chemin de la Flaque jusqu'à la rue Emile-Lesot ;

    - rue Emile Lesot jusqu'à la rue Terral (place Serge Chrétien) et parcelles BS n°s 108 et 407 ;

    - rue Terral jusqu'à la rue Franklin-Roosevelt ;

    - rue Franklin-Roosevelt jusqu'à la rue Watteau ;

    - (rue Watteau) ;

    Extensions :

    Zone 1a - Espace industriel Nord :

    - parcelle section KT n° 77 en partie, conformément au plan joint planche n° 1 ;

    Zone 1b - Espace industriel Nord :

    - parcelles section KT n° 95, 96 pour partie, 97 pour partie, 108, 109, 110, conformément au plan joint planche n° 1 ;

    Zone 2 - Espace industriel Nord :

    - parcelle section KV n° 324, conformément au plan joint planche n° 1 ;

    Zone 3 - Espace Saint-Ladre :

    - parcelles section KX n° 854 pour partie, 882 pour partie, section MT n° 434 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

    Zone 4 - Espace Saint-Ladre :

    - parcelles section KW n° 159, 160, 161, 163, 164, 165 pour partie ;

    - parcelles section ZO n° 15, 17, 18, 19, 20, 25 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

    Zone 5 - Les Hauts-de-Saint-Maurice :

    - parcelles section KW n° 168 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

    Zone 6 - Le Fond-de-Raineville :

    - parcelle section ZK n° 65, 66 pour partie, 67, 68 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2.

    Belfort (département du territoire de Belfort) :

    Les Résidences

    - limite Est parcelle section BT n° 49 de la rue Thierry-Mieg au boulevard Anatole-France ;

    - boulevard Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46 ;

    - limite Est de la parcelle section BT n° 46 jusqu'à l'allée de Goldschmitt ;

    - allée de Goldschmitt jusqu'à la rue du Fort-Hatry ;

    - rue du Fort-Hatry jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AL n° 162 (non incluse) ;

    - limite Nord des parcelles section AL n°s 163, 164, 178 (non incluses) jusqu'à l'avenue du Général-Dubail ;

    - avenue du Général-Dubail jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BT n° 14 (non incluse) ;

    - limite Nord des parcelles section BT n°s 14, 18, 17 (non incluses) jusqu'à l'avenue Leclerc ;

    - avenue Leclerc jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 18 ;

    - limite Est de la parcelle section BT n° 18 jusqu'à la rue de Verdun ;

    - rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BP n° 2 (non incluse) ;

    - limites Ouest des parcelles section BP n°s 2, 3, 4 (non incluses) jusqu'à la rue Mansart ;

    - rue Mansart jusqu'à la rue Claude-Perrault ;

    - rue Claude-Perrault jusqu'à la rue Léon-Blum ;

    - rue Léon-Blum jusqu'à la rue de Londres ;

    - rue de Londres jusqu'à la parcelle section BR n° 8 ;

    - limites Est des parcelles section BR n°s 8 et 32 jusqu'à la rue Bonnef ;

    - rue Bonnef jusqu'au boulevard Kennedy ;

    - boulevard Kennedy jusqu'à la rue du Faubourg-de-Lyon ;

    - rue du Faubourg-de-Lyon jusqu'à la limite communale de Bavilliers ;

    - limite communale de Bavilliers jusqu'à la parcelle section BR n° 48, en incluant la totalité de l'emprise du lycée professionnel industriel ;

    - limite Ouest de la parcelle section BR n° 48 jusqu'à la rue de Vienne ;

    - rue de Vienne jusqu'au chemin de Cravanche ;

    - chemin de Cravanche jusqu'à la rue de Délémont ;

    - rue de Délémont jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BS n° 107 ;

    - limite Sud de la parcelle section BS n° 107 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BS n° 108 ;

    - limite Nord de la parcelle section BS n° 108 jusqu'à la rue de Délémont ;

    - rue de Délémont jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc (parcelle section BS n° 34 non incluse) ;

    - avenue du Général-Leclerc jusqu'à la rue Leclerc ;

    - rue Leclerc jusqu'à la rue Louis-Marchal ;

    - rue Louis-Marchal jusqu'au boulevard Anatole-France (parcelle section BT n° 46 incluse) ;

    - boulevard Anatole-France jusqu'à la rue Ernest-Thierry-Mieg avec traversée de la parcelle section BT n° 84 ;

    - rue Thierry-Mieg jusqu'à la rue Branly puis limites est et nord de la parcelle section BX 9 (non incluse) ;

    - avenue du Maréchal-Juin, limites ouest des parcelles section BX n°s 10, 70, 22, 23 ;

    - avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) jusqu'au carrefour avec la rue des Commandos-d'Afrique (à Belfort) et de la rue des Ailettes (à Cravanche, voie souterraine) ;

    - parcelles section BY n°s 10, 11, 13 à Belfort incluses et parcelle section A n° 1 513 à Cravanche ;

    - parcelles section BY n°s 15 et 16 incluses ;

    - rue de la Découverte, côté pair, jusqu'à l'avenue des Sciences-et-de-l'Industrie ;

    - avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) ;

    - avenue des Trois-Chênes, côté impair, limites de la parcelle section BX n° 23 incluse ;

    - avenue du Maréchal-Juin, limite ouest de la parcelle section BX n° 22 (exclue) jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ;

    - limite Sud des parcelles section BX n°s 22, 25, 24, 17, 18 (exclues) jusqu'à l'avenue Louis-Lacaille ;

    - avenue Louis-Lacaille jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie ;

    - rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie (côté pair) jusqu'à la limite nord-ouest de l'Etang (parcelle section BX n° 70) puis limite ouest de l'Etang (parcelle section BX n° 70) jusqu'à la rue Belin ;

    - rue de l'Etang jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BX n° 36 (incluse) ;

    - limite est des parcelles section BX n°s 36, 68, 55 (incluses) jusqu'à la rue Thierrry-Mieg.

    Bondy (département de Seine-Saint-Denis) : quartier Nord

    Partie principale :

    - autoroute A 3, bretelle de l'autoroute A 3 dans le prolongement du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), amorce du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), limite communale (avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à l'avenue Henri-Varagnat ;

    - avenue Henri-Varagnat (anciennement tronçon route d'Aulnay) jusqu'à la rue de la Terre-Saint-Blaise ;

    - rue de la Terre-Saint-Blaise jusqu'à la limite Sud de la parcelle section A n° 214 ;

    - limite Sud de la parcelle section A n° 214 : cette parcelle supporte le gymnase et l'école Terre-Saint-Blaise jusqu'à l'extrémité Sud de la rue des Escholiers ;

    - extrémité Sud de la rue des Escholiers puis limite de l'encoche Sud-Est de la parcelle section A 276 : à l'angle de la rue de Meaux et de l'avenue Léon-Blum, rue de Meaux prolongée par une voie non dénommée cadastrée section A 257, 261 (exclues) jusqu'à la rue de Versailles ;

    - rue de Versailles y compris parcelle section A n° 133 dans le prolongement de la rue de Versailles ;

    - limite Sud-Est des parcelles section C 108 et 103 puis limites Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est de la parcelle section C31 (exclue) voie promenade entre les limites Nord-ouest et Nord-Est de la parcelle section C 152 (exclue) et de l'autre côté de l'avenue Marx-Dormoy, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ;

    - rue Paul-Renaud jusqu'à la rue Jean-Jacques Rousseau ;

    - rue Jean-Jacques Rousseau jusqu'à l'autoroute A 3.

    Extension 1 :

    La liaison entre la partie principale et l'extension 1 est constituée par la route d'Aulnay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la route) ;

    - chemin latéral jusqu'à la limite nord des parcelles section G nos 8 et 31 ;

    - limite nord des parcelles section G nos 8 et 31 jusqu'à l'avenue des Mésarmes ;

    - avenue des Mésarmes prolongée jusqu'au canal de l'Ourcq ;

    - bord Nord du canal de l'Ourcq jusqu'à l'autoroute A 3 ;

    - limite Est de l'autoroute A 3 jusqu'au chemin latéral ;

    - (chemin latéral) ;

    Extension 2 :

    La liaison entre la partie principale et l'extension 2 est constituée par la chaussée de la rue Andreï-Sakharov, à l'exclusion des parcelles riveraines :

    - rue Andreï-Sakharov jusqu'à l'avenue du 14-Juillet ;

    - avenue du 14-Juillet (limite de commune avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section C 133 et 149 et dans le prolongement de la limite Sud-Ouest de l'encoche Nord de la parcelle section C 130 ;

    - limite nord-ouest de la parcelle section C n° 130 et limite sud-est des parcelles section C n°s 57-54 et 53 exclues jusqu'à la rue Andreï-Sakharov ;

    - (rue Andreï-Sakharov).

    Bourges (département du Cher) : Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes

    Partie principale :

    - rue des Frères-Michelin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ;

    - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 678 ;

    - limite Nord de la parcelle section AT n° 678 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT n° 543 ;

    - limite Est de la parcelle section AT n° 543 jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;

    - avenue du Maréchal-Juin jusqu'à l'avenue du Maréchal-Lyautey ;

    - avenue du Maréchal-Lyautey jusqu'à la rue Albert-Popineau ;

    - rue Albert-Popineau jusqu'à la limite Ouest du lycée agricole ;

    - limite Ouest du lycée agricole jusqu'à l'avenue Stendhal ;

    - avenue Stendhal (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jules-Bertaut ;

    - rue Jules-Bertaut jusqu'à la limite Est de la parcelle section BK n° 290 ;

    - limite Est des parcelles section BK n° 290, 218, 217 et 247 servant de limite avec le parc paysager Les Triperies ;

    - limite Ouest du parc paysager (exclu) jusqu'à la route de Saint-Michel ;

    - limite Ouest de la parcelle section AY n° 372 (exclue) de la route de Saint-Michel au chemin de Turly ;

    - chemin de Turly jusqu'à l'avenue de Lattre-de-Tassigny ;

    - avenue de Lattre-de-Tassigny jusqu'à la rue Hardouin-Mansart ;

    - rue Hardouin-Mansart jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud ;

    - rue Arthur-Rimbaud jusqu'à la rue Franz-Lehar ;

    - rue Franz-Lehar jusqu'au chemin de Turly ;

    - chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud, y compris parcelle section BL no 430 ;

    - chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ;

    - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ;

    - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ;

    - rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat ;

    - rue Paul-Margueritat jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;

    - avenue du Général-de-Gaulle jusqu'à la limite sud de la parcelle section BC n° 346 ;

    - limite sud de la parcelle section BC n° 346, limite sud puis ouest de la parcelle section BC n° 394 (y compris la parcelle BC n° 395) jusqu'à la rue Jean-Moulin ;

    - rue Jean-Moulin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ;

    - rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à l'avenue de la Libération ;

    - avenue de la Libération jusqu'à la rue Pierre-Curie ;

    - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Louis-Raynal ;

    - rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ;

    - rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ;

    - avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins ;

    - rue Camille-Desmoulins jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 72 ;

    - limite Sud des parcelles section BE n° 72 et 71 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;

    - rue Félix-Chédin jusqu'à la limite sud de la parcelle section HS n° 231 (parcelles section HS n° 7 et n° 8 exclues) ;

    - limite sud des parcelles section HS n° 231 et n° 9 jusqu'à la rivière du Moulon (limite communale) ;

    - rivière du Moulon jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 272 ;

    - limite nord-ouest puis nord de la parcelle section BD n° 272 jusqu'à la rue du Moulon ;

    - rue du Moulon jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ;

    - limite sud-ouest des parcelles section BD n° 354, n° 368 et n° 369 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 (parcelles section BD n° 353 et n° 355 exclues) ;

    - limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AR n° 337 ;

    - parcelle section AR n° 337 ;

    - limite sud de la parcelle section AR n° 337 et n° 446 (exclue) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BD n° 369 (exclue) ;

    - limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 369 jusqu'au droit de la limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 ;

    - limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 jusqu'à la rivière du Moulon ;

    - rivière du Moulon jusqu'à la limite sud-ouest des parcelles section BD n° 336 et n° 335 (exclues) ;

    - limite sud-ouest de la parcelle section BD n° 335 jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ;

    - chemin rural dit de la Moulonnière jusqu'à la rue du Moulon ;

    - rue du Moulon jusqu'à la limite nord de la parcelle section BD n° 217 ;

    - parcelle section BD no 50 jusqu'à la rue Félix-Chédin ;

    - rue Félix-Chédin jusqu'à la parcelle section BD no 45 ;

    - parcelle section BD no 45 jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups ;

    - rue de la Sente-aux-Loups jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 ;

    - limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 jusqu'à la rue Louis-Lumière ;

    - rue Louis-Lumière jusqu'à la rue Berthe-Morisot ;

    - rue Berthe-Morisot jusqu'à la rue du Douanier-Rousseau ;

    - rue du Douanier-Rousseau jusqu'à la rue des Crots-à-la-Cane ;

    - rue des Crots-à-la-Cane jusqu'à l'avenue de la Libération ;

    - avenue de la Libération jusqu'à la rivière le Moulon ;

    - le Moulon tient lieu de limite jusqu'à la limite est de la parcelle section AS n° 149 puis la limite nord-ouest de la parcelle section AS n° 579 ;

    - limite nord-ouest de la parcelle section AS n° 579 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AS n° 463 ;

    - limite nord-est de la parcelle section AS n° 463 jusqu'à la rue Louise-Michel en longeant la limite nord-est des parcelles section AS n°s 463 et 488 ;

    - rue Louise-Michel jusqu'à la rue des Frères-Michelin ;

    - (rue des Frères-Michelin).

    Extension n° 1 :

    - parcelles section AY n° 332 et 7.

    Extension n° 2 :

    - parcelle section AY n° 380.

    Extension n° 3 - Site de Port-Sec Nord :

    - parcelle section BN n° 21 pour partie, conformément au plan n° 1 joint (extrait planche section BN du cadastre) et parcelle section BN n° 107.

    Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais

    - avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ;

    - de la rocade est jusqu'à la parcelle section BY n° 247 exclue ;

    - de la parcelle section BY n° 247 exclue jusqu'au chemin rural dit chemin de Halage ;

    - du chemin rural dit chemin de Halage jusqu'à la limite est de la parcelle section BY n° 430 incluse (limite communale) ;

    - la limite est de la parcelle section BY n° 430 incluse (limite communale) jusqu'à la limite sud de la parcelle section BY n° 429 incluse ;

    - de la limite sud de la parcelle section BY n° 429 incluse jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BY n° 427 incluse ;

    - de la limite sud-est de la parcelle section BY n° 427 incluse jusqu'à la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 ;

    - de la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 jusqu'à la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY n° 283 exclue ;

    - de la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY n° 283 exclue jusqu'à l'intersection avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 ;

    - de l'intersection de la rue Costes-et-Bellonte avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue ;

    - de la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 452 ;

    - la limite nord de la parcelle section BY n° 452 jusqu'à la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY n° 413 exclue ;

    - de la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY n° 413 exclue jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse ;

    - de la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse à la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse ;

    - de la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse à la rue Marcel-Doret.

    - rue M.-Doret jusqu'à la rocade Est ;

    - rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;

    - avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ;

    - limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ;

    - rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ;

    - rue Vincent jusqu'à la rue David ;

    - rue David jusqu'à la rue Edgar-Degas ;

    - rue Edgar-Degas jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 ;

    - limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) ;

    - limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) jusqu'à la rue Salvador-Allende ;

    - rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Toumaniantz ;

    - (avenue Toumaniantz).

    Cenon, Floirac, Lormont, Bordeaux (département de la Gironde) : Hauts-de-Garonne, Bastide

    Lormont :

    - bord de Garonne, limite communale Bassens-Lormont jusqu'à la voie d'accès de la zone portuaire au pont d'Aquitaine ;

    - voie d'accès de la zone portuaire au pont d'Aquitaine jusqu'à l'avenue de la Gardette ;

    - avenue de la Gardette jusqu'aux limites des parcelles AC 22 et 21 ;

    - limites des parcelles AC 22-21 jusqu'à la voie d'accès de l'autoroute A 10 du pont d'Aquitaine ;

    - voie d'accès de l'autoroute du pont d'Aquitaine jusqu'à l'échangeur de la Croix-Rouge ;

    - échangeur de la Croix-Rouge aux limites de sections AC/AE par la rue du courant jusqu'à la limite de sections AD/AH ;

    - limite de sections AD/AH à la rocade rive droite jusqu'à l'avenue de Paris ;

    - avenue de Paris jusqu'à la rue François-Villon, parcelles section AL n°s 178, 199 et 200 et section n°s AO 226, 228, 306, 307 et 308 au nord de l'allée René-Cassagne (incluses) ;

    - rue François-Villon jusqu'à la rue Edouard-Herriot ;

    - rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jules-Ferry ;

    - rue Jules-Ferry jusqu'à la rue Elie-Faure ;

    - rue Elie-Faure jusqu'à la rue Edouard-Herriot ;

    - rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jean-Itey ;

    - rue Jean-Itey jusqu'à l'avenue de Paris (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) ;

    - avenue de Paris jusqu'au rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74-75-76 incluses ;

    - rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74-75-76 incluses jusqu'à l'avenue Renée-Cassagne ;


    Cenon :

    - avenue René-Cassagne (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite de la parcelle section AL 221 ;

    - limite parcelle section AL 221 jusqu'à la rue Clément-Ader ;

    - rue Clément-Ader jusqu'aux limites des parcelles section AM 55, 24, 101 :

    - limite Nord de la parcelle section AM 101 au ruisseau Le Mulet vers le Nord jusqu'à la limite de la parcelle section AM 99 ;

    - limite de la parcelle section AM 99 aux limites Est des parcelles section AN 227, 228, 301, 217, 218, 216 ;

    - limite de la parcelle section AN 216 à la limite des parcelles section AO 565, 567, 568, 569 jusqu'à la rocade périphérique ;

    - rocade périphérique à la bretelle de sortie de la rocade ;

    - bretelle de sortie de la rocade (le long des parcelles section AO 501, 440 et 243) au chemin des Noyers.

    Floirac :

    - chemin des Noyers jusqu'à la bretelle de la sortie de la rocade (limite est de la parcelle section AL n° 117) ;

    - déviation départementale 936 (direction est) jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section AM n° 38 (exclue) ;

    - parcelles section AM n°s 304, 258, 279, 281, 61, 251, 252, 128, 127, 132, 218, 247, 277, 274, 245 et 216 (toutes incluses) ;

    - déviation départementale 936 (direction ouest) jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM n° 208 (incluse) ;

    - limite des parcelles section AM 208, 211, 213, 20, 19, 18, 17, 82 jusqu'au chemin des Plateaux ;

    - chemin des Plateaux jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ;

    - rue Pierre-Mendès-France jusqu'à l'avenue du Rébedech ;

    - avenue du Rébedech jusqu'au chemin de Belle-Croix ;

    - chemin de Belle-Croix jusqu'au chemin de Cornier vers le Nord ;

    - chemin de Cornier vers le Nord jusqu'à la limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à la voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest ;

    - limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à la voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest ;

    - voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest à la voie communale n° 14 de Caumont ;

    - voie communale n° 14 de Caumont juqu'aux limites des parcelles section AH 643, 127, 592 ;

    - limite des parcelles section AH 643, 127, 592 jusqu'aux limites des parcelles section AI 377, 531 ;

    - limite des parcelles section AI 377, 531 jusqu'à la voie communale n° 16 de Bourbon ;

    - voie communale n° 16 de Bourbon jusqu'à la voie nouvelle dite Pénétrante-Est vers l'Est ;

    - voie nouvelle dite Pénétrante-Est vers l'Est jusqu'aux limites de sections AI/AL ;

    - limites de sections AI/AL jusqu'aux limites des parcelles section AL 134, I exclues jusqu'au chemin des Bories.

    Cenon :

    - chemin des Bories jusqu'aux limites des parcelles section AO 181, 586, 182, 203, 538, 161 ;

    - limites des parcelles section AO 181, 586, 182, 203, 538, 161 jusqu'à la rue de Brienne ;

    - rue de Brienne jusqu'à la rue d'Austerlitz ;

    - rue d'Austerlitz jusqu'au chemin d'Artigues ;

    - chemin d'Artigues jusqu'au chemin des Bories y compris la parcelle section AP 324 ;

    - chemin des Bories y compris la parcelle section AP 324 jusqu'à l'avenue René-Cassagne ;

    - avenue René-Cassagne, (parcelles 87 et 86 comprises) jusqu'aux limites des parcelles section AP 63, 62, 61, 60, 358, 58, 357, 57, 56 et 55 ; puis traversée de l'avenue de la Concorde jusqu'aux limites sud des parcelles section AP 32, 31, 249, 248, 29, 237 a, 26, 25, 24, 23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 250 (partie comprise entre parcelles 16 et 14) 14 et 12 jusqu'au chemin du Camparian (VC no 23) ;

    - petit chemin du Camparian (VC n° 23) jusqu'au chemin du Camparian (VC n° 74) ;

    - chemin du Camparian (VC n° 74) jusqu'à la place de l'Eglise ;

    - place de l'Eglise jusqu'à la rue du Maréchal-Gallieni ;

    - rue du Maréchal-Gallieni vers le Nord jusqu'aux limites de sections AS/AW ;

    - limites de sections AS/AW jusqu'aux limites de sections AX/AW en traversant le cours Victor-Hugo, suivre le chemin de fer de Paris à Bordeaux vers le Nord jusqu'à la voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest ;

    - voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest au chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris.

    Bordeaux :

    - chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris jusqu'à la rue Bouthier ;

    - rue Bouthier jusqu'à la limite de la parcelle section DP 7 ;

    - limite de la parcelle section DP 7 jusqu'à la rive de Garonne (en remontant vers Lormont).

    Lormont :

    - rive de Garonne jusqu'aux limites de sections AV/AX ;

    - limite de sections AV / AX jusqu'aux limites nord et est de la parcelle AV n° 128 ;

    - limite nord des parcelles AV n°s 277 et 60 ;

    - limite est des parcelles section AV n°s 60, 61, 258 et 44 jusqu'à la rue Gabriel-Dedieu ;


    - rue Gabriel-Dedieu jusqu'au chemin de fer de Paris à Bordeaux ;

    - suivre le chemin de fer de Paris à Bordeaux jusqu'à la limite communale Cenon/Lormont.

    Cenon :

    - limite communale Cenon/Lormont jusqu'à la limite de la parcelle section AZ 98 ;

    - limite de la parcelle section AZ 98 jusqu'au chemin Cailly ;

    - chemin Cailly jusqu'à la rue Pierre-Curie ;

    - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Coupat ;

    - rue Coupat jusqu'à la voie communale n° 25 dite chemin des Carrières ;

    - voie communale n° 25 dite chemin des Carrières jusqu'aux limites des parcelles section AC 58 a et b, 7 a ;

    - limite des parcelles section AC 58 a et b, 7 a jusqu'à la rue du Président-Vincent-Auriol ;

    - rue du Président-Vincent-Auriol et limite sud de la parcelle section BC n° 1 jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

    - avenue Jean-Jaurès jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section BC n° 13 ;

    - limite est de la parcelle section BC n° 13 jusqu'à la rue du Président-Vincent-Auriol ;

    - rue du Président-Vincent-Auriol jusqu'au pont des Collines ;

    Lormont :

    - pont des Collines jusqu'à l'avenue de la Libération ;

    - avenue de la Libération jusqu'à la rue Sourbes-Saint-Cricq en intégrant les parcelles du lycée technique des Iris ;

    - rue Sourbes-Saint-Cricq jusqu'à la route de Bordeaux ;

    - route de Bordeaux jusqu'à la rue de Fingues ;

    - rue de Fingues jusqu'à la rue Lavergne ;

    - rue Lavergne jusqu'à la limite sud de la parcelle section AY n° 374 ;

    - limite sud de la parcelle section AY n° 374 (incluse) jusqu'à la rue de Bordeaux ;

    - franchissement de la rue de Bordeaux pour rejoindre la rue des Terres-Rouges ;


    - rue des Terres-Rouges jusqu'aux limites des parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393 (parcelles exclues) ;

    - limites des parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393 (parcelles exclues) jusqu'à la limite de la parcelle section AZ 392 ;

    - limite de la parcelle section AZ 392 jusqu'à la rue des Terres-Rouges ;

    - rue des Terres-Rouges jusqu'à la rue de la Camarde ;


    - rue de la Camarde jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle ;

    - rue du Général-de-Gaulle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'aux limites des parcelles section AZ 470, 478, 512 exclues ;

    - limites des parcelles section AZ 470, 478, 512 exclues jusqu'aux limites de sections AZ/AX ;

    - limite de sections AZ/AX jusqu'à la rue de la Cité ;

    - rue de la Cité (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Barrailley ;

    - rue Barrailley (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Ducassou ;

    - rue Ducassou jusqu'à la rue Jean-Jaurès y compris les parcelles section AZ 621, 622 ;

    - rue Jean-Jaurès jusqu'à la place Aristide-Briand (non incluse) et jusqu'à la rive de Garonne ;

    - rive de Garonne jusqu'à la limite communale Bassens/Lormont ;

    - (limite communale Bassens/Lormont).

    Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs

    Partie principale I : Le Bois-l'Abbé

    - de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ;

    - rue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Jean-de-la-Fontaine incluant la parcelle section AN n° 13 et le centre de loisirs Jean-Moulin ;

    - rue Jean-de-la-Fontaine jusqu'à la rue Jean-Moulin ;

    - rue Jean-Moulin (groupe scolaire Les-Hauts-de-Chennevières inclus) jusqu'à la rue des Bordes ;

    - rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader comprise) jusqu'à la rue Clément-Ader ;

    - rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ;

    - allée de la Caravelle jusqu'à la route du Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ;

    - route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ;

    - rue Claude-Bernard jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 55 faisant liaison avec la rue Transversale ;

    - rue Transversale jusqu'à l'avenue Emile-Renaud ;

    - avenue Emile-Renaud (école maternelle du Bois), limite sud de la parcelle AM 90, limites nord, ouest et sud de la parcelle AM 67, limite nord de la parcelle AM 91 et limite ouest de la parcelle AN 6 jusqu'à la rue de la Jonction ;

    - rue de la Jonction (groupe scolaire G.-Péri inclus), passage faisant limite des parcelles entre les parcelles DN 89 et DN 90 jusqu'à la rue Jules-Appert ;

    - rue Jules-Appert jusqu'à la rue de l'Etang ;

    - rue de l'Etang jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;

    - rue Salvador-Allende (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Boileau ;

    - (angle de l'avenue Salvador-Allende et rue Boileau).

    Partie principale II : Les Mordacs

    - avenue du 8-Mai-1945, limites Est, Sud, Ouest des parcelles section DJ 112 et DJ 167 ;

    - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Général-Koenig ;

    - rue du Général-Koenig jusqu'au chemin des Mogatons ;

    - chemin des Mogatons jusqu'à la RN 4 ;

    - RN 4 réserves foncières de l'Etat, emplacement réservé au POS au bénéfice de l'Etat pour un projet routier (liaison A 4 - RN 4) jusqu'à l'avenue de Coeuilly ;

    - avenue de Coeuilly (collège Molière inclus) jusqu'à la rue Aristide-Briand (Chennevières-sur-Marne) ;

    - rue Aristide-Briand (fort de Champigny inclus) jusqu'à la rue de la Libération ;

    - rue de la Libération jusqu'aux limites Ouest des réserves de l'Etat (emprise projet autoroutier) ;

    - limites Ouest des réserves foncières de l'Etat jusqu'à la rue de Bernau ;

    - rue de Bernau jusqu'à la zone d'activité des Nations ;

    - limites Est et Sud de la zone d'activité des Nations jusqu'à la voie Sonia-Delaunay ;

    - voie Sonia-Delaunay vers l'Est jusqu'à la rue du Bois-l'Abbé ;

    - rue du Bois-l'Abbé ;

    - (avenue du 8-Mai-1945, parcelles DJ 112 et DJ 167 incluses).

    Charleville-Mézières (département des Ardennes) :

    Ronde-Couture

    Partie principale :

    - rue Albert-Caquot, de l'intersection de la rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Félicien-Wautelet ;

    - rue Félicien-Wautelet jusqu'à la rue Carnot ;

    - avenue Carnot jusqu'à la limite nord de la parcelle 436 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) ;

    - parcelles section CY 288, 289, 331, 332, 333, 334, 343, 345, 347, 350, 436 et 519 incluses. Limite sud parcelle 342 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) jusqu'à l'avenue Carnot, puis la rue des Pivoines ;

    - rue des Pivoines jusqu'au boulevard Louis-Aragon ;

    - boulevard Louis-Aragon, pour les parcelles section DX 134, 114, 136, 104, 117, 116, 118, 123, 142 et 139 ;

    - rue des Pivoines jusqu'à la rue Ferroul ;

    - rue Ferroul jusqu'à la rue de la Croisette ;

    - rue de la Croisette jusqu'au boulevard Jean-Delautre y compris les parcelles section DX 148, 149, 150 ;

    - boulevard Jean-Delautre jusqu'à la rue J.-P.-Sartre ;

    - rue J.-P.-Sartre jusqu'à la rue des Capucines ;

    - rue des Capucines jusqu'à la rue du Bois-Fortant ;

    - rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Albert-Caquot ;

    - (rue Albert-Caquot).

    Extension :

    - parcelle section DO 10 (ministère de la justice).

    Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail

    Partie principale : Le Mail

    - boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ;

    - de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;

    - rue de Marsannay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Roger-Salengro ;

    - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AD n° 77 ;

    - parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ;

    - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AB n° 199 ;

    - parcelle section AB n° 199 jusqu'au boulevard Edouard-Branly ;

    - boulevard Edouard-Branly jusqu'à la rue Alfred-Changenet ;

    - rue Alfred-Changenet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jean-Druet ;

    - rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ;

    - rue Charles-Poisot jusqu'à la parcelle section AA n° 54 ;

    - parcelle section AA n° 54 jusqu'à la rue du Général-Giraud ;

    - rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ;

    - boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny jusqu'au boulevard des Valendons ;

    - (boulevard des Valendons).

    Extension 1 : friche Nord Perrot

    - parcelle cadastrale située 12, rue Gay-Lussac.

    Extension 2 : friche Sud Olia-France

    - parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin.

    Extension 3 : zone d'activités économiques Europa

    - du dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny jusqu'à la limite communale Chenôve-Longvie ;

    - limite communale Chenôve-Longvie jusqu'au chemin départemental n° 122 ;

    - chemin départemental n° 122 jusqu'à la limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte ;

    - limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte jusqu'à la ligne de chemin de fer Paris-Lyon ;

    - ligne de chemin de fer Paris-Lyon jusqu'au dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny ;

    - (dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny).

    Clichy-sous-Bois-Montfermeil (département de la Seine-Saint-Denis) : grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil

    Clichy-sous-Bois :

    - allée du Chêne-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau ;

    - mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée Maurice-Audin ;

    - allée Maurice-Audin jusqu'au rond-point Charles-de-Gaulle ;

    - rond-point Charles-de-Gaulle et boulevard Gagarine jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AR n° 67 ;

    - limite sud-est des parcelles section AR n°s 67 et 63 ;

    - limite sud des parcelles section AR 63 et AR 62 jusqu'à l'allée Pasteur ;

    - allée Pasteur (direction nord) jusqu'à l'allée Francis ;

    - allée Francis jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AP n° 355 ;

    - limite ouest des parcelles section AP n°s 355, 171, 356, 49 et 50 jusqu'à l'allée Pasteur ;

    - allée Pasteur jusqu'au chemin des Postes (limite communale avec Livry-Gargan) ;

    - chemin des Postes (limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT n° 47 ;

    - limite de la parcelle section AT n° 47 et limite Nord des parcelles section AT n°s 26, 25, 24, 19, 18 et 17 ; ces limites correspondent aux clôtures Sud du stade Roger-Calto et du parc communal (exclus) jusqu'à l'allée Salvador-Allende ;

    - allée Salvador-Allende jusqu'au chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy ;

    - chemin de la Vieille-Montagne-de-Clichy jusqu'à l'avenue de Sévigné ;

    - avenue de Sévigné jusqu'à l'allée de Bellevue ;

    - allée de Bellevue jusqu'à la route Stratégique ;

    - route Stratégique jusqu'à l'allée Jules-Vallès ;

    - allée Jules-Vallès jusqu'à l'allée de Coubron ;

    - allée de Coubron, parcelle section AV 29 incluse, jusqu'à l'allée Veuve-Lindet-Girard ;

    - allée Veuve-Lindet-Girard (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue Jean-Moulin ;

    - avenue Jean-Moulin jusqu'à la limite communale avec Montfermeil ;

    - avenue de Clichy-sous-Bois à Montfermeil.

    Montfermeil :

    Partie principale :

    - de l'avenue de Clichy-sous-Bois jusqu'au boulevard Bargues ;

    - boulevard Bargues, limite nord-est de la parcelle section C n° 426 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section C n° 337 ;

    - limite sud-est de la parcelle section C n° 337 jusqu'à la ruelle de la Tuilerie ;

    - ruelle de la Tuilerie jusqu'à la rue des Tuileries ;

    - rue des Tuileries jusqu'à la rue du Général-Leclerc ;

    - rue du Général-Leclerc jusqu'à la rue du 8-Mai-1945 ;

    - rue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue des Perriers ;

    - rue des Perriers jusqu'à la rue de la Halle ;

    - rue de la Halle jusqu'aux limites Nord-Ouest des parcelles section C n°s 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues) ;

    - limites Nord-Ouest des parcelles section C n°s 237, 406, 236, 550, 661 et 662 (exclues) jusqu'à la limite Est des parcelles section C 580 et 664 (exclues) ;

    - limite Est des parcelles section C n°s 580 et 664 (exclues) jusqu'à la rue Henri-Barbusse ;

    - rue Henri-Barbusse jusqu'à la rue de la Fontaine-Valjean ;

    - rue de la Fontaine-Valjean jusqu'aux limites Sud-Est des parcelles section A n°s 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 ;

    - limites Sud-Est des parcelles section A n°s 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 jusqu'à l'avenue des Cerises ;

    - avenue des Cerises jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

    - avenue Jean-Jaurès jusqu'à la limite Ouest des parcelles section A n°s 264 et 275 ;

    - limite Ouest des parcelles section A n°s 264 et 275 jusqu'à la rue du Général-de-Gaulle ;

    - rue du Général-de-Gaulle jusqu'à l'avenue des Hortensias ;

    - avenue des Hortensias jusqu'à la limite Sud des parcelles section R n°s 559, 692 et 693 ;

    - limite Sud des parcelles section R n°s 559, 692 et 693 jusqu'à l'avenue des Primevères ;

    - avenue des Primevères jusqu'à la limite Sud des parcelles section R n°s 677 et 438 ;

    - limite Sud des parcelles section R. n°s 677 et 438 jusqu'à l'avenue des Géraniums ;

    - avenue des Géraniums jusqu'au chemin de la Grosse-Borne ;

    - chemin de la Grosse-Borne ;

    - limite communale avec Clichy-sous-Bois jusqu'à l'avenue des Sept-Iles ;

    - avenue des Sept-Iles jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section R n° 712 ;

    - limite nord-est de la parcelle section R n° 712 jusqu'à l'avenue des Géraniums ;

    - avenue des Géraniums jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

    - avenue Jean-Jaurès jusqu'à l'allée des Lys ;

    - allée des Lys jusqu'à la limite sud de la parcelle section R n° 278 ;

    - limite sud des parcelles section R n°s 278, 276, 902 et 778 ;

    - limite ouest des parcelles section R n°s 778 et 779 ;

    - limite sud des parcelles section R n°s 598 (franchissement de l'avenue des Pâquerettes), 917, 961, 706, 705, 611, 625 (franchissement de l'avenue des Rosiers), 121, 881, 114, 898, 667 (franchissement de l'avenue des Violettes) et 46 ;

    - limites est et sud de la parcelle section R n° 737 ;

    - limite sud de la parcelle section R n° 736 et CD n° 136 avenue de la Maison-Rouge jusqu'au carrefour des Sept-Iles ;

    - (limite communale de Montfermeil, Clichy-sous-Bois et Gagny).

    Commune de Gagny

    - allée de la Dhuys jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section BE n° 554 ;

    - limite sud-ouest des parcelles section BE n°s 554 et 208 ;

    - limite sud des parcelles section BE n°s 206, 203, 201, 199, 198, 191, 189, 188, 187 (franchissement de l'allée Louis-Le-Grand), 123, 119, 118, 112, 98, 97, 96, 93 (franchissement de l'allée Laguilhonie), 92 et 40 ;

    - franchissement de l'allée Gay ;

    - limite sud-ouest de la parcelle section BE n° 38 ;

    - allée de Montfermeil ;

    - (limite communale de Gagny et Clichy-sous-Bois) ;

    Commune de Clichy-sous-Bois

    - allée de Montfermeil jusqu'à l'allée de Recy ;

    - allée de Recy jusqu'à la limite nord de la parcelle section AN n° 315 ;

    - limite nord des parcelles section AN n°s 315, 314, 313, 312, 311, 310, 309 ;

    - parcelle section AN n° 322 ;

    - limite nord des parcelles section AN n°s 307, 564, 514, 303 et 301 ;

    - franchissement de l'allée de Castillon ;

    - limites ouest et nord de la parcelle section AN n° 298 ;

    - limite nord des parcelles section AN n°s 296 et 295 ;

    - limites ouest et nord de la parcelle section AN n° 278 ;

    - limite nord des parcelles section AN n°s 512, 272, 269, 268, 266, 265, 264, 260, 258, 256, 255 et 254 ;

    - allée Angel-Testa jusqu'au carrefour des Sept-Iles ;

    - limite communale avec Montfermeil (limite ouest de la parcelle section R n° 712) jusqu'à l'allée du Chêne-Pointu.

    Extension 1 :

    - rue de Coubron jusqu'à l'avenue de Vaucanson ;

    - avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la parcelle section G n° 671 ;

    - limite Sud-Est des parcelles section G n°s 672, 671, 667, 70 et 677 jusqu'à la sente du Pin ;

    - sente du Pin jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G n°s 72, 66, 773, 716, 390 et 391 ;

    - limite Sud-Ouest des parcelles section G n°s 72, 66, 773, 716, 390 et 391 jusqu'à la sente Galle ;

    - sente Galle jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section F n° 737 ;

    - limite Sud-Ouest de la parcelle section F n° 737 jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G n°s 653, 224, 226, 227 et 228 ;

    - limite Sud-Ouest des parcelles section G n°s 653, 224, 226, 227 et 228 jusqu'aux limites Sud des parcelles section F n°s 304, 843, 861, 299 et 813 ;

    - limite Sud des parcelles section F n°s 304, 843, 861, 299 et 813 jusqu'à la rue du Docteur-Calmette ;

    - rue du Docteur-Calmette jusqu'à la limite ouest des parcelles section F n° 803 ;

    - limite ouest des parcelles section F n°s 803, 808 et 807 jusqu'au chemin de la Carrière ;

    - chemin de la Carrière ;

    - (rue de Coubron).

    Creil-Montataire (département de l'Oise) : plateau Rouher

    Description suivant plan annexé :

    Partie principale : plateau Rouher :

    - rue de la République jusqu'à la rue Léon-Blum ;

    - rue Léon-Blum jusqu'à la route de Chantilly ;

    - route de Chantilly jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a ;

    - limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a jusqu'au boulevard Salvador-Allende ;

    - boulevard Salvador-Allende jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) ;

    - limite Sud de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) jusqu'aux limites Est des parcelles cadastrées section BH n°s 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) ;

    - des parcelles cadastrées section BH n°s 162, 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) jusqu'au boulevard Laënnec ;

    - du boulevard Laënnec jusqu'à la rue Jean-Moulin en incluant les parcelles section BH 182, BL n°s 204 et 73 (la Justice-Sud) ;

    - rue Jean-Moulin aux parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord ;

    - des parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord à la rue Jean-Moulin (de la parcelle BI n° 255 jusqu'au groupe scolaire) ;

    - parcelle cadastrée section BI n° 62 (groupe scolaire Albert-Camus) ;

    - avenue de la Rainette : de la parcelle section BI n° 62 à BD n° 182 ;

    - parcelle cadastrée section BD n° 182 ;

    - parcelle cadastrée section BD n° 211 (la maternité Buhl) ;

    - rue Aristide-Briand jusqu'à la rue de la République ;

    - (rue de la République).

    Extension : site Chausson :

    Sur Creil :

    - parcelles cadastrées section AC n°s 150 et 137 ;

    - parcelle cadastrée section AB n° 184 pour partie (rue de Gournay) ;

    - parcelles cadastrées section AB n°s 110 et 121 pour partie, 120 pour partie ;

    - limite sud des parcelles AB 217, AB 11, AB 85.

    Sur Montataire :

    - parcelles cadastrées section AV n° 356 a pour partie, AV n°s 641 en totalité, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358 ;

    - limite sud des parcelles AV 641, AT 226, AV 544 ;

    - limite ouest et nord de la parcelle AV 299 ;

    - limite nord de la parcelle AV 544 ;

    - limite nord de la parcelle AV 641 ;

    - parcelles cadastrées section AX n°s 91, 90, 89, 92, 519, 518, 520, 522, 523, 290, 88 et 89.

    Dreux-Sainte-Gemme-Moronval (département d'Eure-et-Loir): plateau Est : Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre-d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses

    - limite de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ;

    - limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ;

    - rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la voie de contournement ;

    - voie de contournement jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ;

    - avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue Hoche ;

    - rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ;

    - rue Henri-Lefebvre jusqu'à la limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) ;

    - limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) jusqu'au chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville ;

    - chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville jusqu'au sentier rural n° 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) ;

    - sentier rural n° 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ;

    - rue Henri-Lefebvre jusqu'aux limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) ;

    - limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la rue Hoche ;

    - rue Hoche jusqu'à la rue Lavoisier ;

    - rue Lavoisier jusqu'à la rue Fortin ;

    - rue Fortin jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail ;

    - avenue du Général-Sarrail jusqu'à la rue Maurice-Legrand ;

    - rue Maurice-Legrand jusqu'à la rue du Commandant-Hieaux;

    - rue du Commandant-Hieaux jusqu'aux limites sud des parcelles section AX n°s 596, 600, 597 et 599 jusqu'à la limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) ;

    - limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) jusqu'au boulevard Jules-Ferry ;

    - boulevard Jules-Ferry (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Rieuville ;

    - rue de Rieuville (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la limite des parcelles section AY n°s 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) ;

    - limite Nord-Ouest des parcelles section AY n°s 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ;

    - avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la rue Moronval ;

    - rue Moronval jusqu'à la rue Gaston-Tissandier ;

    - rue Gaston-Tissandier jusqu'à la voie de contournement ;

    - traversée de la voie de contournement jusqu'à la voie S.N.C.F. ;

    - voie SNCF jusqu'à la parcelle section AO n° 5 ;

    - limite de la parcelle section AO n° 5 (incluse) jusqu'à la RN 12 Paris-Brest ;

    - traversée de la RN 12 Paris-Brest ;

    - limite de la parcelle section CK n° 40 (incluse) jusqu'à la parcelle section CK n° 42 ;

    - limite de la parcelle section CK n° 42 (incluse) de la voie SNCF jusqu'à la limite communale (Dreux/Chérisy) ;

    - limite communale (Dreux/Chérisy) jusqu'à la RN 12 Paris-Brest ;

    - RN 12 Paris-Brest jusqu'à la parcelle section AO n° 5 ;

    - limite de la parcelle section AO n° 5 (incluse) jusqu'au chemin de Comteville ;

    - chemin de Comteville jusqu'à la rue du Docteur-Durand ;

    - rue du Docteur-Durand jusqu'aux limites de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) ;

    - (limites de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus).

    Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères

    Sarcelles :

    - limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ;

    - limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine jusqu'à la limite communale avec Montmagny ;

    - limite communale avec Montmagny jusqu'à la limite communale avec Groslay ;

    - chemin rural dit des Postes du nord de la limite de l'emprise des lignes électriques HT en limite nord de Groslay à la parcelle section BD n° 818 ;

    - les fonds de parcelles section BD n°s 818, 820, 822, 97, 102, 83, 84, 842, 840, 835, 833, 839, 837, 78 jusqu'au chemin rural dit des Postes (renommée rue Claude-Chappe) ;

    - le long de l'avenue de la Division-Leclerc de la parcelle section BD n° 62 à la parcelle section BD n° 587 ;

    - les fonds de parcelles section BD n°s 587, 853, 851, 32, 849, 847, 845, 41 ;

    - le long du chemin rural des Cailloutis-de-Groslay de la parcelle section BD n° 41 à la parcelle section BD n° 42 ;

    - des fonds de parcelles section BD n°s 831, 829, 826, 828 jusqu'au chemin rural des Cailloutis-de-Groslay ;

    - de la parcelle section BD n° 828 jusqu'à la parcelle section BD n° 790 au nord ;

    - route de Groslay numéros impairs de la limite communale de Groslay jusqu'à la limite ouest de la RD 316 ;

    - limite ouest de la RD 316 : fonds des parcelles section BE n°s 1, 410, 3, 404, 402, 397, 399, 395, 398, 393, 392, 391, 389, 387, 385, 18, 19, 187, 21 ;

    - fonds des parcelles section BE n°s 189, 187, 195, 193, 191, 270, 197, 199, 196, 201, 203 le long de la limite de propriété du collège Chantereine, de la parcelle section BE n° 425 à la parcelle section BE n°s 465, 205, 228, 230, 235, 471, 242, 251, 247, 475, 477, 470, 480, 481, 484, 483 ;

    - du fond des parcelles section BE n°s 486, 484, 300, 301 ;

    - du fond des parcelles section BE n°s 279, 276, 274, 272, 181, 179, 178, 177, 449, 446, 343, 347, 348 ;

    - avenue Paul-Langevin, côté numéros impairs (parcelles section BE n°s 348, 344) ;


    - avenue Koenig, ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue (y compris les parcelles section AX n°s 320, 321, 323 et 216) à partir du boulevard Carpeaux jusqu'à la limite communale avec Garges-lès-Gonesse ;

    - limite communale avec Garges-lès-Gonesse.

    Garges-lès-Gonesse :

    - limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ;

    - chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ;

    - limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62 et 253 (partie comprise entre le prolongement de la limite ouest de la parcelle section AC n° 230 jusqu'à la limite est de la parcelle section AC n° 62 et l'avenue de Stalingrad), 230, 231 jusqu'à la limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse ;

    - limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse jusqu'à la limite est et sud des parcelles section AC n°s 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 150 et 141 ;

    - limite parcelle section AC n° 141 jusqu'au CD 84 ;

    - C.D. 84 jusqu'au chemin de la Justice ;

    - du chemin de la Justice jusqu'à l'avenue F.-Joliot-Curie ;

    - avenue F.-Joliot-Curie et parcelles section AD n° 1077 et section AB n° 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;

    - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ;

    - du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme ;

    - rue Philibert-Delorme, fonds de parcelles section ZI n°s 478, 479, 480 et 486 jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;

    - chemin rural n° 16 ;

    - limite entre les parcelles AS n° 2 et AS n° 81 ;

    - ligne droite de l'angle nord-est de la parcelle AS n° 2 et de l'angle nord est de la parcelle AS n° 67 (anciennement AC 129) ;

    - fonds de parcelles section AC n°s 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62, 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 141 et 150 jusqu'au CD 84 ;

    - rue de l'Argentière jusqu'à la rue des Doucettes ;

    - rue des Doucettes, parcelle section AL n° 623 exclue jusqu'à la limite sud-ouest du lycée Arthur-Rimbaud ;

    - de la limite Sud-Ouest du lycée Arthur-Rimbaud (parcelle AL n° 654) jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;

    - avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite est du collège H.-Wallon (parcelle Z3 n° 1842) jusqu'à la rue du Tiers-Pot ;

    - (limite communale avec Sarcelles).

    GRIGNY - VIRY-CHATILLON (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) :

    LA GRANDE-BORNE ET LE VILLAGE DE GRIGNY

    Grigny :

    - limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ;

    - chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au sentier du Saut-du-Loup ;

    - sentier du Saut-du-Loup jusqu'à la limite sud puis est de la parcelle AI 2 ;

    - chemin rural dit du Clotay jusqu'aux limites ouest puis nord des parcelles AE 17 et AE 18 ;

    - rue du Port ;

    - limite nord puis est de la parcelle AD 2 ;

    - limite est puis sud de la parcelle AD 1 ;

    - rue du Port jusqu'à la limite nord de la section AI ;

    - limite nord de la section AI jusqu'au chemin rural dit "chemin vert" ;

    - chemin rural dit "chemin vert" jusqu'à la limite nord des parcelles AK 148 et 149 ;

    - limites est et sud de la parcelle AK 149 ;

    - limites est des parcelles AK n°s 147, 146 et 134 ;

    - rue du Regard jusqu'à la rue Renoir ;

    - rue Renoir jusqu'à la limite nord puis est de la parcelle AK n° 43 ;

    - limite est de la parcelle AK n° 40 jusqu'aux limites nord puis est et nord de la parcelle AK n° 41 ;

    - limites est puis nord de la parcelle AK n° 2 ;

    - limite est de la parcelle AK n° 1 jusqu'à la route de Corbeil ;

    - route de Corbeil (du numéro 72 au numéro 90) jusqu'à la limite nord de la parcelle AM n° 24 ;

    - parcelles AL n°s 46, 47, 41, 44 et 48 comprises (gare SNCF de Grigny) ;

    - chemin départemental n° 310 jusqu'à la limite sud de la parcelle AM n° 25 ;

    - traversée de la RD 310 puis limite sud des parcelles AM n°s 51, 52, 53 et 54 ;

    - traversée de l'avenue des Tuileries jusqu'à la parcelle AM n° 56 ;

    - parcelle AM n° 56 dans son entier, avenue des Tuileries, limite communale de Ris-Orangis - rue Masséna, jusqu'à l'avenue des Tuileries ;

    - avenue des Tuileries jusqu'à la limite nord des parcelles AM n°s 10, 9 et AM n° 5 ;

    - traversée de l'avenue de la Première-Armée (RD 310) jusqu'à l'extrémité sud de la parcelle AM n° 21 ;

    - limites est et sud de la parcelle AM n° 21 jusqu'aux limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 ;

    - limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 jusqu'aux limites nord des parcelles AV n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 ;

    - limites nord des parcelles AV n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 jusqu'au chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) ;

    - chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ;

    - limite autoroute A 6 jusqu'aux limites sud des parcelles AT n° 124 et AT n° 123 ;

    - avenue Jean-Jacques-Rousseau jusqu'aux limites est de la parcelle des parcelles AT n° 8 et n° 6.


    - limites sud des parcelles AT n°s 6, 63 et 64 jusqu'à la limite est de la parcelle AT n° 68 ;

    - limites est des parcelles AT n°s 68, 69, 70, 71, 90, 89 et 85 jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ;

    - limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à la route nationale n° 445 ;

    - route nationale n° 445.

    Viry-Châtillon :

    - route de Fleury, numéros impairs, du n° 143 au n° 221 ;

    - parcelles section BE, n°s 40 et 41 comprises ;

    - route nationale n° 445 jusqu'à l'autoroute A 6 ;

    - autoroute A 6 jusqu'à la parcelle BL n° 73 ;

    - limite sud de la parcelle BL n° 73 ;

    - limite ouest de la parcelle BL n° 73 jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy ;

    - avenue du Président-Kennedy jusqu'à la limite nord de la parcelle BL n° 5 ;

    - limite est puis limite sud de la parcelle BL n° 5 ;

    - limite est de la parcelle BL n° 4 exclue ;

    - avenue du Président-Kennedy jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AY n° 101 ;

    - limite nord-ouest de la parcelle AY n° 101 inclue, jusqu'à l'avenue de l'Aqueduc ;

    - limite nord-ouest de la parcelle AY n° 102 inclue ;

    - limite nord-est de la parcelle AY n° 102 inclue ;

    - limites est des parcelles AY n° 104, BD n° 15 et BD n° 35 inclues ;

    - limite est de la parcelle BD n° 35 jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy ;

    - avenue du Président-Kennedy jusqu'à la RN 445 ;

    - RN 445 jusqu'à l'autoroute A6 ;

    - autoroute A6 jusqu'à la limite communale (Grigny) ;


    - limite communale (Grigny).

    ANNEXE 15
    La Seyne-sur-Mer (département du Var) :

    Z.U.P. de Berthe

    Partie principale : le quartier Berthe :

    - avenue Jean-Albert-Lamarque, R.D. 26 (au niveau de l'intersection avec l'avenue Rosa-Luxembourg) jusqu'au boulevard de l'Europe ;

    - boulevard de l'Europe jusqu'à la limite de propriété S.A. La Seyne Automobile-O.P.M.H.L.M. au niveau de la cité du Floréal et de l'avenue Bartolini ;

    - de l'avenue Bartolini à la limite Ouest de la parcelle section AC n° 92 ;

    - limite Ouest de la parcelle section AC n° 92 jusqu'à la limite propriété S.N.C.F. ;

    - limite de propriété voies S.N.C.F.-cités du Fructidor-O.P.M.H.L.M. et S.N.C.F. jusqu'au R.D. 63 ;

    - R.D. 63 jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;

    - avenue Saint-Exupéry jusqu'à la voie communale n° 116 ;

    - voie communale n° 116 dite chemin du Gai-Versant jusqu'à l'avenue d'Estienne-d'Orves ;

    - avenue d'Estienne-d'Orves-R.D. 18 jusqu'à l'avenue Mendès-France ;

    - avenue Mendès-France jusqu'à l'avenue Jean-Rostand ;

    - avenue Jean-Rostand jusqu'à l'avenue Jules-Renard ;

    - avenue Jules-Renard jusqu'à l'avenue Rosa-Luxembourg ;

    - avenue Rosa-Luxembourg jusqu'à l'avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26 ;

    - (avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26).

    Extension 1 :

    Se référer au plan n° 1 ci-joint :

    Section cadastrale AB, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre :

    - parcelles section AB n°s 778, 952, 954, 955, 950, 951, 866, 466, 979, 978, 974, 150, 764, 767, 930 et 953.

    Extension 2 :

    Se référer au plan n° 2 ci-joint

    Sections cadastrales AB et AK, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre :

    - parcelles section AB n°s 724, 956, 910, 908, 912, 746, 915, 560, 561, 545, 267, 266, 805, 465, 942, 958, 928, 879, 721, 881, 883, 958, 943, 936 et 947 ;

    - parcelles section AK n°s 2018, 2064, 2062, 2063, 515, 980, 979, 524 et 523 ; section AB n°s 898, 816, 860, 859, 828, 915, 746, 916, 908, 907, 905, 906, 903, 901 et 900.

    Le Havre (département de la Seine-Maritime) :

    Mont-Gaillard, La Forêt (Bois-de-Bléville), Mare-Rouge

    - rue de Saint-Quentin depuis la rue Coypel jusqu'à la rue Babeuf ;

    - contournement par le Sud et l'Ouest de la propriété, sise à l'angle des rues de Saint-Quentin et Babeuf et ayant pour adresse :

    34, rue de Saint-Quentin ;

    - rue de Saint-Quentin depuis le numéro 32 bis jusqu'au carrefour avec la rue Florimond-Laurent ;

    - rue Florimond-Laurent jusqu'à la limite Nord de l'IMP La Renaissance non incluse ;

    - limite Sud des propriétés sises 63, rue Florimond-Laurent et 5 à 13, rue Maurice-Utrillo et limite Ouest de la propriété sise 13, rue Maurice-Utrillo jusqu'à la rue Utrillo ;

    - rue Maurice-Utrillo depuis le prolongement de la limite Ouest du n° 13 jusqu'à la limite Nord du n° 35 ;

    - limite Sud des propriétés sises 39, rue Maurice-Utrillo et 32 bis à 28, rue Bernard-Lachèvre et limite entre les propriétés sises 28 et 26, rue Bernard-Lachèvre jusqu'à la rue Henri-de-Saint-Delis ;

    - rue Henri-de-Saint-Delis jusqu'à la rue Fernand-Chatel ;

    - rue Fernand-Chatel jusqu'à l'avenue du Bois-au-Coq ;

    - avenue du Bois-au-Coq jusqu'au carrefour avec la rue Henri-Wallon et la rue de la Bigne-à-Fosse ;

    - rue de la Bigne-à-Fosse jusqu'à la limite Sud de la parcelle section TE n° 66 ;

    - limites Sud et Ouest de la parcelle section TE n° 66 ;

    - limite sud des parcelles section TE n° 214, TE n° 212, TE n° 211 (ex-parcelle section TE n° 66) ;

    - limites est et sud de la parcelle section TE n° 193 ;

    - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;

    - limite sud de la parcelle section TD n° 18, sud et ouest de la parcelle section TD n° 17, ouest de la parcelle section TD n° 16 jusqu'à la rue des Moteaux ;

    - rue des Moteaux jusqu'à la rue Irène-Joliot-Curie ;

    - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;

    - limite ouest de la parcelle section TE n° 178 ;

    - limites sud et ouest de la parcelle section TE n° 180 ;

    - rue Irène-Joliot-Curie ;

    - limite sud de la parcelle section TB n° 40 ;

    - traversée du chemin rural n° 18 ;

    - limites sud et ouest de la parcelle section TB n° 99 ;

    - limites ouest et nord de la parcelle section TB n° 78 ;

    - limite ouest des parcelles section TB n° 39 et TB n° 38 ;

    - limite nord des parcelles section TB n° 38 et TB n° 36 ;

    - traversée du chemin rural n° 18 ;

    - limite nord de la parcelle section TB n° 35 ;

    - traversée de la rue Irène-Joliot-Curie ;

    - limite nord des parcelles section TE n° 184, TE n° 185, TE n° 186 ;

    - limites nord et est de la parcelle section TE n° 195 ;

    - limite nord de la parcelle section TE n° 210 (ex-parcelle section TE n° 196) ;

    - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle TE n° 196 jusqu'au prolongement de la limite Sud de la parcelle section TE n° 4 (centre médical sis 151, rue de la Bigne-à-Fosse)

    - limites Sud et Ouest de la parcelle section TE n° 4 (centre médical) ;

    - limites Sud, Ouest et Nord de la parcelle section TE n° 3 ;

    - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TE n° 3 jusqu'au prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI n° 11 ;

    - limite Nord des parcelles section TI n°s 11 et 12 formant limite de section cadastrale (limite Sud du Hameau-des-Corneilles) ;

    - rue de la Bigne-à-Fosse depuis le prolongement de la limite Nord de la parcelle section TI n° 12 jusqu'au carrefour avec l'allée Blaise-Cendrars ;

    - allée Blaise-Cendrars jusqu'au prolongement de la limite Ouest de la parcelle section TM (n° 19, allée Blaise-Cendrars) ;

    - limite entre les sections cadastrales TM et TH jusqu'à la limite intercommunale ;

    - limite intercommunale entre Le Havre et Fontaine-la-Mallet depuis la jonction entre les planches TH et TM du Havre jusqu'au carrefour entre l'allée Jean-Prévost et l'allée Robert-Desnos ;

    - allée Jean-Prévost jusqu'à la place Raymond-Queneau ;

    - place Raymond-Queneau jusqu'à la rue Charles-Victoire ;

    - rue Charles-Victoire jusqu'à la rue Georges-Allain ;

    - rue Georges-Allain du n° 118 jusqu'à la rue Louis-Lumière ;

    - rue Louis-Lumière jusqu'à la lisière Ouest de la forêt de Montgeon ;

    - lisière Ouest de la forêt de Montgeon jusqu'à l'angle Nord-Est du mur de clôture du cimetière Nord ;

    - mur de clôture du cimetière Nord jusqu'à la rue des Sports ;

    - rue des Sports depuis le n° 132 jusqu'à la rue des Ponts ;

    - rue des Ponts jusqu'à la rue de Fontaine-la-Mallet ;

    - rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la limite entre les propriétés sises aux n°s 12 et 10 ;

    - limite parcellaire entre les propriétés sises n°s 12 et 10 rue de Fontaine-la-Mallet et limite Est des propriétés sises aux n°s 10, 8, 6, 4 et 2 de la rue de Fontaine-la-Mallet jusqu'à la jonction entre l'angle Sud-Est de la propriété sise 2, rue de Fontaine-la-Mallet et jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt au débouché sur l'avenue du Bois-au-Coq ;

    - rue Sarah-Bernhardt jusqu'au n° 30, limites Nord et Est de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue de Tahure ;

    - rue de Tahure au droit de l'école Charles-de-Foucauld jusqu'à la rue Sarah-Bernhardt ;

    - rue Sarah-Bernhardt jusqu'au n° 7, contournement par le Sud et l'Ouest du collège Jean-Moulin et du gymnase limite Nord des propriétés sises côté impair de l'impasse Florimond-Lenoble exclues depuis le collège Jean-Moulin jusqu'à la rue de Châteaudun ;

    - rue de Châteaudun au droit des n°s 55, 57 et 59 jusqu'à la rue Bernard-Palissy ;

    - rue Bernard-Palissy jusqu'à la rue Coypel ;

    - rue Coypel jusqu'à la rue de Saint-Quentin ;

    - (rue de Saint-Quentin).

    Le Mans (département de la Sarthe) : Les Sablons

    - de la limite de commune, à travers l'usine des eaux à la rue de l'Estérel (CD 152) ;

    - rue de l'Estérel (CD 152) jusqu'au boulevard Robert-Schuman ;

    - boulevard Robert-Schuman jusqu'aux limites Est et Sud de la parcelle section EI n° 23 ;

    - limites Est et Sud de la parcelle section EI n° 23 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;

    - rue Paul-Doumer jusqu'au boulevard Schuman ;

    - boulevard Schuman jusqu'à la voie nouvelle sous la rocade ;

    - voie nouvelle sous la rocade jusqu'à la promenade Newton ;

    - promenade Newton jusqu'au bord Est de la piste cyclable au-dessus de l'Huisne ;

    - bord Est de la piste cyclable au dessus de l'Huisne jusqu'à l'allée des Prairies-de-Funay ;

    - allée des Prairies-de-Funay jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot ;

    - boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'à la rue Marc-Seguin ;

    - rue Marc-Seguin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO n° 35 ;

    - limite Sud de la parcelle section EO n° 35 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EO n° 636 ;

    - limite Sud de la parcelle section EO n° 636 jusqu'au bord Ouest de la piste cyclable ;

    - bord Ouest de la piste cyclable jusqu'à la promenade Newton ;

    - promenade Newton jusqu'à la limite Ouest parcelle section ER n° 156 ;

    - limite Ouest parcelle section ER n° 156 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER n° 157 ;

    - parcelle section ER n° 157 jusqu'à la rue Copernic ;

    - rue Copernic jusqu'au boulevard Winston-Churchill ;

    - boulevard Winston-Churchill, jusqu'à la limite nord de la parcelle section ER n° 197 exclue ;

    - limites nord des parcelles section EZ n°s 107, 109, 110, 111 exclues ;

    - limites ouest des parcelles section EZ n°s 187, 176, 178 incluses ;

    - limites ouest et nord de la parcelle section EZ n° 185, traversée de la rue des Tilleuls ;

    - limites nord des parcelles section EZ n°s 184, 197, 189 incluses, jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ;

    - avenue Jean-Jaurès jusqu'aux limites Nord des parcelles section EW n°s 41, 44, 46 ;

    - limites Nord des parcelles section EW n°s 41, 44, 46 jusqu'à la rue Beaufils ;

    - rue Beaufils jusqu'à la rue Traversière-Beaufils ;

    - rue Traversière-Beaufils jusqu'à la rue de Villeneuve ;

    - rue de Villeneuve jusqu'à la rue des Sablons ;

    - rue des Sablons jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section ER n° 1 ;

    - limite Ouest de la parcelle section ER n° 1 jusqu'à la rue Désiles ;

    - rue Désiles jusqu'à la limite Est parcelle section ET n° 143 ;

    - limite Est parcelle section ET n° 143 jusqu'à la rue Normandie-Niemen ;

    - rue Normandie-Niemen jusqu'à la rue de la Bertinière ;

    - rue de la Bertinière jusqu'à la rue du Rail ;

    - rue du Rail jusqu'aux limites Ouest parcelles section DW n°s 284 et 285 ;

    - limites Ouest parcelles section DW n°s 284 et 285 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DW n° 345 ;

    - limite Sud de la parcelle section DW n° 345 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section DW n°s 345, 308, 344, 52 ;

    - limites Ouest des parcelles section DW n°s 345, 308, 344, 52 jusqu'à la rue des Marais ;

    - rue des Marais jusqu'aux limites ouest des parcelles section DX n°s 99, 182 incluses (anciennement 152) ;

    - limites ouest des parcelles section DX n°s 99, 182 incluses (anciennement 152) ;

    - limite sud de la parcelle section DX n° 85 incluse, jusqu'à la rue des Résistants-Internés ;

    - rue des Résistants-Internés, jusqu'à la limite nord de la parcelle section DX n° 136 incluse ;

    - limite nord, puis est de la parcelle section DX n° 136 incluse,

    - limite est de la parcelle section DX n° 136 ;

    - limites sud des parcelles section DY n°s 159 et 208 exclues, jusqu'à la rue de Monthéard ;

    - rue de Monthéard jusqu'à la rue Molière ;

    - rue Molière jusqu'aux limites Est des parcelles section DY n°s 170, 168, 165 ;

    - limites Est des parcelles section DY n°s 170, 168, 165 jusqu'à la rue des Pays-Bas ;

    - rue des Pays-Bas jusqu'à la limite Est de la parcelle section ES n° 354 ;

    - parcelle section ES n° 354 jusqu'à la rue du Commandant-Delaboudinière ;

    - rue du Commandant-Delaboudinière jusqu'à la rue du Cantal ;

    - rue du Cantal jusqu'à la rue de l'Epau ;

    - rue de l'Epau jusqu'à la limite Est de la parcelle section ES n° 127 ;

    - limite Est de la parcelle section ES n° 127 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ES n° 237 (non comprise) ;

    - limite Sud de la parcelle section ES n° 237 (non comprise) jusqu'à la limite Sud-Est de la parcelle section ES n° 239 (non comprise) ;

    - limite Sud-Est de la parcelle section ES n° 239 (non comprise) jusqu'à la rue du Massif-Central ;

    - rue du Massif-Central jusqu'au boulevard Nicolas-Cugnot ;

    - boulevard Nicolas-Cugnot jusqu'au boulevard des Nations-Unies ;

    - boulevard des Nations-Unies jusqu'à la rue de l'Estérel ;

    - rue de l'Estérel jusqu'à la limite Est de la parcelle section EH n° 237 ;

    - limite Est parcelle section EH n° 237 jusqu'à la rue de l'Andorre ;

    - rue de l'Andorre jusqu'à la rue du Danemark ;

    - rue du Danemark jusqu'à la rue de Roumanie ;

    - rue de Roumanie jusqu'à la limite de commune à travers l'usine des eaux ;

    - (limite de commune à travers l'usine des eaux).

    Les Mureaux (département des Yvelines) : Cinq Quartiers (Z.A.C. du Roplat)

    - rue Aristide-Briand (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Gambetta ;

    - rue Gambetta (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue des Bougimonts ;


    - rue des Bougimonts jusqu'à la rue du Château ;

    - rue du Château jusqu'à la rue de Lucenay ;

    - rue de Lucenay jusqu'à l'avenue Léon-Blum ;

    - avenue Léon-Blum jusqu'à la rue de la Croix-Verte ;

    - rue de la Croix-Verte jusqu'à la rue des Bois ;

    - rue des Bois jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AM n° 53 ;

    - limite Est des parcelles section AM n°s 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger ;

    - allée de la Salle-à-Manger jusqu'à la rue Albert-Thomas en limite parcelle section BK n°s 1 et 2 (CES Jules-Verne) ;

    - limite est de la parcelle section BK 2 (parcelle BK 1 incluse) ;

    - limite Sud de la parcelle section BK n° 1 ;

    - parcelles section n° BL 63 (limite est), jonction rue Blériot et rue Gabriel-Fauré limite est des parcelles section BK n°s 9, 10 et 11 et parcelles section BL n°s 29, 55 et 52 jusqu'à la limite intercommunale de Chapet ;

    - limite Est des parcelles section BM à l'exclusion du lycée François-Villon jusqu'à l'avenue de l'Europe ;

    - avenue de l'Europe jusqu'aux limites Sud, Ouest et Nord des parcelles section AV n°s 315, 489, 956, 957, 958 et 960 ;

    - (rue Aristide-Briand).

    Lille/Loos-lès-Lille (département du Nord) :

    Lille-Sud, Faubourg-de-Béthune, Moulins

    - boulevard de Metz jusqu'à la place Antoine-Tacq ;

    - place Antoine-Tacq : n°s 5, 3, 1, 2, 4 bis, 6, 8, 10, 12 jusqu'au boulevard de la Moselle ;

    - boulevard de la Moselle jusqu'au périphérique Sud ;

    - périphérique Sud jusqu'à la rue du Faubourg-des-Postes ;

    - rue du Faubourg-des-Postes jusqu'à la rue Simons ;

    - rue Simons jusqu'à la rue Courtois ;

    - rue Courtois jusqu'à la rue Walter ;

    - rue Walter jusqu'à la rue Gustave-Courbet ;

    - rue Gustave-Courbet jusqu'au chemin des Postes ;

    - chemin des Postes (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 299 ;

    - limite nord de la parcelle AO 299 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;

    - rue Paul-Doumer jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 22 ;

    - limite nord de la parcelle AO 22 jusqu'à la parcelle AZ 75 incluse ;

    - limite nord des parcelles AZ 77 et AZ 182 ;

    - limite ouest de la parcelle AZ 182 jusqu'à la rue Ambroise-Paré ;

    - rue Ambroise-Paré jusqu'à la limite ouest de la parcelle AT 07 ;

    - limite ouest de la parcelle AT 07 jusqu'à la parcelle AT 04 incluse ;

    - limite est de la parcelle AT 05 jusqu'à la limite sud de la parcelle AT 77 ;

    - limite sud de la parcelle AT 77 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;

    - rue Paul-Doumer jusqu'à la rue du Capitaine-Michel.

    - rue du Capitaine-Michel (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite communale ;

    - limite communale de Loos-lès-Lille et de Lille jusqu'à la rue de l'Arbrisseau ;

    - rue de l'Arbrisseau : du n° 422 au n° 228 (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) ensuite du n° 210 au n° 2 puis contour Nord du Cimetière du Sud jusqu'à la rue de l'Asie ;

    - rue de l'Asie jusqu'à la rue Richard-Wagner ;

    - rue Richard-Wagner jusqu'à la rue du Faubourg-d'Arras ;

    - rue du Faubourg-d'Arras : du n° 364 au n° 40, ensuite côté pair du n° 38 au n° 4 et côté impair du n° 35 au n° 3 (à partir de la rue Garibaldi) jusqu'au boulevard des Défenseurs ;

    - boulevard des Défenseurs jusqu'au boulevard périphérique Sud ;

    - boulevard périphérique Sud jusqu'au boulevard de Belfort ;

    - boulevard de Belfort jusqu'au boulevard d'Alsace ;

    - boulevard d'Alsace jusqu'au boulevard de Strasbourg ;

    - boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue Duguesclin ;

    - rue Duguesclin jusqu'à la rue Condé ;

    - rue Condé : parcelles section MT n°s 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 jusqu'à la rue Bayard ;

    - rue Bayard jusqu'au boulevard de Strasbourg ;

    - boulevard de Strasbourg jusqu'à la place Barthélemy-Dorez ;

    - place Barthélemy-Dorez jusqu'au boulevard de Metz ;

    - (boulevard de Metz).

    ANNEXE 20
    Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) : le Val-Fourré

    Partie principale : le Val-Fourré

    - du boulevard Sully jusqu'à la rue Jean-de-la-Pérouse ;

    - rue Jean-de-la-Pérouse jusqu'à la rue Duguay-Trouin ;

    - rue Duguay-Trouin jusqu'à la limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 ;

    - limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 jusqu'à la rue des Garennes ;

    - rue des Garennes jusqu'à la limite Est de la parcelle section AX n° 124 ;

    - limite Est de la parcelle section AX n° 124 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 ;

    - limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 135 ;

    - limite Nord de la parcelle section AX n° 135 jusqu'aux limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 ;

    - limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 jusqu'à la traversée de la rue Emile-Reaubourg ;

    - traversée de la rue Emile-Reaubourg jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 88 ;

    - limite Est de la parcelle section AY n° 88 jusqu'aux limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 ;

    - limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 jusqu'à la rue M.-Fouqué ;

    - rue M.-Fouqué jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 172 ;

    - limite Est de la parcelle section AY n° 172 jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin ;

    - boulevard du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Buchelay ;

    - rue Buchelay jusqu'à la limite de la ligne de chemin de fer de Paris au Havre ;

    - limite ligne chemin de fer de Paris au Havre jusqu'au boulevard Sully ;

    - (boulevard Sully).

    Extension : les Garennes

    - zone d'extension de 18 ha à l'Ouest du boulevard Sully.

    Parcelles section AS n°s 22, 23, 24, 16 en partie, 21 à créer.

    Plan joint.

    Marseille (département des Bouches-du-Rhône) : Nord Littoral (Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Le Vallon, Mourepiane

    - du canal de Marseille jusqu'au chemin de Mimet ;

    - chemin de Mimet (ensemble des parcelles de chaque côté du chemin) jusqu'à l'avenue de Roquefavour ;

    - avenue de Roquefavour (ensemble des parcelles de chaque côté de l'avenue jusqu'à la parcelle section L 17 de Saint-Antoine incluse jusqu'à l'avenue de Saint-Antoine) ;

    - avenue de Saint-Antoine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'impasse Magne ;

    - impasse Magne (ensemble des parcelles de chaque côté de la voie), puis traverse du Viaduc (ensemble des parcelles de chaque côté de la traverse) jusqu'à la voie de chemin de fer Aix-Marseille, à son intersection avec l'autoroute Nord, parcelle section A n° 47 de la Viste exclue ;

    - autoroute Nord jusqu'au ruisseau des Aygalades ;

    - ruisseau des Aygalades jusqu'à la rue Fortuné-Chaillan ;

    - rue Fortuné-Chaillan jusqu'à l'intersection avec la traverse du viaduc et l'avenue de Saint-Antoine ;

    - avenue de Saint-Antoine jusqu'au droit de la limite entre les parcelles section B n° 88 de La Viste et section I n° 49 de La Viste ;

    - limite des parcelles section B n° 88 de La Viste et section I n° 49 de La Viste, puis canal de Marseille jusqu'à la parcelle section I n° 74 de La Viste ;

    - des parcelles section I n°s 74, 75, 76, 79, 78, 6 de La Viste, traversée de l'avenue Bacchus, puis parcelles section I n°s 7, 9, 10, 12 de La Viste, traversée de l'avenue des Cystes, puis limite des parcelles section I n°s 13, 14, 15, 17, 37, traversée de l'avenue Hercule, puis limite des parcelles section I n°s 46, 45, 44, 43 ;

    - des parcelles section I n° 43 de La Viste aux limites des parcelles section I n°s 71, 70 et 63 de La Viste ;

    - parcelle section I n° 63 à la limite de La Viste section I et de Verduron section H ;

    - de Verduron section H jusqu'à la limite de Saint-André section A et de Verduron section H jusqu'à la traverse de la Barre (coté impair, ce qui inclut les parcelles section A n°s 67, 68, 55, 56, 69, 42, 33, 70 et 71 de Saint-André) ;

    - traverse de la Barre jusqu'au boulevard Henri-Barnier ;

    - boulevard Henri-Barnier jusqu'à l'autoroute A 55 ;

    - autoroute A 55 jusqu'au boulevard Henri-Barnier ;

    - boulevard Henri-Barnier jusqu'à la traverse du Pradel et au droit de l'impasse Michel ;

    - traverse du Pradel au droit de l'impasse Michel jusqu'au franchissement de la voie ferrée (chemin de fer de l'Estaque à la Joliette) ;

    - franchissement de la voie ferrée (chemin de fer de l'Estaque à la Joliette) jusqu'à l'impasse Michel ;

    - impasse Michel jusqu'à la traverse du Pas-de-Faon ;

    - traverse du Pas-de-Faon jusqu'à la rue de Varsovie ;

    - rue de Varsovie (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au boulevard Grawitz ;

    - boulevard Grawitz (ensemble des parcelles situées de chaque côté du boulevard) jusqu'à la limite entre les parcelles section H n°s 189 et 187 de Saint-André ;

    - limite des parcelles section H n°s 189 et 187 de Saint-André, puis n°s 188 et 187 jusqu'au droit de la limite entre les parcelles section H n°s 173 et 174 ;

    - limites des parcelles section H n°s 173 et 174 de Saint-André jusqu'à la rue de la Camoine ;

    - rue de la Camoine jusqu'au boulevard Jean-Labro en incluant la parcelle n° 164 de la section H de Saint-André ;

    - boulevard Jean-Labro (ensemble des parcelles situées de chaque côté du boulevard) jusqu'à la limite de la section cadastrale M de Saint-André ;

    - limite des parcelles section M n°s 69, 70, 71 et 72 de Saint-André (traverse Rey, parcelles situées de chaque côté de la traverse) jusqu'à la rue Renée-Pontet ;

    - rue Renée-Pontet jusqu'au droit de la parcelle section M n° 49 de Saint-André ;

    - section M de Saint-André, limites des parcelles n°s 49 et 158, n°s 49 et 2, n°s 48 et 2, n°s 38 et 2, n°s 31 et 2 qu'on prolonge en coupant la parcelle n° 158 pour atteindre la limite entre les parcelles n°s 28 et 27 ;

    - section cadastrale M de Saint-André, limites des parcelles n°s 27 et 158, n°s 26 et 158, n°s 3 et 158, n°s 4 et 158, n°s 251 et 158, n°s 251 et 250, n°s 252 et 250, n°s 253 et 110, n°s 243 et 251, n°s 243 et 246 jusqu'à l'avenue André-Roussin ;

    - avenue André-Roussin jusqu'au chemin du Littoral ;

    - chemin du Littoral jusqu'au chemin de Saint-Henri ;

    - chemin de Saint-Henri (ensemble des parcelles situées de chaque côté du chemin jusqu'à la montée de la Chaîne) ;

    - montée de la Chaîne (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la montée) jusqu'à la traverse Bruno-Razzoli ;

    - traverse Bruno-Razzoli jusqu'à la limite sud de la parcelle section H 93 de Saint-Henri ;

    - limite sud de la parcelle section H n° 93 de Saint-Henri, jusqu'à la limite entre les parcelles section H n°s 92 et 92/93 ;

    - limite entre les parcelles section H n°s 92 et 93 jusqu'au boulevard Henrion ;


    - boulevard Henrion ;

    - section N de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 32 et 31, n°s 33 et 31, n°s 187 et 196, n°s 197 et 196 ;

    - section N de Saint-Henri, parcelles n°s 15, 12, 17, 18, 19 et 20 (traverse du Régali) ;

    - section N de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 20 et 21 puis n°s 7 et 8 ;

    - rue Rabelais jusqu'à la parcelle section N n° 5 ;

    - section N de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 5 et 7, n°s 5 et 6, n°s 4 et 6, n°s 4 et 21, n°s 3 et 4, n°s 3 et 2 ;

    - traverse de la Poste jusqu'à la rue Rabelais ;

    - rue Rabelais ;

    - section E de l'Estaque, parcelles n°s 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 128 et 129 ;

    - section O de Saint-Henri, parcelles n°s 126, 172 et 173 (traverse Favant côté impair) ;

    - section D de l'Estaque, parcelle n° 210 ;

    - voie ferrée jusqu'au chemin Gilbert-Charmasson ;

    - chemin de Charmasson jusqu'à la section B de Saint-Henri en incluant les parcelles n°s 141, 158, 159, 160, 161, 166, 144 et 146 de la section D de l'Estaque ;

    - section B de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 286 et 287, n°s 277 et 284, n°s 284 et 243, n°s 243 et 7, n°s 243 et 247, n°s 248 et 244, n°s 283 et 248, n°s 248 et 253, n°s 248 et 283, n°s 272 et 211, n°s 272 et 20, n°s 272 et 15, n°s 272 et 213, n°s 263 et 213 (rue Anne-Gacon) ;

    - chemin de La Pelouque jusqu'à la parcelle section B n° 75 puis limite des parcelles section B n°s 75 et 172, n°s 172 et 171 ;

    - impasse Autran (section B de Saint-Henri, parcelles n°s 259, 258 et 180) ;

    - section B de Saint-Henri, limite des parcelles n°s 180 et 70 jusqu'au chemin de Bernex ;

    - chemin de Bernex jusqu'à la parcelle section I n° 9 de Verduron ;

    - section I de Verduron, limite des parcelles n°s 9 et 70, n°s 104 et 70, n°s 13 et 70, n°s 133 et 70, n°s 132 et 70 ;

    - boulevard Henri-Barnier (ensemble des parcelles de chaque côté du boulevard) jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille et incluant la parcelle n° 109 de la section I de Verduron ;

    - voie ferrée jusqu'à la limite communale (la partie souterraine de la voie correspond à la partie Nord de la parcelle section A n° 68 de Saint-Antoine) ;

    - limite communale (traverse de l'Octroi) ;

    - traverse Collet puis limite communale jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille que l'on traverse pour inclure la parcelle section C n° 95 de Saint-Antoine ;

    - ruisseau des Aygalades vers le Nord-Ouest jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille que l'on traverse pour inclure la parcelle section C n° 95 de Saint-Antoine jusqu'au canal de Marseille ;

    - canal de Marseille.

    Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet

    - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ;

    - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ;

    - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ;

    - boulevard Albuquerque jusqu'au boulevard du Chevalier-Bayard ;

    - boulevard du Chevalier-Bayard juqu'au boulevard du Maréchal-Bessières ;

    - boulevard du Maréchal-Bessières jusqu'aux limites Nord des parcelles section AM n°s 42, 202, 203, 204, 205 ;

    - limites nord des parcelles section AM n°s 42, 202, 203, 204 et 205 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section AM n° 73 ;

    - limite Nord-Ouest parcelle section AM n° 73 jusqu'à la limite Ouest parcelle section AM n° 110 ;

    - limite Ouest parcelle section AM n° 110 jusqu'à la limite impasse de l'Ecole ;

    - impasse de l'Ecole jusqu'au chemin de la Cave-aux-Hérons ;

    - chemin de la Cave-aux-Hérons jusqu'au canal de l'Ourcq ;

    - canal de l'Ourcq jusqu'à la limite nord, parcelles section AP n°s 192 et 83, parcelles section AP n°s 81 et 77 incluses ;

    - limite Nord de la parcelle section AP n° 106 jusqu'à la limite Nord parcelles section AP n°s 106 et 107 en traversant l'allée des Platanes ;

    - limite Nord de la parcelle section AP n° 107 jusqu'au chemin rural dit de la Marine ;

    - chemin rural dit de la Marine jusqu'à l'angle Nord-Est de la parcelle section AP n° 12 ;

    - angle Nord-Est parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 50 ;

    - limite Sud des parcelles section AP n°s 50, 51, 54, 55, 56, 57, 58 et 40 jusqu'à la rue Pierre-Brasseur ;

    - rue Pierre-Brasseur jusqu'au canal de l'Ourcq ;

    - canal de l'Ourcq jusqu'au déversoir, parcelle section AP n° 2 ;

    - déversoir (parcelle section AP n° 2) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AT n° 18 ;

    - limite Est des parcelles section AT n°s 18, 19, 20 et section AT n° 15 et section AT n° 21 jusqu'au chemin dit de la Marine ;

    - chemin dit de la Marine jusqu'au chemin rural n° 22 dit chemin de Fublaines ;

    - chemin rural n° 22 dit chemin de Fublaines, parcelle section AT n° 6a incluse jusqu'au canal de l'Ourcq ;

    - canal de l'Ourcq jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

    - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AW n° 28 ;

    - limite Sud de la parcelle section AW n°s 28 et 16 jusqu'au chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand ;

    - chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand jusqu'au chemin rural dit de l'Anesse ;

    - chemin rural dit de l'Anesse jusqu'au chemin rural de la Gueule-d'Angoulan ;

    - chemin rural de la Gueule-d'Angoulan jusqu'à la limite Sud puis Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 201 ;

    - limite Sud parcelle section AX n° 201 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 198 ;

    - limite Sud-Ouest parcelle section AX n° 198 jusqu'à la rue Sébastien-de-Brossard ;

    - rue Sébastien-de-Brossard jusqu'aux limites Est puis Nord de la parcelle BI n° 548 ;

    - limite Ouest parcelle BI n° 548 jusqu'à la rue Maurice-Bellonte ;

    - rue Maurice-Bellonte jusqu'à la rue Georges-Guynemer ;

    - rue Georges-Guynemer jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

    - avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BI n° 557 ;

    - limite Nord parcelle section BI n° 557 jusqu'à la limite Est de la parcelle section BI n° 557 ;

    - limites Est parcelles section BI n°s 557 et 558, BI n°s 133, 132, 131 et 533 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BI n° 533 ;

    - limites Sud parcelle section BI n° 533 et 130 jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

    - avenue Jean-Henri-Dunant (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de l'Ourcq ;

    - rue de l'Ourcq jusqu'à la limite Nord de la parcelle AX n° 55 ;

    - limite Nord parcelles AX n°s 55 et 52 ;

    - (canal de l'Ourcq) (jonction).

    ANNEXE 23
    Metz (département de la Moselle) :

    Borny (Hauts-de-Blémont)

    - rue du Docteur-Schweitzer depuis la place des Provinces jusqu'au pont des Bordes ;

    - du pont des Bordes jusqu'à la voie rapide Est 2 ;

    - de la voie rapide Est 2 jusqu'à la RN 431 ;

    - RN 431 jusqu'à la rue de Colombey ;

    - rue de Colombey jusqu'à la ferme de Sébastopol ;

    - ferme de Sébastopol jusqu'au chemin rural ;

    - chemin rural jusqu'à la rue des Cloutiers, le long de la limite section BL/BO ;

    - rue des Cloutiers jusqu'à la rue du Nivernais ;

    - rue du Nivernais jusqu'à la rue du Bugey ;

    - rue du Bugey jusqu'à la rue du Bourbonnais ;

    - rue du Bourbonnais jusqu'à la rue des Bordes ;

    - rue des Bordes jusqu'au carrefour avec la rue Melqué-Lecomte ;

    - rue Melqué-Lecomte jusqu'à la rue du Ruisseau ;

    - rue du Ruisseau jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BK n° 338 ;

    - limite Sud de la parcelle section BK n° 338 jusqu'au boulevard de Guyenne ;

    - boulevard de Guyenne jusqu'au square de l'Amitié ;

    - square de l'Amitié jusqu'à la place des Provinces ;

    - place des Provinces.

    ANNEXE 24
    Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne) :

    ZUP de Surville

    - de la RD 67, à partir du croisement avec la RN 105 (en limite de commune avec Forges) à la rue d'Enfer ;

    - rue d'Enfer (limite de commune avec Forges) jusqu'à l'avenue Albert-Schweitzer ;

    - avenue Albert-Schweitzer jusqu'à l'avenue des Rougeaux ;

    - avenue des Rougeaux jusqu'à la rue du Général-Pajol ;

    - rue du Général-Pajol jusqu'au lotissement du Prieuré-Saint-Martin (limite Est des parcelles AK n°s 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246), et limite Sud des parcelles AK n° 267 et AK n° 220 ;

    - traversée du chemin rural de Saint-Martin à Boulains ;

    - de la limite Est de la parcelle section AK n° 73 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AI n° 135 ;

    - limite Est de la parcelle section AI n° 135 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AI n°s 135, 134 et 137 ;

    - traversée de la rue de Boulains jusqu'au talus des Grandes-Berges ;

    - limite Sud des parcelles section AE n° 35 et AE n° 34 jusqu'à l'avenue de Surville ;

    - avenue de Surville (les parcelles section AS n°s 3, 4, 183, 230 sont comprises dans le périmètre) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AD n° 91 ;

    - limite Sud des parcelles section AD n° 91 et AD n° 152 jusqu'à la rue de la Cote-Rit ;

    - rue de la Cote-Rit jusqu'à la RN 105 ;

    - de la RN 105 jusqu'à la RD 67 ;

    - (RD 67).

    Montpellier (département de l'Hérault) : La Paillade

    - avenue de Heidelberg jusqu'aux limites des parcelles section LS n°s 7, 2 ;

    - limite des parcelles section LS n°s 7 et 2 et limite des parcelles section LS n°s 5,6 et 2 jusqu'à la rue Tipasa ;

    - rue Tipasa jusqu'à l'avenue de Bologne ;

    - avenue de Bologne jusqu'aux limites Ouest des parcelles section LZ n°s 174 et 175 ;

    - limite Ouest des parcelles section LZ n°s 174, 175 jusqu'à la limite des sections LT/LZ ;

    - limites des sections LT/LZ jusqu'à l'avenue Guilhem-de-Poitiers ;

    - avenue Guilhem-de-Poitiers jusqu'à la rue de l'Agathois ;

    - rue de l'Agathois (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section TP n° 57 ;

    - limite Nord de la parcelle TP n° 57 suivre limite Nord-Ouest des parcelles section TP n° 58, limite Est des parcelles section TP n°s 58, 56, 55, 51, 50, 49 jusqu'à la rue de la Clairière ;

    - rue de la Clairière (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Sainte-Barbe ;

    - rue Sainte-Barbe (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'aux limites Est des parcelles section TT n°s 39, 40, 3, 4, 43 ;

    - limite Est parcelle n° 44 jusqu'à la limite Nord de la parcelle TT 31 ;

    - limite Nord des parcelles section TT n°s 31, 30, puis limite Est parcelle n° 30, limite Sud parcelle n° 30 et la limite Nord de la parcelle TT n° 32a jusqu'à la rue Emile-Picard ;

    - rue Emile-Picard jusqu'à la rue du Professeur-Blayac ;

    - rue du Professeur-Blayac jusqu'à la rue Marius-Petipa ;

    - rue Marius-Petipa jusqu'à la limite sud de la parcelle section TY n° 19 (exclue) ;

    - limite sud de la parcelle section TY n° 19 jusqu'à la rue Favre-de-Saint-Castor ;

    - rue Favre-de-Saint-Castor jusqu'au rond-point de Stalingrad ;

    - contournement nord du rond-point de Stalingrad jusqu'à la rue du Pilory ;

    - rue du Pilory jusqu'à l'avenue de la Liberté ;

    - avenue de la Liberté jusqu'au rond-point Robert-Schuman ;

    - (avenue de Heidelberg).

    Mulhouse (département du Haut-Rhin) : Les Coteaux

    - rue Albert-Camus jusqu'au chemin rural ;

    - chemin rural jusqu'à la limite communale de Didenheim ;

    Commune de Didenheim

    - limite communale de Didenheim jusqu'à la limite nord-est de la parcelle n° 153 incluse ;

    - limite est de la parcelle 22 n° 153 incluse ;

    - limites nord de la parcelle 22 n°s 151 et 152 incluses ;

    - limite est de la parcelle 22 n° 152 incluse ;

    - limite sud de la parcelle 22 n° 152 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 22 n° 24 incluse ;

    - limites est, sud et ouest de la parcelle 22 n° 24 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite sud de la parcelle 22 n° 17 incluse ;

    - limite sud des parcelles 22 n°s 17, 16, 15, 14 et 162 jusqu'à la limite est de la voie rapide ouest ;

    - de la limite est de la voie rapide ouest jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas.

    Commune de Morschwiller-le-Bas

    - limites ouest des parcelles 20 n°s 132, 131 et 130 incluses ;

    - limite nord des parcelles 20 n°s 130, 129, 128, 127, 126, 125 incluses jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 20 n° 125 incluse ;

    - limite est de la parcelle 20 n° 125 puis limite nord de la parcelle 20 n° 139 incluse jusqu'à la limite communale de Mulhouse ;

    - limite communale de Morschwiller-le-Bas jusqu'à la rue de Belfort ;

    - rue de Belfort jusqu'à la voie rapide Ouest ;

    - voie rapide Ouest jusqu'à la rue de la Mer-Rouge ;

    - rue de la Mer-Rouge jusqu'à la limite Est des parcelles section IE n°s 180 et 104 ;

    - limite Sud-Est de la parcelle section IE n° 104 jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section IE n° 46 en coupant les parcelles n°s 105 et 217 ;

    - limite de la parcelle section IE n° 46 jusqu'à la parcelle section IE n° 45 ;

    - limite de la parcelle section IE n° 45 jusqu'à la rue de Belfort ;

    - rue de Belfort jusqu'au boulevard des Nations ;

    - boulevard des Nations jusqu'à la rue du Meunier ;

    - rue du Meunier jusqu'à la limite Est des parcelles section HZ n°s 479, 445, 360 ;

    - limite Est de la parcelle section HZ n° 360 jusqu'au chemin du Petit-Pont ;

    - chemin du Petit-Pont jusqu'au boulevard des Nations ;

    - boulevard des Nations jusqu'à la rue Albert-Camus ;

    - (rue Albert-Camus).

    Nice/Saint-André

    (département des Alpes-Maritimes) : L'Ariane

    - chemin rural n° 45 (ancien chemin de l'Ariane) section HM jusqu'à la limite de la commune ;

    - limite de la commune jusqu'à la rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe (usine d'incinération exclue ; l'ensemble HLM Le Manoir situé sur la commune de Saint-André cadastré section AR n° 96 est inclus) ;

    - puis rue Eugène-Coste parcelles section AE n° 99 comprise et AE n° 100 incluse, parcelle AE n° 98 et n° 97 exclue (commune de Saint-André) ;

    - rue Eugène-Coste jusqu'à l'avenue du Général-Olry ;

    - avenue du Général-Olry, parcelles section HO n°s 139 et 98 comprises jusqu'au chemin rural n° 54 ;

    - chemin rural n° 54 (rue Léon-Jouhaux) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HO n° 123 comprise et limite Sud de la parcelle section HO n° 108 ;

    - limite de parcelle section HO n° 108 non comprise jusqu'à la rue Pierre-Ségurane ;

    - (limites des parcelles section HO n°s 60, 132, 133, 69, 68, 66, 65, 64 non comprises) ;

    - rue Pierre-Ségurane jusqu'au chemin du Cimetière-de-l'Est puis jusqu'à la rue de la Tour-de-l'Ariane incluant les parcelles section HP n°s 8, 7, 6, 5 et HV n°s 10 et 11 ;

    - rue de la Tour-de-l'Ariane jusqu'au chemin de la Lauvette ;

    - chemin de la Lauvette jusqu'à la voie communale n° 184 ;

    - voie communale n° 184, limite de parcelles section HV n°s 199, 158, 197, 198, 181 comprises jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HV n° 149 comprise et limite Sud de la parcelle section HV n° 69 non comprise ;

    - limite Sud de la parcelle section HV n° 69 jusqu'au Paillon (torrent) ;

    - le Paillon (torrent) jusqu'au chemin rural n° 45 ;

    - boulevard de l'Ariane (uniquement axe central), puis pont du Lion (uniquement axe central), route de Turin (uniquement axe central), parcelles section HM n° 44, n° 45, n° 105, n° 106, n° 42, n° 41, n° 47, n° 163, n° 164, n° 165, n° 166, n° 167, n° 168 incluses ;

    - le long de la route de Turin (uniquement axe central) parcelles section HY n°s 60, 51 incluses et parcelle section IO n° 24 incluse (à hauteur du 50, boulevard Verany).

    Nîmes (département du Gard): ZUP Pissevin, Valdegour

    Partie principale de la ZFU : ZUP Pissevin, Valdegour :

    - chemin de Valdegour jusqu'aux limites Est des parcelles section EA 400, 402, 481, 482, 484, 149, limite Nord des parcelles 451, 198, 389, 458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ;

    - impasse du Puits-de-Roulle jusqu'au chemin du Puits-de-Roulle ;

    - chemin du Puits-de-Roulle jusqu'à la limite nord de la parcelle section EA n° 79 ;

    - limite nord de la parcelle section EA n° 79, limites ouest et nord de la parcelle section EA n° 76 jusqu'à la parcelle section EA n° 75a ;

    - limite ouest de la parcelle section EA n° 75a, puis limites nord et est des parcelles section EB n°s 39 et 39a jusqu'aux limites nord et est de la parcelle section EB n° 32 ;

    - limite est de la parcelle section EB n° 32 jusqu'à la limite sud des parcelles section EB n°s 32, 33, 34 et 35a ;

    - limite sud de la parcelle section EB n° 35a jusqu'à la limite est de la parcelle section EB n° 23 ;

    - limite est de la parcelle section EB n° 23, puis limite sud des parcelles section EB n°s 23, 22a, 162 jusqu'à la limite est de la parcelle section EB n° 474 ;

    - limite est des parcelles section EB NC474 et 526 jusqu'à la rue Roberval ;


    - rue Roberval jusqu'au boulevard Kennedy ;

    - boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ;

    - rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ;

    - limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ;

    - rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta ;

    - allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ;

    - avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ;

    - boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur ;

    - boulevard Pasteur jusqu'au boulevard des Français-Libres (RN 106) ;

    - boulevard des Français-Libres jusqu'au chemin de Valdegour ;

    - (chemin de Valdegour).

    Extension 1 :

    1a) Chaufferie :

    - du boulevard Pasteur à l'avenue J.-F. -Kennedy limite des parcelles section KN n°s 500, 499, 498 ;

    - de l'avenue J.-F.-Kennedy limite parcelles section KT n°s 294, 286 ;

    - de la parcelle section KT n° 286 à la rue du Professeur-Robert-Debré ;

    - de la rue du Professeur-Robert-Debré jusqu'au boulevard Pasteur (RN 106) ;

    1b) Romarins :

    - du boulevard des Français-Libres jusqu'à la parcelle section KW n° 224 ;

    - de la parcelle section KW n° 224 à la rue des Pensées ;

    - de la rue des Pensées à la route de Valdegour limite des parcelles section KW n°s 29, 27, 26, 127, 126, 125 ;

    - de la parcelle section KW n° 125 au boulevard des Français-Libres (RN 106).

    Extension 2 :

    2a) Chambre de Métiers :

    - de l'avenue Georges-Dayan au chemin du Puech-de-la-Grue en traversant la voie ferrée de Tarascon à Sète ;

    - du chemin du Puech-de-la-Grue à l'avenue du Maréchal-Juin (RN 113) limite parcelle section EO n°s 35, 63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO n° 201 ;

    - de la parcelle section EO n° 201 jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ;

    2b) Plan de Perbos :

    - de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ;

    - chemin de l'Homme-Mort le long de la parcelle section EN n° 296 ;

    - de la parcelle section EN n° 296 à la parcelle EN n° 322 ;

    - ensemble des parcelles section EN n°s 322, 321, 58, 60, 306, 52, 53.

    (Carte annexée plan cadastral n° 30.0.189 Nîmes section EN.)

    Extension 3 :

    3) Kilomètre Delta :

    - chemin du Mas-de-Devèze (limite nord-est de la parcelle section KI n° 331 incluse) jusqu'à l'avenue Amédée-Bollée ;

    - de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ;

    - de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin du Perdigal ;

    - du chemin du Perdigal au chemin de Font-Granado ;- chemin du Font-Granado (incluant toutes les parcelles intérieures) jusqu'au chemin du Moulin-Vedel (limite sud-ouest de la parcelle section KI n° 280 incluse) ;

    - chemin du Moulin-Vedel jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section KI n° 326 (incluse) ;

    - limite nord de la parcelle section KI n° 326 jusqu'au chemin du Mas-de-Cheylon ;

    - chemin du Mas-de-Cheylon (direction nord) jusqu'au chemin du Mas-Coquillard (limite nord-ouest de la parcelle section KI n° 328, incluse) ;

    - chemin du Mas-Coquillard jusqu'au chemin du Mas-de-Devèze.

    (Carte annexée plan cadastral 30.0.189 Nîmes section KI.)

    Octeville/Cherbourg (département de la Manche) :

    Les Provinces

    - voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris jusqu'à la passerelle piétonnière, enjambant d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire ;

    - passerelle piétonnière enjambant, d'Est en Ouest, le faisceau ferroviaire jusqu'à l'avenue de Paris ;

    - avenue de Paris jusqu'à l'avenue Jean-François-Millet ;

    - avenue Jean-François-Millet jusqu'à la place Jacques-Demy (incluse) ;

    - place Jacques-Demy (incluse) jusqu'à la rue Lebrun ;

    - rue Lebrun jusqu'à la limite Est du jardin public (dit Avenue-de-Paris) ;

    - limite Est du jardin public (dit de l'avenue de Paris) jusqu'à la piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) ;

    - piste cyclable (tracé de l'ancienne voie ferrée : embranchement particulier n° 5) jusqu'à la rue du Maupas ;

    - rue du Maupas jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

    - avenue de Bremerhaven jusqu'à la parcelle section AN n° 107 ;

    - limite des parcelles section AN n°s 107, 108, 161, 163, 165 jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

    - avenue de Bremerhaven jusqu'à l'avenue Henri-Poincaré ;

    - axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à l'avenue de Bremerhaven ;

    - au droit de l'avenue Henri-Poincaré, parcelle section AI n° 340 avenue de Bremerhaven incluse ;

    - axe central de l'avenue Henri-Poincaré jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section AN n° 120 ;

    - limite des parcelles section AN n°s 120 et 103 à l'avenue Etienne-Lecarpentier ;

    - avenue Etienne-Lecarpentier jusqu'à la rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants ;

    - rue de liaison entre l'avenue Etienne-Lecarpentier et la montée des Résistants jusqu'à la parcelle section AR n° 103 ;

    - limite des parcelles section AR n°s 103 et 307 et prolongement de la limite Sud de la parcelle AR n° 103 jusqu'à l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 ;

    - du tracé de l'ancienne voie ferrée dénommée embranchement particulier n° 5 jusqu'à la parcelle section AM n° 16 ;

    - limite de la parcelle section AM n° 16 à la limite des sections AP et AM jusqu'à la rue Armand-Leveel ;

    - rue Armand-Leveel jusqu'à sa limite avec la commune de La Glacerie ;

    - limite avec la commune de La Glacerie jusqu'à la rue Armand-Leveel ;

    - rue Armand-Leveel jusqu'à l'avenue de Paris ;

    - avenue de Paris jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 96 ;

    - limite Sud de la parcelle section AP n° 96 jusqu'à la rivière La Divette, en amont vers Octeville ;

    - rivière La Divette, en amont vers Octeville jusqu'à la limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) ;

    - limite des sections AT (Octeville) et AO (Cherbourg) jusqu'au chemin de la Roche-qui-Pend ;

    - chemin de la Roche-qui-Pend jusqu'à la rue de Provence ;

    - rue de Provence jusqu'à la rue du Languedoc ;

    - rue du Languedoc jusqu'à la parcelle section AS n° 22 ;

    - limite des parcelles section AS n°s 22, 23, 24, 25, 139 aux parcelles exclues section AS n°s 37, 36, 35, 61, 64 ;

    - limite de la parcelle exclue section AS n° 64 au chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) ;

    - du chemin de la Jouennerie (limite des sections AS et AR) jusqu'à la parcelle exclue section AR n° 98 ;

    - limite des parcelles exclues section AR n°s 98, 109 jusqu'à la limite des sections AR et AS ;

    - limite des sections AR et AS jusqu'à la limite des sections AL, AS et AR ;

    - limite des sections AL, AS et AR jusqu'à la parcelle section AL n° 186 ;

    - limite de la parcelle section AL n° 186 jusqu'à la rue de Touraine ;

    - rue de Touraine jusqu'à la parcelle section AL n° 261 ;

    - des parcelles section AL n°s 261, 244, 245 et 248 jusqu'à l'avenue de Normandie ;

    - avenue de Normandie jusqu'au boulevard de l'Atlantique ;

    - boulevard de l'Atlantique jusqu'à la rue des Tanneries, parcelles section 383 AI n°s 581, 580, 578, 576, 575, 112, 577, 579, 511 et 98 incluses (de l'autre côté de la voie) ;

    - rue des Tanneries jusqu'à la voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris ;

    - (voie Ouest du faisceau ferroviaire S.N.C.F. Cherbourg-Paris).

    Perpignan (département des Pyrénées-Orientales) : Le Vernet

    Bas-Vernet : site 1

    - avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ;

    - avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145 et 144 ;

    - limite sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas par limite sud et ouest de la parcelle section IN n° 134 ;

    - chemin de Baixas jusqu'aux limites Nord des parcelles section IN 116, 117, 136, 77, 85, 81, 79, 82, 203, 207, 204, 41, 38, 41 pour rejoindre la rue François-Rude ;

    - rue François-Rude jusqu'à la limite Est de la parcelle section IN 59 ;

    - limite Est de la parcelle section IN 59 jusqu'à la rue Jean-Cousin par la limite Nord de la parcelle IN n° 101 ;

    - rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat ;

    - rue Isidore-Hondrat jusqu'à la rue François-Rude ;

    - rue François-Rude jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 41 ;

    - limite Sud de la parcelle section IN n° 41 jusqu'à la rue Claude-Codion ;

    - rue Claude-Codion jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 113 ;

    - limite Sud de la parcelle IN n° 113 jusqu'à la limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 ;

    - limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 jusqu'à l'avenue Louis-Torcatis ;

    - avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Saint-Estève ;

    - (avenue Saint-Estève).

    Haut-Vernet : site 2

    - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la place de Lancaster ;

    - place de Lancaster jusqu'à la rue Narcisse-Virgile-Diaz ;

    - rue Narcisse-Virgile-Diaz jusqu'à la limite Ouest des parcelles section CH n° 167 ;

    - limite Ouest de la parcelle section CH n° 167 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 255 ;

    - limite Sud de la parcelle section CH n° 255 jusqu'au ruisseau de Vernet-et-Pia ;

    - ruisseau de Vernet-et-Pia jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ;

    - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194 et 70 ;

    - limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194, 70 jusqu'à l'avenue du Docteur-Schweitzer ;

    - avenue du Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Jean-Goujon ;

    - rue Jean-Goujon jusqu'au chemin Dels-Xirmens ;

    - chemin Dels-Xirmens jusqu'aux limites Ouest des parcelles section CL n°s 280, 281, 319, 320, 321, 322, 323, 328, 329, 336, 337 ;

    - limite Ouest de la parcelle CL n° 337 jusqu'à la rue Jean-Alcover ;

    - rue Jean-Alcover jusqu'à la rue Santiago-Russinol ;

    - rue Santiago-Russinol jusqu'à la rue Pierre-Vidal ;

    - rue Pierre-Vidal jusqu'à la rue de la Tour-de-Madeloc ;

    - rue de la Tour-de-Madeloc jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section CL n° 791 ;

    - limite nord-ouest et nord de la parcelle section CL n° 791, jusqu'à la rue de la Sardagne ;

    - rue de la Sardane jusqu'à l'avenue de l'Aérodrome ;

    - avenue de l'Aérodrome jusqu'aux limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 ;

    - limite Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ;

    - rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ;

    - rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger ;

    - rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ;

    - limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ;

    - rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ;

    - rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot ;

    - rue Camille-Corot jusqu'à l'avenue du Languedoc ;

    - avenue du Languedoc jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CH n° 1 ;

    - limite Nord de la parcelle section CH n° 1 jusqu'à l'avenue de Salanque ;

    - avenue de la Salanque jusqu'à l'avenue de l'Industrie (RD 76) ;

    - avenue de l'Industrie (RD 76) jusqu'à la limite nord de la parcelle section DE n° 428 ;

    - limite nord-ouest des parcelles section DE n°s 428, 432, 434, 436, 126 et 438 en incluant linéairement pour partie la parcelle n° 430, jusqu'à la limite est de la parcelle DE n° 438 ;

    - limite est de la parcelle section DE n° 438 jusqu'à l'avenue de l'Industrie (RD 76) ;


    - avenue de l'Industrie (RD 76) jusqu'à la limite nord de la parcelle section DH n° 453 ;

    - limite nord de la parcelle section DH n° 453, limite nord de la parcelle section DH 638, jusqu'à la limite ouest des parcelles section DH n°s 643, 73, 90, 88, 87, 85 ;

    - limite Ouest de la parcelle DH n° 85 jusqu'à la limite Nord des parcelles section DH n°s 85, 86, 410, 101, 102 et 114 ;

    - limite Nord de la parcelle DH n° 114 jusqu'à la limite Est des parcelles section DH n°s 114, 113 et jusqu'à la limite Nord de la parcelle DH n° 115 ;

    - limite Nord de la parcelle section DH n° 115 jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ;

    - canal du Vernet-et-Pia, limites est et sud de la parcelle section DH n° 647, limites sud des parcelles section DH n°s 655, 652, jusqu'à l'avenue de la Salanque (RD 1) ;

    - avenue de la Salanque (RD 1) puis traversée de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle section DI n° 57 incluse ;

    - limite est de la parcelle section DI n° 57 incluse, puis traversée du chemin de la Poudrière jusqu'à la limite nord-est de la parcelle DH n° 191 ;

    - limites est des parcelles sections DH n°s 191, 192, 203, 205, 206, 334 incluses, limite sud des parcelles section DH 253, 252, 209, 228, 521, 425, 427 incluses, jusqu'au chemin de la Poudrière (VC 101) ;

    - chemin de la Poudrière, parcelle section DI n° 058 exclue, jusqu'à la parcelle section DH n° 195 ;

    - traversée du chemin de la Poudrière jusqu'à la parcelle DI n° 57 incluse ;

    - limite sud des parcelles section DI n°s 251, 244, 246, 99, 175, 176, 105, 106, CI 32, 33, 43, 44, 169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 incluses, jusqu'à la rue Charles-Bordes ;

    - rue Charles-Bordes jusqu'à la rue Paul-Gauguin ;

    - rue Paul-Gauguin jusqu'au canal de l'Ull-de-l'Iglesis ;

    - canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon ;

    - rue Suzanne-Valadon jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 ;

    - de la limite Nord de la parcelle section DK n° 367 jusqu'au chemin de la Poudrière ;

    - chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH n° 332 ;

    - limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DH n° 332 jusqu'au chemin rural du Mas-Palau ;

    - du chemin rural n° 24 dit du Mas-Palau ou rue Albert-Marquet jusqu'au chemin de la Poudrière ;

    - chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Nord des parcelles section DL n°s 120, DK 176, DL 120, 95, 96, 105, 114 jusqu'au chemin rural n° 32 dit Dels-Vives ;

    - chemin rural n° 32 dit Dels-Vives jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section DL n°s 159 et 158 ;

    - limite Sud-Ouest des parcelles section DL n°s 159 et 158 jusqu'au ruisseau du Grand-Vivier ;

    - ruisseau du Grand-Vivier jusqu'au chemin de la Poudrière ;

    - chemin de la Poudrière jusqu'au canal du Vernet-et-Pia ;

    - canal du Vernet-et-Pia jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CE n° 13 ;

    - limite Est de la parcelle section CE n° 13 jusqu'à l'avenue Paul-Gauguin ;

    - avenue Paul-Gauguin jusqu'à la rue Pierre-Nicolau ;

    - rue Pierre-Nicolau jusqu'à la limite Sud des parcelles section CE n°s 162 et 154 ;

    - limite Sud des parcelles section CE n°s 162 et 154 jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ;

    - (avenue Maréchal-Joffre).

    Reims (département de la Marne): Croix Rouge

    - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ;

    - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ;

    - avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ;

    - allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ;

    - rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ;

    - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;

    - avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ;

    - limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ;

    - rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ;

    - limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ;

    - avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ;

    - limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ;

    - rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;

    - avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite est de la parcelle HT 93 ;

    - jonction avenue du Général-Eisenhower, boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;

    - boulevard Franchet-d'Esperey (domaine public) ;

    - boulevard du Président-Wilson côté pair jusqu'à la limite SE des parcelles section DT 468, 469, 470, 471, 472 (boulevard du Docteur-Roux) ;

    - rue du Docteur-Roux jusqu'à la rue Jean-de-Foigny ;

    - la rue Jean-de-Foigny jusqu'à la rue du Docteur-Lefort ;

    - rue du Docteur-Lefort jusqu'au boulevard du Président-Wilson ;

    - boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ;

    - limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;

    - rue Maurice-Ravel jusqu'à la place Mozart ;

    - place Mozart ;

    - allée Jean-Sébastien-Bach jusqu'à l'allée Georges-Bizet ;

    - allée Georges-Bizet jusqu'à la limite SE de la parcelle section DO 414 ;

    - limite SE de le parcelle section DO 414 jusqu'à l'allée Charles-Gounod ;

    - allée Charles-Gounod ;

    - rue Hector-Berlioz jusqu'au boulevard Franchet-d'Espérey ;

    - boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;

    - jonction boulevard Franchet-d'Espérey, avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite ouest de la parcelle HT 201 ;

    - limites ouest et nord de la parcelle section HT 201 puis limite est de la parcelle section HT 202 à l'avenue d'Epernay ;


    - (avenue d'Epernay).

    Roubaix/Tourcoing (département du Nord) : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth

    Tourcoing

    - avenue Lefrançois du n° 10 à l'avenue du Maréchal-Joffre ;

    - avenue du Maréchal-Joffre jusqu'à la rue du Haut-Vinage ;

    - rue du Haut-Vinage jusqu'à la rue du Moulin-Tonton ;

    - rue du Moulin-Tonton jusqu'à la limite communale avec Wattrelos jusqu'au boulevard de Metz ;

    - limite communale avec Wattrelos.

    Roubaix :

    - boulevard de Metz (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Voltaire ;

    - rue Voltaire jusqu'à la rue de la Bruyère ;

    - rue de la Bruyère jusqu'à la rue de la Basse-Masure ;

    - rue de la Basse-Masure jusqu'à la rue des Récollets ;

    - rue des Récollets jusqu'à la rue Buffon ;

    - rue Buffon jusqu'à la rue de l'Hommelet ;

    - rue de l'Hommelet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Nations-Unies ;

    - avenue des Nations-Unies (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Pierre-de-Roubaix ;

    - rue Pierre-de-Roubaix (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue Julien-Lagache ;

    - avenue Julien-Lagache (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place de la Fraternité ;

    - place de la Fraternité du n° 2 au n° 30 jusqu'à la rue Achille-Screpel ;

    - rue Achille-Screpel jusqu'à la rue de Jouffroy ;

    - rue de Jouffroy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Coq-Français ;

    - rue du Coq-Français (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Paraboles ;

    - avenue des Paraboles jusqu'au boulevard du Général-de-Gaulle ;

    - boulevard du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue du Général-Chanzy ;

    - rue du Général-Chanzy jusqu'à la rue de Lille ;

    - rue de Lille jusqu'à la rue du Curoir ;

    - rue du Curoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Sébastopol ;

    - rue de Sébastopol (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place du Trichon ;

    - place du Trichon jusqu'à la rue du Trichon ;

    - rue du Trichon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue des Arts ;

    - rue des Arts (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Descartes ;

    - rue Descartes (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Watt ;

    - rue Watt (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Croix ;

    - rue de Croix jusqu'au boulevard Montesquieu ;

    - boulevard Montesquieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de l'Epeule ;

    - rue de l'Epeule (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Brezin ;

    - rue Brezin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Brondeloire ;

    - rue Brondeloire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Marquisat ;

    - rue du Marquisat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de la Digue ;

    - rue de la Digue (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la voie de chemin de fer ;

    - voie de chemin de fer jusqu'à la rue Racine ;

    - rue Racine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au quai de Boulogne ;

    - avenue Boileau (jonction) : du quai de Boulogne jusqu'à la limite communale de Roubaix ;

    - boulevard Constantin-Descat : de la limite communale de Tourcoing jusqu'à la rue Edgar-Quinet ;

    - rue Edgar-Quinet : du boulevard Constantin-Descat à la limite communale de Roubaix (parcelles IM 0462 et MP 0003) ;

    - rue Corneille (n° 1 au n° 23 exclus) : de la limite communale de Tourcoing jusqu'au boulevard d'Armentières ;

    - boulevard d'Armentières (n° 1 au n° 75 inclus) en limite de parcelles jusqu'à la rue du Capitaine-Aubert ;

    - rue du Capitaine-Aubert (côté pair) en limite de parcelles : du boulevard d'Armentières à la limite communale de Roubaix ;

    - rue du Fresnoy : de la limite communale de Tourcoing jusqu'à l'angle de la rue du Fresnoy et du boulevard Constantin-Descat (uniquement côté impair) ;

    - boulevard Constantin-Descat : de la rue du Fresnoy à la limite communale de Tourcoing ;

    - avenue Boileau (jonction) : de la limite communale de Roubaix au quai de Boulogne ;

    - quai de Boulogne jusqu'à la voie ferrée ;

    - voie ferrée : du quai de Boulogne au quai de Gravelines ;

    - quai de Gravelines : de la voie ferrée (limite sud des parcelles NP 67 et 61, limite ouest de la parcelle NP 61 jusqu'à la limite communale de Tourcoing) au boulevard de la République ;

    - boulevard de la République : du quai de Gravelines à la limite communale de Roubaix ;

    - boulevard Gambetta : limite ouest des parcelles BI 503 et 457 ;

    - limite Nord de la parcelle BI 457 jusqu'à la limite de Roubaix ;

    - limite extérieure (sud) des parcelles NP 70 et NP 71 jusqu'à la limite communale de Roubaix ;

    - limite nord de la parcelle NP 67 jusqu'à la voie ferrée en limite communale de Tourcoing ;

    - voie ferrée jusqu'à la rue de Roubaix ;

    - rue de Roubaix côté impair jusqu'à la limite nord de la parcelle BM 0040 (incluse) ;

    - limite ouest de la parcelle MI 49 jusqu'à l'avenue Lefrançois ;

    - avenue Lefrançois du n° 10 à l'avenue du Maréchal-Joffre.


    Tourcoing : La Bourgogne

    - rue de l'Yser depuis la rue du Maréchal-Bugeaud jusqu'à la rue de la Briquetterie ;

    - rue de la Briquetterie jusqu'à la limite communale avec Neuville-en-Ferrain ;

    - limite communale avec Neuville-en-Ferrain jusqu'à la rue du Chemin-Vert ;

    - rue du Chemin-Vert jusqu'à la rue de l'Yser ;

    - rue de l'Yser jusqu'à la rue du Président-Coty ;

    - rue du Président-Coty jusqu'à la limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hôpital (section AP n° 226) ;

    - limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hôpital jusqu'à la limite communale (frontière) ;

    - limite communale (frontière) jusqu'à la limite Est des parcelles section AV n°s 220, 222, 311 ;

    - limite Est des parcelles AV n°s 220, 222, 311 jusqu'à la rue de Bourgogne ;

    - rue de Bourgogne jusqu'à la place Albert-Thomas ;

    - place Albert-Thomas (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue de Mouscron ;

    - rue de Mouscron (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Linné ;

    - rue de Linné jusqu'à la rue Ampère ;

    - rue Ampère jusqu'au passage piétons Ampère-Trois-Pierres ;

    - passage piétons Ampère-Trois-Pierres jusqu'à la rue des Trois-Pierres ;

    - rue des Trois-Pierres jusqu'à la rue de Soissons ;

    - rue de Soissons jusqu'à la rue Achille-Testelin ;

    - rue Achille-Testelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Colbert ;

    - rue Colbert (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Lamartine ;

    - rue Lamartine jusqu'à la chaussée Pierre-Curie ;

    - chaussée Pierre-Curie jusqu'à la chaussée Gramme ;

    - chaussée Gramme jusqu'à la rue du Roitelet ;

    - rue du Roitelet jusqu'à l'extrémité Nord-Est du cimetière principal de Tourcoing ;

    - limite Nord-Est du cimetière jusqu'à la limite Nord-Ouest du cimetière ;

    - limite nord-ouest du cimetière jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AO n° 364 ;

    - limite sud-ouest de la parcelle section AO n° 364 jusqu'à la rue de l'Yser ;

    - (rue de l'Yser).

    Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat

    - rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ;

    - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ;

    - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ;

    - rue Jules-Renard jusqu'à la limite Est de la parcelle section DX n° 58 ;

    - limite Est de la parcelle section DX n° 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau ;

    - rue Jean-Philippe-Rameau jusqu'à la rue de la Sommière ;

    - rue de la Sommière jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 105 ;

    - limite Est des parcelles section DY n°s 105, 106, 111, 108, 107 et 152 jusqu'à la R.N. 4, traversée de la R.N. 4 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DZ n° 186 ;

    - limite Nord de la parcelle section DZ n° 186 puis limites Est des parcelles section DZ n°s 107, 108, 109, 110, 120, 121 et 122 jusqu'au chemin rural dit de Clefmont ;

    - chemin rural dit de Clefmont jusqu'à la limite Est des parcelles section EH n°s 1 et 2 ;

    - limite Sud des parcelles section EH n°s 2 et 113 et section EH n° 110 (exclue) ;

    - parcelle section EH 110 (exclue) jusqu'aux limites Ouest de la parcelle section EH n° 81 ;

    - limite Ouest de la parcelle section EH n° 81 jusqu'au sentier rural Fossé ;

    - sentier rural Fossé jusqu'à la limite Est de la parcelle section DZ n° 133 ;

    - limite Est de la parcelle section DZ n° 133 jusqu'à la rue de Clefmont ;

    - traversée de la rue de Clefmont, du chemin de fer de Laon à Chaumont et du canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite est de la parcelle section DT n° 14 ;

    - limite est de la parcelle section DT n° 14 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle EL n° 104 ;

    - limite nord des parcelles section EL n°s 104 et 105 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section EL n° 71 ;

    - limite sud-ouest de la parcelle section EL n° 71 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section EL n° 71 ;

    - limite nord-ouest de la parcelle section EL n° 71 jusqu'au canal de la Marne à la Saône ;

    - canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite communale et départementale est ;


    - limite communale et départementale jusqu'aux limites Est des parcelles section EK n°s 10 et 80 ;

    - limite Est puis Sud de la section EK n° 80 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 85 ;

    - limite est de la parcelle section EK n° 85, et rive nord de la Marne jusqu'à la place Becquey ;

    - place Becquey jusqu'au chemin particulier enjambant la Marne ;

    - chemin particulier enjambant la Marne jusqu'à la limite est de la parcelle section EK n° 50 ;

    - limite est de la parcelle EK n° 50 puis limite sud des parcelles section EK n°s 50 et 53 jusqu'à la RN 67 ;

    - R.N. 67 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 256 ;

    - limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 256 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section EM n°s 248, 257, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 et 243 ;

    - limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 243 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EM n° 244 ;

    - limite Sud de la parcelle section EM n° 244 jusqu'au chemin privé ;

    - chemin privé jusqu'à la limite Nord de la parcelle section EM n° 241 ;

    - limite Nord de la parcelle section EM n° 241 puis limite Est de la parcelle section EM n° 241 jusqu'aux limites Nord des parcelles section EM n°s 342 et 341 ;

    - limite Nord de la parcelle section EM n° 341 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EM n° 339 ;

    - limite Est de la parcelle section EM n° 339 jusqu'aux limites Nord et Ouest de la parcelle section EM n° 193 (exclue) ;

    - limite Ouest de la parcelle section EM n° 193 (exclue) jusqu'à la Marne (au nord) ;

    - limite Nord de la Marne, longer la Marne jusqu'aux limites Est des parcelles section DM n°s 267 et 268 puis limite Sud de la parcelle section DM n° 494 jusqu'à la rue Costes-et-Bellonte ;

    - rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section DM n° 495, puis limite ouest de la parcelle section DM n° 495, puis rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite nord de la parcelle section DM n° 487, puis limite nord des parcelles section DM 487 et 488 ;

    - limite Nord-Est de la parcelle section DM n° 488 jusqu'aux limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DM n° 512 ;

    - limite de la parcelle section DM n° 512 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section DN n° 68 ;

    - limite nord-est de la parcelle section DN n° 68 jusqu'à la rue de la Chaînerie par les limites ouest des parcelles section DS n°s 237, 241 et 90 et sud de la parcelle section DS n° 219 ;

    - rue de la Chaînerie jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section DS n° 221 ;

    - limite nord-est de la parcelle section DS n° 221 et limite est de la parcelle section DS n° 224 prolongée par la rue de la Chaînerie jusqu'à la rue Victor-Basch ;

    - rue Victor-Basch jusqu'au canal de la Marne à la Saône par la limite Ouest de la parcelle section DT n° 16 ;

    - traversée du canal, de la voie ferrée Laon à Chaumont et de la rue de Clefmont jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 131 ;

    - limite Nord-Ouest de la parcelle section DZ n° 131, sentier rural vers l'ouest jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 43 ;

    - limites Nord de la parcelle section DZ n° 43 puis Ouest des parcelles section DZ n°s 74, 67, 65 et 48 jusqu'à la R.N. 4 ;

    - RN 4 jusqu'au chemin rural dit de la voie Faubert (extrémité sud-ouest) ;

    - chemin de la voie Faubert (extrémité sud-ouest) jusqu'à la rue Jean-Camus par la limite ouest de la parcelle section DY n° 153 ;


    - rue Jean-Camus jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 par la limite Ouest de la parcelle section DV n° 83 ;

    - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue des Raoul ;

    - rue des Raoul jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

    - rue Jean-Vilar jusqu'à la rue de l'Ecole ;

    - rue de l'Ecole jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 131 ;

    - limite est des parcelles section DY n°s 131, 38, 37, 36 et 35, puis nord des parcelles section DY n°s 35, 45 et 46 jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

    - rue Jean-Vilar jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV n° 384 ;

    - limite sud de la parcelle section DV n° 384 puis limite sud des parcelles section DV n°s 52 et 43 jusqu'à la rue des René ;

    - rue des René jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV n° 11 ;

    - limite Sud des parcelles section DV n°s 11, 12 et 8 jusqu'à la R.N. 4 ;

    Commune de Bettancourt-la-Ferrée.

    - RN 4 jusqu'à la RD 635 ;

    - RD 635 jusqu'à la limite sud de la parcelle section AL 19, puis limite sud de la parcelle section AL 62 ;

    - limite sud des parcelles section A286 et A290, limite est de la parcelle A292, limite sud de la parcelle section A303, limite ouest de la parcelle A348, limites sud et ouest des parcelles section A337, A348 et A338, limites ouest et nord de la parcelle A338, limites nord des parcelles A339, A340, A364 et A363, limites est des parcelles A363, A364, A348, A342, limites sud des parcelles A346 et A347, limite est des parcelles A347, A288, A284, limites nord des parcelles A292, A290, A286 ;

    - limites nord des parcelles section AL. 62 et AL 19 jusqu'à la RD 635 ;

    - RN 35 jusqu'à la limite sud de la parcelle section AL n° 19, puis limite sud de la parcelle section AL n° 62 ;

    - limite sud des parcelles section A n°s 286 et 290, limite est de la parcelle section A n° 292, limite sud de la parcelle section A n° 303, limite ouest de la parcelle section A n° 332, limites sud et ouest de la parcelle section A n° 309, limite ouest et nord de la parcelle section A n° 311, limites nord des parcelles section A n°s 313, 314, 326, limites est des parcelles section A n°s 326, 325, 316, 323, 319, 322, 321, 330, limites sud des parcelles section A n°s 329 et 288, limite est de la parcelle section A n° 284, limites nord des parcelles section A n°s 292, 290 et 286 ;

    - limites nord des parcelles section AN n°s 62 et 19 jusqu'à la RN 35 ;

    - R.N. 35 jusqu'à l'avenue de la Loubert ;

    - avenue de la Loubert jusqu'à la limite communale ;

    - limite communale jusqu'à l'ancien chemin de fer ;

    - ancien chemin de fer jusqu'à l'allée Jules-Guesde ;

    - allée Jules-Guesde jusqu'à l'avenue de la Cornée-Renard ;


    - avenue de la Cornée-Renard jusqu'à la limite ouest de la parcelle section CD n° 674, puis limite nord des parcelles section CD n°s 674 et 675, limite ouest des parcelles section CD n°s 692, 653, 759, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 608, 609 jusqu'à l'avenue de la Loubert ;

    - avenue de la Loubert jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section CD n° 604 ;

    - limite sud-ouest de la parcelle section CD n° 604, puis limites ouest et nord de la parcelle section CD n° 604 jusqu'à la rue André-Barbaux ;

    - rue André-Barbaux jusqu'à la rue du Canard-Sauvage ;

    - rue du Canard-Sauvage jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CD n° 456 ;

    - limite Nord de la parcelle section CD n° 456 jusqu'à la rue des Hirondelles ;

    - rue des Hirondelles jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CD n° 444 ;

    - limite Nord de la parcelle section CD n° 444 jusqu'à la rue des Alouettes ;

    - (rue des Alouettes).

    ANNEXE 34

    Saint-Etienne (département de la Loire) :

    Montreynaud

    - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la rue Fleming ;

    - rue Fleming jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CV n° 143 ;

    - limite Ouest de la parcelle section CV n° 143 jusqu'au boulevard Camille-Saint-Saëns en longeant la limite Ouest des parcelles section CV n°s 143, 130, 129, 128, 127, 126, 125 et 124 puis la limite Nord des parcelles section CV n°s 140 et 141 ;

    - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la limite Nord de l'emprise de l'école Camille-Saint-Saëns ;

    - limite Nord de l'école Camille-Saint-Saëns et limite Nord de la parcelle section CW n° 3 jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ;

    - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la rue Charles-Gounod ;

    - rue Charles-Gounod jusqu'à la limite communale, soit la limite Nord des parcelles section CW n° 25 et CX n°s 3, 4, 7 et 9 ;

    - limite de la commune jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ;

    - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la limite Est de la parcelle section CX n° 43 en incluant l'école Antonio-Vivaldi (parcelle CZ n° 18) ;

    - limite Est des parcelles CX n° 43 et CY n° 2 jusqu'au chemin des Granges ;

    - chemin des Granges jusqu'à la rue Molina limite Nord de la parcelle CZ n° 11 ;

    - limites Nord, Est, Sud et Ouest de la parcelle CZ n° 11 jusqu'à la rue Molina ;

    - rue Molina jusqu'à la rue Charles-Cholat ;

    - rue Charles-Cholat jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CP n° 8 ;

    - limite Sud de la parcelle section CP n° 8 en bordure d'autoroute jusqu'à la rue Cholat au Sud de l'autoroute ;

    - rue Cholat de l'extrémité Nord de la parcelle section CP n° 24 jusqu'à la rue des Aciéries ;

    - rue des Aciéries jusqu'à la limite Nord de la parcelle CN n° 125 ;

    - limite Nord de la parcelle CN n° 125 au boulevard de l'Etivallière par limite Ouest des parcelles section CN n°s 123 et 141 ;

    - boulevard de l'Etivallière jusqu'à la rue du Soleil en incluant la parcelle section DL n° 38 A ;

    - rue du Soleil jusqu'à la rue du Cros ;

    - rue du Cros n°s 85 à 97 jusqu'à la voie ferrée ;

    - voie ferrée jusqu'à la rue Scheurer-Kestner ;

    - rue Scheurer-Kestner (sauf les n°s 61 et 63) jusqu'à la rue des Aciéries ;

    - rue des Aciéries jusqu'à la rue de la Bureautique ;

    - rue de la Bureautique jusqu'à la rue de la Presse ;

    - rue de la Presse jusqu'à la rue de Benevent ;

    - rue de Benevent jusqu'à la rue Tournefort ;

    - rue Tournefort, jusqu'à la limite de la parcelle section CP n° 65 (inclure les parcelles CP n° 65 et CP n° 66) ;

    - limite de la parcelle section CP n° 66 jusqu'à la rue des Aciéries ;

    - rue des Aciéries jusqu'à la rue Charles-Cholat ;

    - rue Charles-Cholat jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CP n° 24 ;

    - limite Ouest de la parcelle section CP n° 24 jusqu'à l'autoroute A 72 ;

    - autoroute A 72 jusqu'à la limite de la parcelle section CP n° 101 ;

    - limites Ouest, Sud et Est des parcelles section CP n°s 101, 105 et 16 jusqu'à la rue de Montreynaud en passant par-dessus l'autoroute ;

    - rue de Montreynaud jusqu'au boulevard Camille-Saint-Saëns ;

    - (boulevard Camille-Saint-Saëns).

    Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois

    - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ;

    - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;

    - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ;

    - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine ;

    - rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ;

    - rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ;

    - emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ;

    - rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand jusqu'à la rue d'Aboukir ;

    - rue d'Aboukir jusqu'à la rue de Douchy ;

    - rue de Douchy jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;

    - rue Alexandre-Dumas jusqu'au boulevard de Verdun ;

    - boulevard de Verdun jusqu'au boulevard Henri-Martin ;

    - boulevard Henri-Martin (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Chantrelle ;

    - rue Chantrelle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Longueville ;

    - rue Longueville jusqu'à la place Longueville ;

    - place Longueville jusqu'au boulevard Richelieu ;

    - boulevard Richelieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place Crommelin ;

    - place Crommelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue J.-F.-Kennedy ;

    - rue J.-F.-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au chemin de la Vallée-Ducastelle ;

    - chemin de la Vallée-Ducastelle jusqu'à la rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ;

    - rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ;

    - R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ;

    - chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ;

    - rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital ;

    - avenue Michel-de-l'Hospital jusqu'à la rue de Fayet ;

    - rue de Fayet jusqu'à la limite communale ;

    - (limite communale).

    Strasbourg (département du Bas-Rhin) : Neuhof (cités)

    Partie principale :

    - rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ;

    - long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ;

    - chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58 ;

    - limite Sud de la parcelle section IT n° 58 puis limite Sud des parcelles n°s 169, 241 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 ;

    - limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 jusqu'au chemin rural dit Riehlenfeldweg ;

    - chemin rural dit Riehlenfeldweg jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IL n° 33 ;

    - limite Ouest de la parcelle IL n° 33 jusqu'à la rue de la Klebsau en longeant les limites Nord des parcelles IL n°s 33, 231, 14, 13 et 249 ;

    - rue de la Klebsau jusqu'à la rue Carré-Malberg ;

    - rue Carré-Malberg jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS n° 81 ;

    - limite Sud de la parcelle section IS n° 81 puis Ouest des parcelles IS n°s 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171 ;

    - limite Nord des parcelles section IS n°s 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ;

    - rue Riehl jusqu'à la route du Neuhof ;

    - route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP n° 31 exclue ;

    - limite Nord de la parcelle section IP n° 31 jusqu'au Rhin Tortu ;

    - le long du Rhin Tortu et le long du Ziegelwasser jusqu'au chemin du Moulin-à-Porcelaine ;

    - chemin du Moulin-à-Porcelaine jusqu'à la route de Neuhof ;

    - route de Neuhof jusqu'à la rue de l'Aéropostale ;

    - (rue de l'Aéropostale).

    Extension : Jesuitenfeld

    - rue des Jésuites ;

    - parcelles section KT n°s 64, 65, 69, 70, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793, 75, 646, 664, et 707 ;

    - rue de Ganzau ;

    - parcelles section KT n°s 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 208, 209, 214, 222, 223, 224, 227, 230, 231, 243, 244, 245, 246, 285, 289, 451, 570, 574, 577, 580, 583, 588, 590, 594, 597, 600, 603, 606, 609, 642, 647, 744, 746, 748, 766, 768, 770, 772, 776 ;

    - (rue des Jésuites).

    Valence (département de la Drôme) :

    Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan)

    - rue Becquerel jusqu'à la rue Claude-Bernard ;

    - rue Claude-Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL n° 22 ;

    - limite Sud de la parcelle section AL n° 22 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AL n° 113 ;

    - limite Sud prolongée jusqu'au franchissement de la rue Becquerel ;

    - du franchissement de la rue Becquerel prolongée sur la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'à la limite Nord des parcelles section AP n°s 234, 100, 101, 156, 157, 158, 240 et 338 ;

    - de la limite Nord de la parcelle section AP n° 338 suivre la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'au chemin départemental n° 119 de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie ;

    - du chemin départemental n° 119 (de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie) jusqu'à la limite est des parcelles de la section ZN n°s 86 et 84 ;

    - limite sud des parcelles section ZN n°s 84, EL 26 et EL 25, puis limites ouest de la parcelle section EL n° 25, puis limites sud des parcelles section ZN n° 84 et EL n° 12, puis limite ouest de la parcelle section EL n° 12, puis limite sud des parcelles section EL n°s 431, 432, 436, 437, 419, 418, 417, puis limite est de la parcelle section EL n° 422, puis limite sud de la parcelle EL n° 422, puis limite est des parcelles section EL n°s 426, 425, 205 ;


    - voie communale 15 (chemin de Thabor),


    - limite est des parcelles section AW n°s 209, 208, puis limites nord, est, puis sud de la parcelle section EL n° 383 ;

    - suivre la limite cadastrale des sections AW/EL jusqu'à la limite sud de la parcelle section EL n° 191 ;

    - limite Sud de la parcelle section EL n° 191 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle EL n° 182 ;

    - limite Ouest de la parcelle section EL n° 182 jusqu'à la voie communale n° 27 ;

    - voie communale n° 27 jusqu'à la voie communale n° 14 par la limite Ouest des parcelles section EL n°s 232, 242 et 187 ;

    - voie communale n° 14 jusqu'au chemin départemental n° 68 par la limite Ouest des parcelles section DV n°s 87, 89, 92 ;

    - chemin départemental n° 68 jusqu'à la limite Est puis Sud de la parcelle section DT n° 147 ;

    - limite Est des parcelles section DT n°s 141 et 143, puis limite Sud de la parcelle section DT n° 143, limite Est des parcelles section DT n°s 124 et 125 et limite Sud de la parcelle DT n° 125 jusqu'à la voie communale n° 24.

    - voie communale n° 24 jusqu'à l'avenue de Chabeuil ;

    - avenue de Chabeuil jusqu'au boulevard Winston-Churchill ;

    - boulevard Winston-Churchill jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy ;

    - boulevard John- Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AO n° 222 ;

    - limite Sud de la parcelle section AO n° 222 jusqu'à la rue Jules-Védrines ;

    - rue Jules-Védrines jusqu'à la rue Becquerel ;

    - (rue Becquerel).

    Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont

    - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ;

    - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer ;

    - rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin de Balmont ;

    - chemin de Balmont jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 ;

    - limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 jusqu'à la rue Pierre-Cot ;

    - rue Pierre-Cot jusqu'à la limite nord de la parcelle section AT n° 539 ;

    - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 539 ;

    - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 460 ;

    - limite sud des parcelles section AT n° 460, 369 et 370 ;

    - de la limite sud de la parcelle section AT n° 370 à l'avenue Henri-Barbusse ;

    - avenue Henri-Barbusse jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 293 ;

    - limites Nord des parcelles section AX n°s 293 et 294 jusqu'à l'avenue Georges-Rouge ;

    - avenue Georges-Rouge jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 321 ;

    - limite Nord de la parcelle section AT n° 321 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AT n° 235 ;

    - limite Ouest des parcelles section AT n°s 235 et 238 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 238 ;

    - limite Nord de la parcelle section AT n° 238 jusqu'à la rue Anatole-France ;

    - rue Anatole-France jusqu'à la limite nord de la parcelle section AT n° 383 ;

    - limite nord de la parcelle section AT n° 383 jusqu'à la limite ouest du cimetière ;

    - limite ouest du cimetière et le long de la limite est des parcelles section BD n°s 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;

    - avenue Salvador-Allende jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 ;

    - limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 jusqu'à la rue Louis-Aragon ;

    - rue Louis-Aragon jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ;

    - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 28 ;

    - limite Nord des parcelles section AP n°s 28, 27 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 ;

    - limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 9 ;

    - limite Nord de la parcelle section AP n° 9 jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 ;

    - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue de la République ;

    - rue de la République du n° 132 au n° 136 (parcelle section AP n° 14) ;

    - limite Est des parcelles section AP n°s 14, 22 et 193 jusqu'à la rue Salvador-Allende ;

    - rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ;

    - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la rue Léonard-de-Vinci ;

    - rue Léonard-de-Vinci jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ;

    - rue Pierre-Mendès-France jusqu'à la rue du Stade ;

    - rue du Stade jusqu'à la rue Paul-Marcellin ;

    - rue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 230 ;

    - limite Sud des parcelles section BE n°s 230, 326 et 328 jusqu'à la rue Robert-Desnos ;

    - rue Robert-Desnos jusqu'à l'avenue Eugène-Hénaff ;

    - avenue Eugène-Hénaff jusqu'à l'avenue Pablo-Picasso ;

    - avenue Pablo-Picasso jusqu'à la rue Gabugy ;

    - rue Gabugy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 411 ;

    - limite des parcelles section BC n°s 411, 19, 18, 21, 22 et 834 jusqu'à la rue Stalingrad ;

    - rue Stalingrad jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 835 b ;

    - limite des parcelles section BC n°s 835b, 595, 307, 837, 838, 839, et 665 jusqu'au n° 10 de la rue Javelot ;

    - rue Javelot jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 124 ;

    - limite des parcelles section AZ n°s 124, 262, 263, 476, 311 et 274 jusqu'à la rue Chavassonnières ;

    - rue Chavassonnières jusqu'à l'avenue Lefèvre ;

    - avenue Lefèvre jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AZ n° 107 ;

    - limite nord de la parcelle section AZ n° 107 jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AZ n° 509 puis limite ouest de la parcelle section AZ n° 509 jusqu'à l'impasse Lefèvre ;

    - impasse Lefèvre jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AY n° 81 ;

    - limite des parcelles section AY n°s 81, 398, 87a, 371, 383, 392 et 340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau ;

    - avenue Gaston-Montmousseau jusqu'à l'avenue d'Orcha ;

    - avenue d'Orcha jusqu'à la limite Est de la parcelle section AW n° 263 ;

    - limite des parcelles section AW n°s 263, 361, 362 et 182 jusqu'à la rue Ernest-Renan ;

    - rue Ernest-Renan jusqu'à la limite est de la parcelle section AW n° 304 ;

    - limite sud des parcelles section AW n°s 304, 284 et 283 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;

    - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AW n° 277 ;

    - limite sud des parcelles section AW n°s 277, 279, 280 et 308 ;

    - (limite Ouest de la parcelle section AW n° 308, intersection entre la bretelle échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'autoroute A 42).

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de la ville et de l'intégration,

Jean-Claude Gaudin

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au logement,

Pierre-André Périssol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,

Éric Raoult