Arrêtés du 24 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°265 du 14 novembre 1996 page 16617




Arrêtés du 24 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9610386A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996, Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee-Omarjee, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Sihou.