Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°31 du 6 février 1997 page 2031




Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9710038A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
Mme Chetaneau (Jocelyne), épouse Marques Da Silva, adjoint administratif,
est, à compter du 1er janvier 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon ;
Il est, à compter du 12 septembre 1996, mis fin aux fonctions de Mme Arpigny (Mireille), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon ;
Mlle Bouziou (Françoise), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon.