Arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière




Arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

NOR: DEFT9602058A
Version consolidée au 20 février 2018

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment les articles L. 29 et R. 243 à R. 247 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :

- le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite obtenu à partir du 16 juillet 2007 ;

- le brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP1), option instruction de conduite ;

- le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

- le brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2), option instruction de conduite ;

- le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

- le diplôme militaire "air" de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;

- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.

L'équivalence avec la mention : " deux roues " ou " groupe lourd " du BEPECASER est délivrée de plein droit aux personnes titulaires du ou des diplômes cités à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'elles aient été titulaires à la date du 1er janvier 1982 du permis de conduire des catégories correspondantes.

La date à prendre en compte est celle de la conversion du brevet de conduite militaire en permis civil. Le permis " D " portant une mention restrictive est accepté.

Article 3

Le sous-chef Organisation ressources humaines de l'armée de terre et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le général sous-chef d'état-major de l'armée de terre

Ressources humaines-organisation,

L. Zeller

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon