Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°265 du 14 novembre 1996 page 16608




Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9610335A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble


Régisseur titulaire : M. Nait Merabet (Alain), greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale, greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Régisseur titulaire : Mme Bourrianne (Maryse), épouse Marguier, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Brochard (Christophe), greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Gap


Régisseur titulaire : Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Isoard (Michèle), épouse Louche, greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Grenoble


Régisseur titulaire : Mme Vitello (Claude), épouse Scarpini, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto, agent administratif de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Valence


Régisseur titulaire : Mme Dallot (Dominique), épouse Hamon, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Gay (Evelyne), épouse Fonfrede, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu


Régisseur titulaire : Mme Page (Josiane), épouse Laurencin, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Page (Anne-Marie), épouse Linossier, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Briançon


Régisseur titulaire : Mlle Bonnaffoux (Marie-José), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Michel (Marie-Thérèse), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Die


Régisseur titulaire : Mme Company (Joselyne), épouse Georget, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Gap


Régisseur titulaire : Mlle Pellissier (Véronique), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Galleron (Josiane), épouse Rambaud, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de La Mure


Régisseur titulaire : Mlle Roux (Christiane), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Mouttet (Josiane), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Montélimar


Régisseur titulaire : Mme Duvoisin (Arlette), épouse Gamus, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Pungier (Jocelyne), épouse Moulin, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Nyons


Régisseur titulaire : Mme François (Brigitte), épouse Paolini, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère


Régisseur titulaire : Mme Guichard (Régine), épouse Rozeron, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Blanc (Eliane), épouse Robert, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Saint-Marcellin


Régisseur titulaire : Mme Bourdy (Sylvie), épouse Montagnard-Rentier,
adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Tronel (Joëlle), épouse Makhloufi, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Valence


Régisseur titulaire : M. Barthes (Jean-Claude), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Issartial (Danièle), épouse Santos, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Vienne


Régisseur titulaire : Mme Ferrier, née Doussot (Evelyne), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Greffe détaché de Crest


Régisseur titulaire : Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Greffe détaché de Voiron


Régisseur titulaire : Mme Lambert (Maryse), épouse Bourdet, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : néant.