Arrêtés du 2 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°288 du 11 décembre 1996 page 18133




Arrêtés du 2 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620936A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996, M. Ducord (Philippe, Fernand, Guy) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Ducord (Guy, Armand, Max, Antonin), démissionnaire.