Décrets du 21 janvier 1997 portant nomination de magistrats


JORF n°18 du 22 janvier 1997 page 1105




Décrets du 21 janvier 1997 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9710020D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1997, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés :
Président du tribunal de grande instance de Nanterre : Mme Marie-Françoise Kiener, épouse Petit, président du tribunal de grande instance de Bordeaux,
en remplacement de M. Coulon, nommé président du tribunal de grande instance de Paris ;
Président du tribunal de grande instance de Créteil : M. Jean-Claude Magendie, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Collomp, nommé premier président de la cour d'appel de Douai ;
Président du tribunal de grande instance de Grenoble : M. Jean-Michel Coutin, président du tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Catteau, nommé premier président de la cour d'appel de Besançon ;
Président du tribunal de grande instance de Vienne : M. Jean-Antoine Currau, président du tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mme Kleinmann, nommée vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon ;
Président du tribunal de grande instance d'Albi : M. Christian Delebois,
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Chassery, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier ;
Président du tribunal de grande instance de Lisieux : M. Christian Hallard, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux du premier grade,
premier groupe, en remplacement de M. Leger, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Versailles ;
Président du tribunal de grande instance de Moulins : M. Gilles Rosati,
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade, en remplacement de M. Menabe, nommé président du tribunal de grande instance de Rochefort ;
Président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin : Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Masia, nommé vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan ;
Président du tribunal de grande instance d'Alès : M. Thierry Ghera, juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles, en remplacement de Mme Roussel, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice ;
Président du tribunal de grande instance de Péronne : M. Dominique Vonau,
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Baissus, placé en position de service détaché.
Sont élevés au second groupe du premier grade :
Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, président du tribunal de grande instance de Privas ;
M. Patrice de Charette de la Contrie, président du tribunal de grande instance de Saintes ;
M. Marc Juston, président du tribunal de grande instance de Tarascon.