Arrêtés du 7 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°14 du 17 janvier 1997 page 854




Arrêtés du 7 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720007A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1997 :
Le retrait de M. Dubeau (Philippe, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Dubeau, Guy Lesage et Patrick Edoux de Lafont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourganeuf (Creuse), est accepté ;
La raison sociale de la société Philippe Dubeau, Guy Lesage et Patrick Edoux de Lafont, notaires associés, est ainsi modifiée : << Guy Lesage et Patrick Edoux de Lafont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;
Mlle Dubeau (Valérie, Suzanne, Michèle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Guy Lesage et Patrick Edoux de Lafont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourganeuf (Creuse).