Arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°14 du 17 janvier 1997 page 854




Arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720003A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1997, M. Lang (Jean-Marc, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office créé.