Décret du 9 décembre 1996 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe


JORF n°289 du 12 décembre 1996 page 18209




Décret du 9 décembre 1996 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe

NOR: MAEA9620558D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Vu le décret du 23 novembre 1993 portant nomination de M. Christian Dutheil de la Rochère, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Christian Dutheil de la Rochère, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette